Fin de la situation d’urgence épidémique : un nouveau chapitre dans le Code du bien-être au travail
Législation 21 mars 2022

Fin de la situation d’urgence épidémique : un nouveau chapitre dans le Code du bien-être au travail

Le 11 mars 2022, la situation d’urgence épidémique a été officiellement levée. Au travail, cependant, nous sommes toujours dans la phase de vigilance. Cela est imposé par un nouveau chapitre du Code sur le bien-être au travail. Ce chapitre reprend également le principe du « baromètre », que nous avons déjà vu dans le Guide générique.

Le baromètre du Guide générique est désormais également inclus dans le Code sur le bien-être au travail

Une nouvelle version du Guide générique est entrée en vigueur le 7 mars 2022.

Ce guide contient un baromètre spécifique sur les mesures de prévention en cas d’épidémie ou de pandémie.

Le baromètre distingue 3 phases, avec différentes mesures pour chaque phase. Chaque mesure est accompagnée d’un symbole qui facilite la prise de décisions :

Phase de vigilance : Mesures de protection de base visant à contrôler la propagation d’un agent infectieux dans l’entreprise et à éviter toute épidémie. Cela inclut la recommandation de garantir une distance de 1,5 mètres, et lorsque cela n’est pas possible (par ex. ascenseurs, transport, vestiaires), le port d’un masque est recommandé.

Phase d’intervention : Mesures de prévention plus strictes, parce que plusieurs personnes sont infectées (cluster) ou qu’il y a un risque accru d’épidémie.

Phase critique : Les mesures de prévention les plus strictes pour contrôler une épidémie et réduire la propagation d’un agent infectieux dans une circulation virale très élevée.

 

Entre-temps, ce même baromètre a également été intégré dans la législation sur le bien-être au travail. Un nouveau chapitre a été ajouté au titre 2 du livre 1 du Code du bien-être au travail. Chaque fois que le gouvernement annonce une pandémie ou une épidémie, ce chapitre s’applique. Le chapitre mentionne aussi explicitement le Guide générique comme document de référence.

 

La fin de la situation d’urgence épidémique est d’application depuis le 11 mars 2022, mais la phase de vigilance se poursuivra jusqu’au 11 mai

Même si la fin de la situation d’urgence épidémique est entrée en vigueur le 11 mars dernier, dans le contexte du travail, la phase de vigilance reste en vigueur pendant les deux mois qui suivent cette date, c’est-à-dire jusqu’au 11 mai.

Pendant cette période, les employeurs doivent toujours tenir compte des recommandations requises pour la phase de vigilance. Cela signifie, entre autres choses, que des mesures de prévention appropriées sont encore nécessaires pour assurer le respect des règles de contrôle de la distance sociale et lorsque cela n’est pas possible (comme dans les ascenseurs, lors des déplacements au travail, dans les vestiaires, etc.), les masques buccaux demeurent recommandés.

Si la situation d'urgence épidémique refait son apparition, nous retombons dans les phases d'intervention ou critique. 

Par contre, si la situation épidémiologique s'améliore encore, nous revenons aux mesures "classiques" du Code sur le bien-être au travail.

 

Télécharger le guide générique