Le plan interne d’urgence, outil de prévention indispensable en cas d’incident nucléaire

Le plan interne d’urgence (PIU) est partie intégrante d’un système dynamique de gestion des risques ; il est décrit dans l’arrêté royal du 27/03/1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (MB 31/03/1998). Mais dans les faits, jusqu’il y a peu, il s’arrêtait souvent à la mise en place de l’organisation de l’évacuation en cas d’incendie.

L’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention (MB 15/03/2006) est venu préciser son rôle dans la globalité des interventions multidisciplinaires prises en cas de situations d’urgence. Il s’agit donc d’un document rédigé au niveau de l’entreprise et/ou de l’institution qui vise à limiter les conséquences néfastes d’une situation d’urgence par la mise au point de mesures matérielles et organisationnelles d’urgence adaptées. Par situation d’urgence, on entend: « Tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé de personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes » (art 6§2).

Le PIU comprend donc des fiches qui permettent la coordination des actions d’alerte, de rassemblement, de manœuvre de protection qui visent à prévenir tout mouvement de panique ou acte irraisonné. Il doit tenir compte des risques encourus par l’entreprise, comme par exemple une prise d’otage, une explosion de gaz, des risques chimiques, la proximité avec une entreprise à risque ... La rédaction de ce plan doit bien sûr être suivie d’une information claire au personnel et d’exercices d’entrainement.

Le risque reconnu d’accident nucléaire dû aux installations présentes sur notre territoire ou dans les pays limitrophes exige de ne pas négliger la mise en place de ce volet du PIU. Ce document répondra à « qui fait quoi et comment », afin non seulement d’être prêt à réagir de façon adéquate et coordonnée en cas de crise mais aussi pour sensibiliser et donner des instructions aux travailleurs qui devront être capables de rester sereins dans leur intervention et fonctionnement. Les principaux points à examiner sont les suivants : gestion des pastilles d’iode, processus de confinement ou d’évacuation dans les collectivités (écoles, crèches, hôpitaux) ainsi que dans tous les autres endroits où du public peut être présent, et définition du rôle de chacun. Certaines institutions devront en outre tenir compte du fait qu’elles auront un rôle spécifique à jouer en tant qu’acteurs de terrain, impliqués directement à la sauvegarde de la population (corps d’intervention, administrations à tous les niveaux,…)

Eviter le risque d’incident nucléaire n’est évidemment pas du ressort des entreprises, pas plus qu’éviter les dommages. Par contre, la limitation du dommage fait partie intégrante d’un bon système de prévention. La mise en place de ce plan interne d’urgence en est une composante essentielle. L’actualité nous impose, sans vouloir tomber dans une paranoïa, de développer le volet « incident nucléaire » à des échelons différents suivant la proximité du danger potentiel. Il faut enfin noter que les procédures établies par écrit dans le PIU font partie intégrante du dossier relatif à la prévention incendie (AR 28/03/2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014).

Nos conseillers en prévention se tiennent à disposition pour aider les organisations à mettre ce Plan Interne d’Urgence en place.

Colette PAULIS,
Conseiller en Prévention Technical Risk Management

Publié dans Actuascan, octobre 2016, n°9