Obligation pour les employeurs de communiquer des données concernant le télétravail à l'ONSS

Le gouvernement a décidé fin mars que le contrôle du respect du télétravail devait être renforcé. C'est pourquoi tous les employeurs sont tenus, depuis le mois d'avril 2021, de communiquer chaque mois à l'ONSS un certain nombre de données, à savoir :

• Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise. Lorsque l'entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, cela doit se faire par unité d'établissement.
• Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. Lorsque l'entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, cela doit se faire par unité d'établissement.

Les services d'inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu'ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, mais qui se trouve quand même dans l'entreprise, devra être capable de justifier sa présence.

Plus d'infos sur le site de l'ONSS