Le système des unités de prévention pour le calcul du coût de la médecine du travail : quelles sont les entreprises concernées ?

Certaines entreprises disposent d’un/une conseiller.ère avec un niveau I ou II. On regroupe dans cette catégorie des entreprises de groupe A, B et C+ (c’est-à-dire des sociétés de groupe C qui ont un conseiller ou une conseillère en prévention avec le niveau I ou II). Ces entreprises relèvent du système des unités de prévention pour le calcul du coût de la médecine du travail.

Comment s’effectue le calcul du coût des prestations du SEPPT dans le système des unités de prévention ?

Le coût de la médecine du travail est obtenu pour ces entreprises en se basant sur des unités de prévention (UP). Chaque société transpose sa cotisation forfaitaire en unités de prévention en la divisant par le coût d’une unité au moment du calcul. Ces UP servent ensuite à payer les prestations de votre SEPPT Cohezio.

En 2016, la valeur d’une unité de prévention était de 150 €. Cette valeur est indexée chaque année en tenant compte de l’indice santé. Elle est évaluée en tenant compte du montant moyen payé au personnel du service externe de prévention et de protection au travail par heure prestée.

Afin de déterminer le coût exact des prestations du SEPPT, on procède par pondération avec les facteurs suivants :

  • 0,75 UP par heure de prestations pour un assistant du conseiller en prévention ayant une formation de niveau II ou un infirmier ;
  • 1 UP pour chaque heure de prestations par un conseiller en prévention aspects psychosociaux, un conseiller en prévention sécurité au travail, un conseiller en prévention hygiène du travail ou un conseiller en prévention ergonomie au travail ;
  • 1,25 UP par heure prestée pour le coût de la médecine du travail, c’est-à-dire la prestation d’un conseiller en prévention — médecin du travail.

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