Consultation du plan de réinsertion au travail

L’employeur a l’obligation de réaliser le plan de réinsertion au travail / réintégration dans le délai défini par la loi. Ce plan doit ensuite être adressé à qui de droit.

Qui reçoit ou peut consulter le plan de réinsertion au travail ?

En concertation avec le médecin du travail, le travailleur concerné et, le cas échéant, d’autres conseillers ou personnes dont la participation est nécessaire pour la réussite du plan, l’employeur établit le plan de réinsertion au travail / réintégration. Il devra ensuite le remettre au travailleur dans les délais définis par la loi. Ce délai est de 63 jours calendrier pour l’inaptitude temporaire (décision A) et de 6 mois pour l’inaptitude définitive (décision B). Le décompte des jours commencé dès le lendemain de la réception du plan.

Outre le travailleur, l’employeur remet un exemplaire du plan au médecin du travail. Pour les fonctionnaires chargés de la surveillance, il tient aussi à leurs dispositions des exemplaires.

Consultez nos autres ressources :