Quelles sont les évolutions en matière de législation sur les risques psychosociaux ?

Dans le sens de l’amélioration du cadre légal sur les risques psychosociaux au travail, la Belgique a renforcé ses dispositions légales en 2014 et par la suite, avec la parution du Code du bien-être au travail en 2017, la législation propre aux risques psychosociaux a été reprise dans le titre 3 du Livre 1er du Code du bien-être au travail.

Le cadre initial et les modifications

C’est au chapitre Vbis de la loi relative au bien-être des travailleurs du 4 août 1996 qu’est défini le cadre général pour la prévention des risques psychosociaux au travail. Le législateur y aborde les questions relatives au harcèlement moral ou sexuel, la violence au travail et d’autres risques psychosociaux. Une attention particulière est accordée à ces risques dans la section 2 de ce chapitre.

La loi du 28 février 2014 et celle du 28 mars de la même année ont apporté un certain nombre de modifications de cette législation. En 2017, la parution du Code du bien-être au travail va reprendre dans le chapitre 3 du livre Ier la législation propre à ces risques.

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