Depuis plus d’un an et demi, notre quotidien est bousculé par la pandémie de COVID-19. Les manières de travailler ont sensiblement changé et vont encore évoluer grâce, nous l’espérons tou·tes, à l’efficacité de la vaccination. Cependant, beaucoup de questions restent en suspens. Nous les avons rassemblées ici, et avons fait intervenir nos experts en prévention sur ces différentes interrogations.
Bienvenue dans la FAQ de référence du secteur de la prévention sur la pandémie de COVID-19.

A. Vaccination : 

  1. Pourquoi se faire vacciner ?
  2. Quels sont les vaccins disponibles actuellement ?
  3. Se faire vacciner est-t-il obligatoire ?
  4. Que savons-nous des vaccins qui ont été développés ? 
  5. Suis-je immédiatement protégé·e après avoir été vacciné·e ?
  6. Comment se fait-il que le vaccin ait pu être développé si rapidement? Les vaccins sont-ils donc toujours fiables ?
  7. Dois-je passer un test de dépistage d’anticorps à la COVID-19 avant de me faire vacciner ?
  8. Je suis enceinte, je désire tomber enceinte ou j’allaite. Est-ce que je peux me faire vacciner ?
  9. Je suis vacciné·e. Est-il possible d’être infecté·e par la COVID-19 et d’infecter d’autres personnes ?
  10. Les vaccins à ARNm peuvent-ils modifier l’ADN ?
  11. La vaccination peut-elle réduire ma fertilité ?
  12. Que se passe-t-il en cas d’effets secondaires graves ?
  13. Les deux doses du vaccin (quand deux doses sont prescrites) sont-elles indispensables ?
  14. Dois-je me faire vacciner si j'ai déjà fait la COVID-19 ?
  15. Devra-t-on se faire vacciner de façon périodique, p.ex. tous les 1 ou 2 ans, comme pour la grippe ?
  16. Quel est le délai à respecter entre deux différents vaccins (par exemple le vaccin COVID et le vaccin tétanos) ?

B. Voyages :

  1. Quelles sont les mesures actuelles pour les voyages à l’étranger ?

C. Lieu de travail et relations avec ses collègues :

  1. Est-il permis de retourner physiquement sur le lieu de travail à 100% à partir du 1er septembre ?

  2. Le port du masque est-il toujours obligatoire sur le lieu du travail ?

  3. Quid du port du masque en dehors du lieu de travail ?

  4. Pourquoi les règles sont-elles encore si strictes actuellement ? 

D. Télétravail :

  1. Grâce à l’évolution de la vaccination, peut-on abolir le télétravail ?

E. Relation employeur-employé :

  1. Un employeur peut-il obliger ses travailleurs à se faire vacciner ?
  2. L’employeur peut-il demander un autotest négatif ?
  3. L’employeur ne peut pas demander de test négatif, mais qu’en est-il d’un certificat de vaccination ?
  4. L’employeur peut-il demander un autre test négatif à son travailleur avant qu’il ne commence ou ne reprenne le travail ?
  5. Quelle est la responsabilité d'un employeur en cas de contamination de la COVID-19 par une reprise obligatoire du travail en présentiel ?

  6. Peut-on sanctionner un membre du personnel qui ne veut pas mettre son masque ? Si oui, de quelle façon ?

F. Autres questions :

  1. Les capteurs de CO2 sont-ils obligatoires en entreprise ?
  2. Coronavirus et entretien des locaux
  3. Dois-je prendre des précautions particulières pour allaiter mon enfant, si je suis atteinte ou suspectée d’avoir contracté le coronavirus ?
  4. Port du masque 
  5. Est-ce que le COVID-19 peut être reconnu comme accident du travail et comme maladie professionnelle ?
     

Vaccination

1. Pourquoi se faire vacciner ? 

Le vaccin constitue aujourd’hui un outil essentiel pour parvenir à maîtriser la pandémie de COVID-19, un enjeu devenu une véritable urgence pour la santé publique. Sans vaccination, ni immunité de groupe, il est impossible de retourner à une vie normale en société !
En se faisant vacciner, tout en maintenant les gestes barrières et le port du masque durant une période déterminée par l’évolution de la maîtrise de la pandémie, nous parviendrons, ensemble, à protéger les personnes les plus vulnérables face à la maladie et in fine, à retrouver une vie normale. Plus vite le taux de vaccination augmentera, plus vite les mesures pourront être assouplies. 

