Nouvel Arrêté Royal sur le Trajet de Retour au Travail : Qu'est-ce qui change pour vous ?
Un nouvel Arrêté Royal portant sur les Trajets de Retour au Travail a été publié ce 19 janvier au Moniteur belge. Cohezio résume cette nouvelle législation pour vous.
Un travailleur qui est en incapacité de travail peut, à l’initiative de sa mutualité, être concerné par un « Trajet Retour au Travail » (TRAT). Il est important de différencier le TRAT et le Trajet de Réintégration (TR), à charge, lui, du Conseiller en prévention-Médecin du travail.
Le TRAT a pour objectif de favoriser la réintégration professionnelle d’un travailleur dans l’entreprise (s’il est toujours sous contrat chez le même employeur) ou dans une autre entreprise ou branche d’activité (s’il n’est plus sous contrat). Nous parlerons donc dans cet article de « travailleur en incapacité » pour désigner le titulaire d’un potentiel TRAT.
Quels sont les acteurs du TRAT ?
Outre le travailleur en incapacité qui fait ce trajet, on va retrouver le « Coordinateur Retour au Travail », interne à la mutualité. Il effectue les missions suivantes :
- Organiser le premier contact avec le titulaire, et cadrer l’orientation du TRAT ;
- Soutenir le travailleur dans les différentes démarches et étapes du TRAT ;
- Faire le suivi complet du TRAT du titulaire.
Le médecin-conseil de la mutualité va également avoir un rôle important dans le TRAT, à savoir celui de conseiller le Coordinateur et le travailleur en incapacité et d’initier le trajet avec celui-ci.
Le Conseiller en prévention-Médecin du travail continue d’effectuer ses missions actuelles. Il est contacté par le Coordinateur en vue d’organiser pour le titulaire soit une visite préalable à la reprise du travail ou soit un TR.
Qu’est-ce qui change pour le travailleur en incapacité ?
S’il est sous contrat de travail, le travailleur en incapacité a désormais le choix, s’il est concerné par un TRAT initié par sa mutualité, de solliciter ou non (toujours à l’initiative du Coordinateur mais avec son consentement) un TR avec le Service Externe de Prévention de son employeur.
S’il n’est plus sous contrat de travail, la réintégration professionnelle du travailleur en incapacité est plus encadrée et mieux coordonnée par le Coordinateur Retour au Travail.
Qu’est-ce qui change pour l’employeur ?
Pour le travailleur en incapacité qui est toujours sous contrat et concerné par un TRAT, l’employeur aura un meilleur suivi de sa réintégration professionnelle. Il sera en contact avec le Coordinateur et le Conseiller en prévention-Médecin du travail au cas où un TR ou un examen de pré-reprise du travail est demandé.
Qu’est-ce qui change pour le Conseiller en prévention-Médecin du travail ?
De même, le Conseiller en prévention-Médecin du travail sera en contact avec le Coordinateur du TRAT, en vue d’une demande de visite préalable à la reprise du travail ou du démarrage d’un trajet de réintégration repris dans le Code du bien-être au travail.
Le Service Externe de Prévention effectue déjà ces missions légales.
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