Etudiants jobistes : Mesures spécifiques de sécurité et de santé

Les vacances scolaires sont traditionnellement des périodes durant lesquelles les employeurs font appel à des étudiants jobistes. L’étudiant ne peut toutefois pas être affecté à n’importe quel poste de travail. L’employeur est en effet tenu de respecter certaines mesures de sécurité particulières.

Principes de base

Comme stipulé dans le Titre 3 du Livre X du Code du bien-être au travail, les étudiants jobistes sont considérés comme des "jeunes au travail". L’employeur doit tenir compte d’un certain nombre de mesures de sécurité applicables à ces jeunes.

Avant d’embaucher un étudiant, l’employeur doit ainsi effectuer une analyse des risques et prêter une attention particulière aux risques auxquels sont exposés les étudiants jobistes durant leur travail, tout en tenant compte de leur manque d'expérience, de leur manque ou absence de conscience des risques et du fait que certains jeunes n’ont pas encore terminé leur croissance.

Les mesures de prévention nécessaires doivent être prises par l'employeur :

• il s’agit des mesures de prévention générales, à prendre en fonction de l’analyse des risques,
• ainsi que des mesures de prévention visant plus spécifiquement les jeunes.

L’employeur doit toujours demander l’avis du Comité et du conseiller en prévention du service interne de prévention et de protection au travail.

Un jeune ne peut effectuer une tâche à risque que moyennant la présence d’un travailleur expérimenté !

Surveillance de la santé

Certains jeunes doivent toujours être soumis à une évaluation de santé préalable.
Il s’agit des jeunes qui : 

• n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans au moment où débute leur occupation et qui travaillent pour la première fois;
• effectuent un travail de nuit (entre 20h00 et 6h00) (n'est autorisé que dans des cas exceptionnels);
• sont exposés à des risques particuliers.

Outre cette surveillance médicale spéciale, les règles générales en matière de surveillance de la santé sont également d’application. Dès lors, si les autres travailleurs de l’entreprise sont soumis à la surveillance de la santé, les jeunes le seront également.

Il s’agit des étudiants qui exercent : 

• un poste de sécurité
• un poste de vigilance
• une activité à risque défini (le risque doit avoir été démontré au moyen d’une analyse préalable des risques).

Si l'étudiant jobiste est occupé auprès de plusieurs employeurs en cours d'année, l'évaluation de santé préalable ne sera renouvelée qu'en cas d'exposition à des risques pour lesquels l'étudiant jobiste n'a pas encore passé d'évalution de santé. Du reste, les règles en matière de périodicité sont également d'application. Un jobiste ayant passé une évaluation de santé préalable sera ainsi soumis à un examen périodique tous les deux ans, sauf si la législation prévoit une périodicité différente. Bien entendu, tout changement au niveau des risques nécessite une nouvelle évaluation de santé préalable.

L’évaluation de santé périodique des étudiants jobistes peut également être complétée par des actes médicaux complémentaires.

Activités interdites

Il est interdit à l’employeur d’affecter des étudiants à certains types d’activités.
Les jeunes ne peuvent être exposés :

• à des substances nocives ou toxiques
• à des radiations ionisantes
• au froid ou à la chaleur extrêmes
• au bruit et aux vibrations.

Il est en outre interdit aux jeunes d’actionner des machines dangereuses ou de travailler à des endroits où sont effectués des travaux susceptibles de causer de graves brûlures ou présentant un risque d’explosion.

Ils ne peuvent effectuer des tâches qui vont objectivement au-delà de leurs capacités physiques ou psychologiques.

Sont également interdites: les tâches comportant un risque d’accident dont on peut supposer qu’un jeune ne pourra avoir conscience ou l’éviter, de par son manque d’expérience ou de formation.

Sous certaines conditions, les étudiants jobistes peuvent tout de même exercer les activités ci-dessus. Voici ces conditions :

• avoir au moins 18 ans
• suivre des études correspondant aux activités auxquelles s’applique l’interdiction
• les mesures de prévention nécessaires ont été prises, et
• l’avis préalable du CPPT et du conseiller en prévention compétent a été demandé.

Certains articles de la loi sur le travail imposent également des limitations, voire des exclusions quant au travail des jeunes. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent par exemple pas travailler les dimanches et jours fériés. Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines activités ou certains secteurs.

Accueil  

L’employeur devra consacrer toute l’attention nécessaire à l’accueil de l’étudiant jobiste. Il devra non seulement l’informer des prescriptions en matière de sécurité et des mesures de sécurité applicables au sein de l’entreprise, mais aussi des risques et dangers liés à sa fonction. Outre l’accueil, l’employeur devra assurer l’accompagnement de l’étudiant jobiste par un travailleur expérimenté (parrain/marraine). Ces dispositions doivent être reprises dans un document distinct.

Il faut notamment informer l’étudiant jobiste sur les points suivants :

• les collègues et la ligne hiérarchique
• les tâches, ainsi que les risques liés au travail
• les mesures en matière de premiers secours, de lutte contre l’incendie et d’évacuation
• l’utilisation de machines, d’équipements de travail et d’équipements de protection individuelle
• l’organisation de pauses.

Référence 

Titre 3 du Livre X du Code du bien-être au travail