2. Quels sont les vaccins disponibles actuellement ?

Il est très important de savoir qu’en Europe, tous les vaccins qui sont administrés sont d’abord soumis au contrôle strict de l’Agence européenne des médicaments (EMA). L’EMA effectue des contrôles très stricts sur tous les médicaments administrés en Europe, et donc aussi sur les vaccins. En date d’aujourd’hui (01/09/2021), les vaccins suivants ont été approuvés :

  • Pfizer/BioNTech
  • Moderna
  • AstraZeneca (pour les personnes de 41 ans et plus)
  • Johnson & Johnson (Janssen) 

3. Se faire vacciner est-t-il obligatoire ?

Non, se faire vacciner contre la COVID-19 n’est pour l’instant pas obligatoire et aucun employeur ne peut actuellement obliger ses travailleurs à se faire vacciner. Par contre, la vaccination est très fortement conseillée. Si par exemple un prestataire de soins est vacciné entièrement, le risque de transmettre cette maladie potentiellement léthale à ses patients sera beaucoup moindre !. 

4. Que savons-nous des vaccins qui ont été développés ?

Trois types de vaccins ont été développés :

  • Les vaccins à base d’ARN messager (Pfizer/BioNTech et Moderna).
  • Les vaccins à vecteurs viraux (AstraZeneca, Janssen (Johnson & Johnson)).
  • Les vaccins inactivés : pas encore sur le marché.

Les vaccins contre la COVID-19 répondent aux mêmes exigences strictes que tous les autres vaccins. Une autorisation de mise sur le marché n'est accordée que lorsqu'il existe des preuves suffisantes que le vaccin est de bonne qualité, efficace et sûr.
Tous les vaccins ont une efficacité prouvée contre une hospitalisation de 90-95% après l’administration de deux doses à partir de 14 jours après la deuxième dose.
Ces chiffres sont très fiables. Ils ont été observés entre autres après la vaccination de plus de 10 millions de personnes en Écosse et en Israël. Ces chiffres sont des chiffres pour le variant delta, qui est plus contagieux que le virus au début de la pandémie. 

5. Suis-je immédiatement protégé·e après avoir été vacciné·e ?

Non, après une vaccination, il faut 7 à 14 jours avant que l’organisme ne commence à produire des anticorps.
Une seule dose du vaccin (hormis Janssen) ne donne pas du tout assez de protection. Voici les chiffres de protection contre le variant delta qui est présent en Belgique en ce moment.
(Le RR est le risque relatif, c-à-d le risque des personnes vaccinées par rapport ou personnes non vaccinées. Le RR est donné par la formule : RR = 100% - protection vaccinale. Il doit donc être le plus bas possible.)

  • Infection asymptomatique / contagiosité sans symptômes
    • Efficacité / protection vaccinale de 46 % (RR = 54% ) après  D1
    • Efficacité / protection vaccinale de 85% (RR = 15% )  après D2 ou Janssen D1
  • Infection symptomatique / contagiosité avant et pendant les symptômes
    • Efficacité / protection vaccinale de 55 % (RR = 45%) après D1
    • Efficacité / protection vaccinale de 90 % (RR = 10% ) après D2 ou Janssen D1
  • Hospitalisation (infection gravissime)
    • Efficacité / protection vaccinale de 85% (RR = 15%) après D1
    • Efficacité / protection vaccinale de 95 % (RR = 5% ) après D2 ou Janssen D1

« Après » = 7-14 jours après la dernière dose.
Ce tableau démontre qu’il est extrêmement important de se faire vacciner complétement (une dose de Janssen ou 2 doses de Pfizer/Moderna/AstraZeneca). En cas d’immunodéficience (certaines affections comme le cancer, insuffisance rénale,…), la protection peut être moindre, c’est pourquoi les autorités convoqueront ces personnes pour une 3ème dose fin 2021.
Ce qui est également important, c’est qu’une seule dose du vaccin de Pfizer / Moderna / AZ offre une protection de 46 % uniquement contre une infection asymptomatique. Avec une seule dose, vous risquez de transmettre la maladie facilement. Et vous risquez encore d’être hospitalisé (protection « que » de 85%). 

