Les trajets de Retour Au Travail et la responsabilisation des travailleurs
Publication 23 novembre 2022

Les trajets de Retour Au Travail et la responsabilisation des travailleurs

Depuis le 1er janvier de cette année, les malades de longue durée ont la possibilité de faire appel à un coordinateur Retour Au Travail de la mutualité pour entamer un trajet de réintégration visant la réinsertion socioprofessionnelle. Dans le cadre du « Trajet Retour Au Travail », le trajet de réintégration visant la réinsertion socioprofessionnelle a pour objectif de favoriser la réintégration socioprofessionnelle du titulaire qui n’est plus (ou qui ne peut plus) être employé par son employeur, en l’accompagnant vers une fonction auprès d’un autre employeur ou dans une autre branche d’activité.

Le « Coordinateur Retour Au Travail » de la mutualité prend toutes les mesures utiles dans le cadre du « Trajet Retour Au Travail ». Au cours de ce trajet, le « Coordinateur Retour Au Travail » effectue en particulier les missions suivantes :

  1. l’organisation de la première prise de contact avec le titulaire, que ce soit à la demande du médecin-conseil ou de la propre initiative du titulaire, ainsi que des contacts ultérieurs jugés nécessaires dans le cadre des actions d’adaptation et/ou d’accompagnement appropriées ;
  2. le soutien apporté au titulaire lié par un contrat de travail, moyennant son consentement, dans la demande de visite de pré-reprise du travail visée à l’article I.4-36 du Code du bien-être au travail, ou dans le démarrage d’un trajet de réintégration par le titulaire en personne auprès du conseiller en prévention-médecin du travail ;
  3. l’enregistrement dans le dossier « Retour Au Travail » et le suivi, tant au niveau général que par dossier individuel, des différentes actions entreprises, y compris le résultat atteint grâce au « Trajet Retour Au Travail ».

Le démarrage d’un « Trajet Retour Au Travail » nécessite la collaboration active du titulaire reconnu en incapacité de travail. C’est à cet effet qu’a été promulguée la loi du 25 septembre 2022 relative à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des « Trajets Retour au Travail ».

Dans le cadre du Trajet Retour Au Travail, le titulaire reconnu en incapacité de travail est dorénavant tenu :

  • de fournir, à la demande du médecin-conseil, les informations nécessaires à l’évaluation de ses capacités restantes, ainsi que de donner suite à la convocation du médecin-conseil à un examen médical qui est organisé en cas de non-fourniture des informations nécessaires à l’évaluation des capacités restantes ;
  • et de donner suite à la convocation du « Coordinateur Retour Au Travail » à une première prise de contact dans le cadre du « Trajet Retour Au Travail » précité.

Si le titulaire en incapacité de travail est absent à l’examen médical ou à la première prise de contact sans raison valable, le montant journalier de l’indemnité du titulaire en incapacité de travail peut être réduit d’au maximum 2,5%. Les conditions et la mesure dans laquelle les indemnités seront réduites doivent encore être fixées par arrêté royal.

Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Johan Van Middel,
Expert legal