Obligation de désigner une personne de confiance dans les entreprises de plus de 50 travailleurs
Tous les travailleurs qui ne se sentent pas bien au travail ou dont le bien-être mental est compromis en raison d’une situation liée au travail peuvent demander l’intervention d’une personne de confiance de leur entreprise afin de trouver une solution de manière informelle. Une nouvelle proposition de loi veut rendre obligatoire la désignation d’une personne de confiance dans les entreprises de plus de 50 travailleurs.
- Valeur ajoutée de la personne de confiance
- Situation actuelle
- Nouvelle proposition de loi
- Résumé de la proposition de loi
- Formation personne de confiance
Valeur ajoutée de la personne de confiance
La personne de confiance joue un rôle important dans la prévention et la prise en charge des risques psychosociaux. Au sein de l’entreprise, la personne de confiance est une personne tenue au devoir de réserve et à qui on peut se confier sans crainte. Cette personne est également le premier point de contact à qui le travailleur peut signaler un comportement indésirable au travail. La personne de confiance peut intervenir avant qu’un conflit ne dégénère car cette personne est souvent disponible plus rapidement qu’un conseiller en prévention. La personne de confiance connaît bien l’entreprise et peut donc également tirer la sonnette d’alarme à temps auprès du Comité pour la prévention et la protection au travail en cas de nécessité.
Situation actuelle
En dépit du rôle important que joue la personne de confiance, la désignation d’une personne de confiance n’est pas obligatoire. L’employeur est donc libre de désigner ou non une personne de confiance, sauf si la représentation des travailleurs au Comité en fait la demande. En l’absence de Comité au sein de l’entreprise, cette initiative peut être prise par la délégation syndicale.
Nouvelle proposition de loi
Cette situation est sur le point de changer. Une proposition de loi rend obligatoire la désignation d’une personne de confiance sauf si l’entreprise occupe moins de 50 travailleurs. La règle selon laquelle une personne de confiance peut être désignée si la délégation des travailleurs en fait la demande est toutefois maintenue.
Il s’agit d’une proposition de loi qui n’a, à ce jour, toujours pas été publiée. Nous vous informerons lorsque cette loi sera publiée et entrera effectivement en vigueur.
Résumé de la proposition de loi
- Les entreprises de 50 travailleurs ou plus devront toujours disposer d’au moins une personne de confiance.
- Dans les entreprises qui occupent 20 travailleurs ou plus, qui font appel à un conseiller en prévention aspects psychosociaux d’un service externe de prévention et de protection au travail, et qui désignent une personne de confiance, cette personne de confiance fera partie du personnel interne de l’employeur.
- Les entreprises de moins de 50 travailleurs disposeront d’une personne de confiance si la délégation des travailleurs au Comité en fait la demande.
- Dans les entreprises où aucune personne de confiance n’a été désignée (moins de 50 travailleurs), le conseiller en prévention du service interne de prévention et de protection au travail pourra exercer les missions de la personne de confiance, sauf dans les entreprises de moins de 20 travailleurs où la fonction de conseiller en prévention est exercée par l’employeur en personne.
Formation personne de confiance
Un travailleur qui est désigné comme personne de confiance est tenu de suivre une formation de base. Notre centre de formation et de coaching băo academy propose des formations pour former les personnes de confiance et leur fournir les connaissances et compétences pour accueillir et accompagner une personne rencontrant des difficultés au travail.