6. Comment se fait-il que le vaccin ait pu être développé si rapidement ? Les vaccins sont-ils donc toujours fiables ? 

Il n'y a absolument aucune raison de croire que les vaccins ne sont pas fiables. Le processus qui est toujours suivi dans le développement de nouveaux vaccins a également été suivi dans le cas des vaccins COVID-19. La seule différence est que les différentes étapes se chevauchent partiellement. Aucune étape essentielle n'a donc été ignorée. De plus, le développement du vaccin COVID-19 repose sur les résultats antérieurs de recherches sur des virus ressemblant au virus SARS-CoV-2, en particulier le premier virus SARS-CoV et le MERS-coronavirus.
L'utilisation de la technique de l'ARN messager a également permis de gagner beaucoup de temps. Le code ARN génétique du virus étant connu depuis le début de l'épidémie de COVID-19, il a été possible de commencer immédiatement à développer un vaccin. Il n'est pas improbable que cette technique de l'ARN soit utilisée à l'avenir pour maîtriser plus rapidement les pandémies causées par d'autres virus et variants. C'est peut-être notre seul choix à l’avenir si nous voulons nous protéger des nouveaux variants.
Il y a une autre raison importante du développement rapide : le financement ! Tous les gouvernements du monde entier ont soutenu financièrement le développement du vaccin en achetant des vaccins avant même qu'ils ne soient entièrement disponibles. Encore une fois, parce qu'une vaccination adéquate est le seul moyen de revenir à une vie normale et à une société normale. Sans vaccination, nous ne pourrons pas retourner à une vie ou à une société normale.
Ainsi, toutes les sociétés pharmaceutiques ont donné la priorité absolue au développement de ce vaccin COVID-19, et ont mis le développement d'autres vaccins en suspens. 10 fois plus de personnes et de ressources ont été déployées, ainsi que les derniers moyens technologiques. Il est donc logique que le développement du vaccin soit allé 10 fois plus vite. 

7. Dois-je passer un test de dépistage d’anticorps à la COVID-19 avant de me faire vacciner ?

Non, vous ne devez pas vous faire dépister pour savoir si vous avez des anticorps avant la vaccination. Même si vous êtes infecté·e sans le savoir, le vaccin peut être administré en toute sécurité. Sur base des dernières publications dans la littérature scientifique, il n’existe actuellement aucun « indicateur de protection » (paramètre à doser pour mesurer la protection immunitaire d’une personne contre une maladie (grave), par exemple le titre d’anticorps). Le dosage de routine de la sérologie chez les personnes vaccinées (ou avant la vaccination) n'est donc pas utile. 

8. Je suis enceinte, je désire tomber enceinte ou j’allaite. Est-ce que je peux me faire vacciner ?

OUI !
A l’inverse des précédentes recommandations et sur la base des données scientifiques et des recommandations les plus récentes, le CSS estime dans son avis n° 9622 adapté que toutes les femmes enceintes devraient idéalement être vaccinées en priorité, et ce par rapport à une femme non enceinte en raison du risque accru de COVID-19 sévère pour la mère et d’accouchement prématuré.
Par ailleurs, le CSS réaffirme que les vaccins à ARNm contre la COVID-19 actuellement disponibles (Pfizer, Moderna) peuvent être administrés en toute sécurité aux femmes enceintes.
Les vaccins avec vecteur viral (AstraZeneca, Janssen) ne sont pas indiqués lors de la grossesse.
Le CSS souligne que la présence de comorbidité(s) telles que IMC augmenté avant la grossesse, hypertension, diabète, etc. est un argument supplémentaire pour recommander cette vaccination chez la femme enceinte (cf. avis CSS-9618).
Toutes les femmes allaitantes peuvent également être vaccinées, conformément aux avis précédents. 

9. Je suis vacciné·e. Est-il possible d’être infecté·e par la COVID-19 et d’infecter d’autres personnes ?

Oui, mais surtout quand on n’est pas du tout vacciné·e ou après une vaccination incomplète (1 seule dose de Pfizer / Moderna / AZ ). Après 2 doses, le risque sera beaucoup moindre. La vaccination complète chez 85-90 % des gens est la seule manière de retourner à une vie normale « comme avant » . (Voir la question « Suis-je immédiatement protégé·e après avoir été vacciné·e ? »).  

