Masques et Covid Safe Ticket : une obligation ou pas ?

Il y a actuellement de nombreuses questions concernant l’usage du masque au travail et les possibilités d’utiliser le Covid Safe Ticket. Tout le monde a du mal à s’y retrouver. D’autant plus qu’il faut tenir compte des nombreuses différences au niveau régional. Nous vous proposons un aperçu pour y voir plus clair.

Obligation du port du masque ?

1. Pour le personnel 

Le port d’un masque est considéré comme une mesure importante dans la lutte pour endiguer la propagation de la COVID-19. Une loi peut imposer le port du masque aux travailleur·euses. À ce jour, il n’existe toutefois aucune obligation légale générale de port du masque ni pour l’employeur·euse, ni pour son personnel.

En revanche, les entreprises sont toujours tenues de prendre à temps des mesures de prévention appropriées afin de garantir les règles de distanciation sociale et d’offrir un niveau maximal de protection. Ces mesures de prévention appropriées sont des règles de sécurité et de santé et peuvent être de nature matérielle, technique ou organisationnelle. Ces règles sont reprises dans le Guide générique pour lutter contre la propagation de la COVID-19 au travail, publié par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Ces règles peuvent être complétées par des mesures convenues au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise.

Même si le guide générique du gouvernement n’entraîne aucune obligation légale, l’employeur·euse est tenu de veiller au respect des règles de distanciation sociale, ce qui signifie que l’employeur·euse peut obliger son personnel à porter un masque si la distanciation sociale ne peut être garantie dans l’entreprise. Une telle mesure est fondée sur l’obligation légale générale de l’employeur·euse de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir le bien-être des travailleur·euses dans l’exécution de leur travail, et ce, en application de la loi sur le bien-être. Si ces mesures ne sont pas respectées, les autorités peuvent imposer une sanction.

Voici ce que dit le guide générique à propos des masques : « Il est hautement recommandé à toute personne de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu lorsqu’il est impossible de respecter les règles de distanciation sociale. » Dans ces situations, l’employeur·euse peut, en concertation avec le Comité pour la prévention et la protection au travail, imposer le port du masque. La COVID-19 est en effet encore largement présent dans la société. Le risque de contamination au travail demeure tant que nous ne sommes pas suffisamment vacciné·es.

2. Pour les citoyen·nes

Pour les citoyen·nes, il n’existe plus d’obligation générale de port du masque. Actuellement, il n’est fortement recommandé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque que dans les situations où il est impossible de respecter les règles de distanciation sociale.

Le port du masque reste toutefois obligatoire pour tou·tes (sauf pour les enfants de moins de douze ans) dans les lieux et situations suivants :

• Dans les espaces clos des transports en commun, gares et aéroports ;
• Dans les espaces clos des transports collectifs organisés ;
• Dans les établissements et lieux où sont exercées des activités au cours desquelles le prestataire de services et le client sont en contact direct ou au cours desquelles la distance de 1,5 mètre ne peut pas être garantie pour une durée d’au moins 15 minutes ;
• Lors de certaines activités telles que des événements, des représentations culturelles, des compétitions sportives, des congrès organisés en intérieur et réunissant au moins 500 personnes, si le Covid Safe Ticket n’est pas utilisé.

À Bruxelles et en Wallonie, il y a certaines exceptions. À Bruxelles, l’obligation générale de port du masque reste ainsi en vigueur dans les locaux des entreprises accessibles au public, et dans les locaux des établissements du secteur culturel, festif et sportif.

3. L’Horeca

L’obligation générale de port du masque s’appliquant au personnel et aux client·es a été levée le 1^er octobre.

Il subsiste toutefois quelques exceptions. Le personnel reste en effet soumis à l’obligation de port du masque :

• Lors de l’exercice professionnel d’activités Horeca lors d’événements, d’événements culturels et autres, de compétitions sportives et de congrès organisés en intérieur (à partir de 500 personnes) ;
• Lorsque les autorités locales le rendent obligatoire. À Bruxelles par exemple, le Covid Safe Ticket sera instauré à partir du 15 octobre 2021. L’utilisation du Covid Safe Ticket signifie que la clientèle ne pourra pas rentrer dans un établissement Horeca sans posséder de Covid Safe Ticket. Cette règle ne s’appliquera pas aux espaces extérieurs des établissements Horeca. La clientèle ne sera donc plus obligée de porter le masque, alors que le personnel devra continuer à le porter.

Qu’en est-il du Covid Safe Ticket ?

Le Covid Safe Ticket (CST) est un certificat COVID numérique européen donnant à son·sa titulaire l'accès à un projet pilote ou à un événement de masse. Le CST peut être généré pour les personnes :

• ​qui ont été vaccinées contre le coronavirus COVID-19 ;
• qui ont subi un test PCR reconnu négatif ou un test antigénique rapide reconnu négatif ;
• ou qui se sont récemment rétablies d’une infection au coronavirus COVID-19.

Les personnes en possession d’un CST peuvent accéder sans restriction à un projet pilote ou à un événement de masse. L'organisation de ces événements ne peut utiliser le CST qu’en vue d’accorder l’accès à ce type d’événements.

L’utilisation du CST est strictement réglementée afin d’éviter de donner lieu à toute forme de discrimination ou tout autre avantage ou désavantage. Son utilisation est uniquement autorisée pour les événements de masse. Le CST ne peut donc pas être utilisé par l’employeur pour accorder l’accès au travail ni pour octroyer un quelconque avantage. Le Covid Safe Ticket ne peut donc pas s’appliquer au contexte du travail, ni au restaurant d’entreprise, ni à la salle de sport de l’entreprise. Le CST est uniquement requis pour les visiteurs de certains lieux ou événements.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, le gouvernement peut décider d’autoriser l’utilisation du CST dans d’autres secteurs. Le gouvernement bruxellois a ainsi décidé d’utiliser le CST à partir du 15 octobre dans le secteur horeca, dans les clubs de sport et de fitness, les discothèques et les événements de masse organisés en intérieur et réunissant au moins 50 personnes.