Fête et alcool au travail : petit rappel des règles

C’est la fin de l’année et à cette occasion, vous souhaitez organiser au bureau une petite réception entre collaborateurs ? L’occasion est parfaite pour trinquer à la santé d’une année remplie de projets ! « Champagne ! » serait-on tenté de crier à travers le bureau. Avant de vous lancer dans les bulles, voici un rapide petit rappel en matière de distribution et de consommation d’alcool sur le lieu de travail.

Prévoyez une politique préventive

En vertu de la CCT n°100, les employeurs sont obligés d’élaborer une politique préventive en matière d’alcool. L’employeur peut concrétiser cette politique au moyen de règles et de procédures concrètes concernant la disponibilités et la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise. L’employeur peut autoriser dans le cadre, la consommation de boissons (légèrement) alcoolisées pendant les activités dites sociales, telles qu’une réception ou un événement rassemblant le personnel. Des règles peuvent également êtres envisagées en ce qui concerne le transport vers la maison (remboursement de tickets de transports en commun, co-voiturage, etc). L’employeur a en effet tout intérêt à ce que ses travailleurs rentrent à la maison en toute sécurité.

Quelle responsabilité de l’employeur ?

Un travailleur en état d’ébriété qui est victime d’un accident pendant un événement professionnel, tombe sous l’application de la loi sur les accidents de travail. Une faute grave ou le comportement irréfléchi d’un employé, n’exclut par la qualification d’un accident de travail. La base de ce raisonnement est que l’employé se trouvée à ce moment, sous l’autorité de l’employeur.

Même raisonnement dans la situation où l’employé est victime d’un accident sur le chemin du travail après un événement professionnel.

Que se passe-t-il si le travailleur cause un dommage à un tiers pendant un tel événement ? Dans ce cas, l’employeur a une responsabilité illimitée pour les fautes commises par le travailleur à son service. Cela signifie que le travailleur est immunisé. Mais cette immunité est limitée. Le travailleur reste néanmoins responsable pour le dommage à un tiers lorsque le dommage est la conséquence de son dol ou de sa faute lourde. Généralement, l’ébriété est considérée comme une faute lourde.

La responsabilité de l’employeur hors du cadre du travail

Les fautes commises hors du cadre du travail engagent la responsabilité du travailleur comme n’importe quelle personne privée. Les dommages causés à un tiers sur le chemin du travail ne sont pas de la responsabilité de l’employeur, du fait que le travailleur n’était pas à ce moment au service de son employeur. Cependant, il est admis que la responsabilité de l’employeur peut être engagée quand il offre des boissons alcoolisées en quantité trop importante lors d’une fête.

La responsabilité pénale

Le travailleur reste pénalement responsable. Le travailleur est donc passible de sanctions s’il commet une infraction (p.ex. une infraction au code de la route). 

En résumé

La fête de fin d’année est une initiative qui aura un effet teambuilding assuré. Reste que veiller à une consommation d’alcool modérée et penser à un retour sécurisé des travailleurs permettra de favoriser la sécurité des travailleurs et limitera les cas où la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée.

Johan Van Middel,
Legal Expert

Valérie Neysen,
Communication Officer

Publié dans Actuascan, décembre 2019, n°12.