10. Les vaccins à ARNm peuvent-ils modifier l’ADN ?

Non, les vaccins à ARN messager sont administrés par voie intramusculaire et l’ARNm est absorbé par les cellules musculaires. L’ARNm ne pénètre pas dans le noyau de la cellule et ne pourra donc pas entrer en contact avec votre ADN, ni avec celui de l’enfant à naître. En plus, l’ARNm disparaît déjà de l’organisme après quelques heures. 

11. La vaccination peut-elle réduire ma fertilité ?

Lorsque vous avez la COVID-19 ou que vous êtes vacciné·e, vous développez des anticorps contre les spicules du coronavirus. Il n’y a pratiquement aucune similitude entre la protéine de ces spicules et une protéine qui joue un rôle dans la formation du placenta en début de grossesse (syncytine-1). Cette similitude est trop faible pour avoir un quelconque effet sur le placenta. Si c’était le cas, même les coronavirus banals qui provoquent des rhumes affecteraient la fertilité, car tous les coronavirus ont cette même similarité minimale. Et cela n’est pas du tout observé. Il n’y a donc aucune raison de s’inquiéter. Les statistiques sur les grossesses et la fertilité le confirment également. 

12. Que se passe-t-il en cas d’effets secondaires graves ?

Même si un vaccin a été approuvé, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) continuera à surveiller le vaccin et les études. Tout comme elle le fait pour les médicaments ou les autres vaccins.
Si une personne souffre d’effets secondaires – mentionnés ou non dans la notice – après avoir été vaccinée, ces effets secondaires peuvent être signalés à l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Des experts de l’AFMPS évalueront ces effets secondaires. Ces résultats seront également partagés dans le monde entier. La collecte de données à grande échelle permet de découvrir plus rapidement les éventuels signaux d’effets secondaires.
Si un effet secondaire rare se produit ou si un médicament ou un vaccin connaît un problème de qualité, l’AFMPS évaluera dans ce cas la situation et prendra les mesures nécessaires : en adaptant la notice ou en mettant en garde les prestataires de soins de santé, par exemple. Dans les cas extrêmes, le médicament ou le vaccin sera retiré du marché. 

13. Les deux doses du vaccin (quand deux doses sont prescrites) sont-elles indispensables ?

Oui ! Afin de ne pas transmettre le virus de manière asymptomatique, il faut se faire vacciner complètement ! Des recherches ont montré que l’efficacité contre le risque de transmission après la première dose est limitée à 46%. Elle grimpe à 92% après la deuxième dose. La différence est donc significative, il est impératif de recevoir les deux doses du vaccin pour limiter le risque de contamination.
(Voir la question « Suis immédiatement protégé·e après avoir été vacciné·e ? ») 

14. Dois-je me faire vacciner si j'ai déjà fait la COVID-19 ? 

Oui. On ne connaît pas la force de l’immunité développée par chacun·e après une infection à la COVID, ni combien de temps cette immunité perdure. Des cas de réinfection ayant été signalés chez des personnes ayant déjà contracté le virus, il est peu probable que l’immunité acquise soit durable. En général, l’immunité postvaccinale est considérée plus solide et plus durable qu’après une infection naturelle. 

15. Devra-t-on se faire vacciner de façon périodique, p.ex. tous les 1 ou 2 ans, comme pour la grippe ?

C’est très probable ! Avec le développement rapide de nouveaux variants, nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle forme du virus. Il sera donc nécessaire de se refaire vacciner tôt ou tard. En cas d’immunodéficience (certaines affections comme le cancer, insuffisance rénale,…), la protection peut être moindre, c’est pourquoi les autorités convoqueront ces personnes pour une 3ème dose fin 2021. 

16. Quel est le délai à respecter entre deux différents vaccins (par exemple le vaccin COVID et le vaccin tétanos) ?

Un intervalle de minimum 14 jours est recommandé. Si le vaccin contre la COVID-19 (la 2e dose pour les types de vaccins qui le nécessitent) est administré par inadvertance moins de 14 jours suivant l’administration d’un autre vaccin, il n’est pas nécessaire d’administrer une dose supplémentaire de l’un ou l’autre vaccin.

Voyages

1. Quelles sont les mesures actuelles pour les voyages à l’étranger ?

Ce domaine évolue très rapidement, nous vous conseillons de consulter les arbres décisionnels de Sciensano.
Les mesures dépendent des zones de couleurs des pays de l’UE, à retrouver en cliquant ici. Attention, les codes couleurs peuvent évoluer en fonction de la situation pandémique de chaque pays, il faut donc vérifier régulièrement les sources officielles les déterminant.

A. Les zones rouges sont les régions où le risque d’infection est le plus élevé. Les voyageurs·euses revenant de zones rouges au sein de l’UE doivent :

  • D’office remplir le Passenger Locator Form, même si on est complètement vacciné·e.
  • Soit présenter un certificat de vaccination officiel avec le délai respecté de 14 jours après la dernière dose administrée du vaccin. Pas de test ni de quarantaine dans ce cas.
  • Soit présenter un certificat de rétablissement. Pas de test ni de quarantaine dans ce cas.
  • Soit présenter un test PCR négatif de moins de 72h lors du retour en Belgique. 
  • Soit se faire tester 2 fois lors du retour en Belgique (endéans un délais de 72h et aussi au jour 7) et se mettre en quarantaine le temps d’avoir le résultat. Si le premier test est négatif, on peut quitter la quarantaine. Le deuxième test au J7 reste obligatoire.
     

Lieu de travail et relations avec ses collègues

1. Est-il permis de retourner physiquement sur le lieu de travail à 100% à partir du 1er septembre ?

Oui, on peut faire revenir les employés sur le lieu du travail, mais le comité de concertation demande aux employeurs d’intégrer le télétravail structurellement en Wallonie et en Flandre. A Bruxelles, le retour sur le lieu du travail doit se faire de manière beaucoup plus prudente : le télétravail reste fortement recommandé.
Les employeurs doivent en outre continuer à prendre les mesures en vue de garantir des conditions sanitaires optimales, dont la règle de la distanciation sociale. Les employeurs doivent plus particulièrement adopter les mesures de prévention appropriées selon le Guide générique (v5) qui reste actuellement inchangé,  complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. 

2. Le port du masque est-il toujours obligatoire sur le lieu du travail ?

  • Si la règle de distance 1,5 mètre ne peut être garantie, les masques sont indispensables.
  • Si la règle de distance 1,5 mètre peut bien être garantie, les masques sont fortement recommandés dans les locaux fermés, même si les mesures de prévention sont respectées (p.ex. une ventilation suffisante qui reste en dessous de  900 ppm ).

Une bonne pratique est de porter le masque lorsqu’on se déplace dans les locaux. Le masque restera obligatoire en permanence à l’intérieur

  • en cas de mesures insuffisantes, par ex. une ventilation largement insuffisante.
  • s’il y a des chiffres très inquiétants en Belgique.
  • En régions wallonne et flamande, le port du masque n'est plus obligatoire dans les espaces accessibles au public des entreprises, des collectivités publiques ou des associations, mais le service interne de prévention peut encore décider, sur la base d'une analyse des risques, de maintenir pour l'instant l'obligation de porter un masque dans ces lieux. En région bruxelloise, le port du masque reste obligatoire en ces circonstances. 

3. Quid du port du masque en dehors du lieu de travail ?

  • En régions wallonne et flamande, le port du masque n’est plus obligatoire non plus dans le secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel pour les manifestations et soirées privées de moins de 200 spectateurs à l'intérieur et 400 spectateurs à l'extérieur, sauf décision contraire de l'autorité locale. A Bruxelles, le port du masque reste obligatoire dans ces circonstances.
  • Le masque reste obligatoire dans une série de situations explicitement énumérées, notamment dans les transports publics et les gares, dans les magasins et les centres commerciaux, lors des déplacements dans les établissements de restauration, dans les salles de conférence, les foires commerciales, les auditoriums, les lieux de culte, les palais de justice, les bibliothèques et lors de manifestations. Dans les lieux très fréquentés tels que les rues commerçantes, les foires et les marchés, l'obligation du masque buccal continue de s'appliquer, comme le déterminent les autorités locales compétentes

4. Pourquoi les règles sont-elles encore si strictes actuellement ? 

Le variant delta est très contagieux, plus contagieux encore que le variant alfa.
Les chiffres d’hospitalisation pourraient bien augmenter encore (c’est actuellement le cas au Royaume-Uni avec un taux de vaccination plus élevé qu’en Belgique).
Il y a toujours des personnes non vaccinées ou partiellement vaccinées.
Au travail, contrairement à la vie privée,  il faut tenir compte du code bien-être au travail et de ses obligations.
Le télétravail deviendra moins fréquent, les écoles rouvrent au 1er septembre,  il convient de rester toujours prudents.
 

Télétravail

1. Grâce à l’évolution de la vaccination, peut-on abolir le télétravail ?

Non, ce n’est pas conseillé. Le télétravail reste fortement recommandé à Bruxelles. Le comité de concertation demande d’intégrer le télétravail structurellement en Flandre et en Wallonie.

Relation employeur-employé

1. Un employeur peut-il obliger ses travailleurs à se faire vacciner ?

On ne peut pas obliger un travailleur à se faire vacciner contre la COVID-19. Il n’existe aucune base légale en ce sens.
La loi sur le bien-être et le Code du bien-être au travail prévoient un certain nombre de mesures de protection, notamment pour les personnes qui sont en contact avec des agents biologiques de par la nature de leur travail. À ce jour, les seules vaccinations obligatoires prévues par le Code sont la vaccination contre l’hépatite B (pour les soins de santé, les laboratoires, les cabinets dentaires et suivant l’analyse des risques) et celle contre le tétanos (secteur agricole, horticole et avicole). Le Code du bien-être au travail ne prévoit actuellement pas de vaccination obligatoire contre la COVID-19, mais cela pourrait vite changer pour le personnel des soins de santé. 

2. L’employeur peut-il demander un autotest négatif ?

Depuis le 6 avril, toute personne peut acheter un autotest en pharmacie. Le remboursement octroyé par l’assurance maladie se limite à deux autotests par personne et par semaine. Le pharmacien remettra les autotests après enregistrement dans le Dossier pharmaceutique partagé de la personne concernée.
On peut effectuer l’autotest chez soi pour voir si on est positif ou pas. Si le résultat est positif, la loi prévoit qu’il faut contacter son médecin traitant ou un centre de test.
En principe, l’employeur ne peut pas demander la preuve d’un autotest négatif avant que le travailleur ne commence ou ne reprenne le travail. L’employeur ne peut en effet jamais demander la preuve que le travailleur est apte à travailler. 

3. L’employeur ne peut pas demander de test négatif, mais qu’en est-il d’un certificat de vaccination ?

L’employeur ne peut conserver aucune donnée relative à l’aptitude du travailleur. Cette interdiction a été confirmée par la loi accordant le droit à un petit chômage aux travailleurs en vue de l’administration d’un vaccin contre le coronavirus. Selon cette nouvelle loi, l’employeur peut certes contrôler la raison du petit chômage, mais il n’est pas autorisé à noter ni à enregistrer cette information lors du traitement des salaires. L’employeur ne pourra ainsi pas vérifier quels travailleurs ont été ou non vaccinés. 

4. L’employeur peut-il demander un autre test négatif à son travailleur avant qu’il ne commence ou ne reprenne le travail ?

Non, pour la même raison, cela n’est pas autorisé. En outre, selon le RGPD, l’employeur n’est pas autorisé à traiter des données personnelles sensibles telles que des données relatives à la santé d’un travailleur. Cela est toutefois possible à condition que l’employeur demande l’autorisation du travailleur. Mais dans la relation travailleur – employeur, il ne peut jamais être question de consentement volontaire. 

5. Quelle est la responsabilité d'un employeur en cas de contamination de la COVID-19 par une reprise obligatoire du travail en présentiel ?

Il n’y pas de problème si l’employeur respecte les règles imposées par l'Arrêté ministériel du 28/10/2020 modifié par l’arrêté ministériel du 25/08/2021.  
Art 2 § 2. Les entreprises adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d'offrir un niveau de protection maximal.
Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le " Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ", mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail, Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l'entreprise, dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur, et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.
Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur. » 

6. Peut-on sanctionner un membre du personnel qui ne veut pas mettre son masque ? Si oui, de quelle façon ?

Dans quelques secteurs (horeca, centre commerciaux, ….) le port du masque est obligatoire pour le personnel (Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 modifié par l’arrêté ministériel du 25/08/2021 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus).
Pour toute autre entreprise, l’entreprise doit prendre des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d'offrir un niveau de protection maximal.
Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le "Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail", mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail, Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. 
Les mesures de prévention sont élaborées au niveau de l’entreprise dans le respect des règles de concertation sociale.  L’entreprise informe les travailleurs de ces mesures.
Dans ce cadre, l’employeur peut sanctionner le non-respect des règles. Il est conseillé de vérifier le règlement de travail de l’entreprise.

Autres questions 

1. Les capteurs de CO2 sont-ils obligatoires en entreprise ?

Non, il n’est actuellement (01/09/2021) pas littéralement obligatoire d’installer un capteur CO2 sur le lieu de travail, mais c’est recommandé. Selon le Code, il est obligatoire de :

  • Soit proposer un débit de ventilation de 40 m³ par heure et par personne pour chaque espace de travail (cf. données techniques de l’installation de ventilation) ;
  • Soit de maintenir un taux de concentration de CO2 en dessous de 900 ppm pendant 95% du temps de travail.

(Articles III.1-34 à III. 1-36 du Code du bien-être au travail)
Par ailleurs, Cohezio vous propose un outil pratique à télécharger pour calculer l’occupation maximale autorisée dans un local en fonction de la ventilation mécanique limitée (fenêtres et portes), que vous pouvez retrouver ici.  

2. Coronavirus et entretien des locaux

Il faut toujours bien se rappeler que le virus se transmet principalement de personne à personne par l’intermédiaire des gouttes/gouttelettes de salive qui sont expulsées à proximité immédiate de la personne atteinte. La transmission par l’intermédiaire de surfaces souillées est possible  mais constitue un mode de transmission mineur, bien prévenu par une bonne hygiène des mains. Le coronavirus  possède une enveloppe lipidique qui le rend sensible aux détergents ménagers.  Un bon entretien journalier des surfaces de travail  et des réfectoires à l’eau et au détergent est efficace. Pour des objets partagés comme les poignées de porte, les sanitaires, les jouets dans les crèches,  un nettoyage quotidien à l’eau de Javel diluée à 1% peut être recommandé.  Les petites surfaces comme les claviers d’ordinateurs, les souris peuvent être désinfectées avec de l’alcool à 70°; il existe des lingettes spécifiquement réservées à cet usage. 

3. Dois-je prendre des précautions particulières pour allaiter mon enfant, si je suis atteinte ou suspectée d’avoir contracté le coronavirus ?

Le virus n’est pas retrouvé dans le lait maternel. L’allaitement est donc autorisé moyennant le respect de certaines précautions : porter un masque chirurgical, se désinfecter les mains à la solution hydroalcoolique, respecter l’hygiène personnelle du corps. Si un tire-lait est utilisé, après utilisation, il doit être bien nettoyé à l’eau et au détergent puis rincé. 

4. Port du masque

Quelques conseils pour bien placer et/ou enlever votre masque chirurgical.
Modalités de pose :

  • Se laver les mains préalablement ou les frictionner avec une solution hydroalcoolique.
  • N’extraire de l’emballage qu’un seul masque à la fois et le saisir par sa partie centrale externe.
  • Respecter le sens de pose, c’est-à-dire soit présenter à l’extérieur la mention figurant sur le masque ou en l’absence d’indication spécifique, appliquer sur le visage, le côté le plus rembourré de la barrette.
  • Appliquer le masque sur le visage en le tenant par les liens ; les liens supérieurs sont noués sur la tête, les liens inférieurs au niveau du cou en les tendant suffisamment pour bien déplier le masque et le plaquer sous le menton.
  • Le masque doit être porté en couvrant le nez, le menton et la bouche. Il doit être appliqué hermétiquement sur le visage.
  • La barrette est pincée au niveau du nez pour augmenter l’étanchéité et limiter la fuite.
  • Le masque est manipulé seulement par les attaches.

Modalités de retrait :

  • Le masque est le dernier équipement de protection à être enlevé.                                                               
  • Il faut l’ôter en le tenant par les attaches.
  • Après le retrait du masque, se laver soigneusement les mains à l’eau et au savon ou assurer une friction par une solution hydroalcoolique. 

5. Est-ce que le COVID-19 peut être reconnu comme accident du travail et comme maladie professionnelle ?

Consultez toute l'information nécessaire sur le site web de Fedris.

Dernière mise à jour : 01/09/2021.