Qu’est-ce qu’un accident du travail et comment le gérer au mieux ?
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Le SPF Emploi, travail et concertation sociale définit l’accident du travail comme « tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui cause une lésion. Est également vu comme accident de travail l’accident qui survient sur le chemin du et vers le travail »1.
Bien souvent, les accidents du travail sont pris à la légère s’il n’y a pas d’incapacité de travail. Pourtant, un travailleur qui va se brûler le bras sans gravité, mais à qui il faudra appliquer un soin (ce qui engendre un coût), doit être considéré comme un accident de travail. C’est pour cette raison qu’il est chaudement recommandé de suivre les étapes décrites ici, et ce dans les meilleurs délais.
Que faire concrètement en cas d’accident du travail ?
Il est vivement conseillé, dès que possible après l’accident, d’introduire une déclaration à votre assureur. Et ce dans tous les cas de figure, même s’il n’y a pas d’incapacité de travail ! Rappelons que tout employeur a l’obligation légale de souscrire à une assurance accidents du travail, tout comme de s’affilier à un SEPPT.
Tout accident entraînant au moins quatre jours calendrier d’incapacité de travail nécessite le remplissage d’une fiche de déclaration téléchargeable (secteur privé, secteur public) sur le site de Fedris (l’agence fédérale des risques professionnels). Le Conseiller en Prévention de votre Service Externe de Prévention et Protection au Travail (SEPPT) est à votre disposition pour l’établir avec vous, afin que l’examen de l’accident se fasse de manière impeccable. Votre SEPPT peut également vous fournir cette fiche, il est donc indispensable de le contacter dès que possible lorsqu’un accident du travail survient.
Enfin, vous êtes tenu de conserver la fiche de déclaration d’accident du travail durant 10 ans.
En cas d’accident grave, il y a deux éléments indispensables à réaliser. D’une part, un rapport de prévention sur l’accident et ses causes que votre SEPPT rédige avec votre collaboration. D’autre part, toujours en concertation avec un conseiller en prévention de votre SEPPT, un plan d’action spécifique sera établi afin d’éviter que l’accident ne se répète. Ces deux documents doivent être renvoyés au SPF Emploi dans les dix jours calendrier, il est donc important d’entamer ces démarches rapidement.
Prévenir les accidents du travail
Avec l’aide de votre SEPPT, vous pouvez prévenir les accidents du travail. En effet un Conseiller en Prévention prend rendez-vous périodiquement pour venir visiter votre lieu de travail, et vous conseille de la meilleure des manières sur toute une série de sujets, passant de la sécurité à l’hygiène ou encore au matériel de prévention adéquat.
En outre, ce prestataire externe se charge aussi bien de la prévention des accidents du travail, que des examens médicaux éventuels, ou encore des dommages psychosociaux qui peuvent survenir lors d’un accident (par exemple si on est témoin d’un accident grave).
Communication is the key !
Il est primordial de bien communiquer vers vos collaborateurs à propos des accidents du travail et de leur prévention. Et même si ces démarches sont éventuellement décrites dans votre Règlement d’Ordre Intérieur, il est indispensable que tout travailleur soit armé pour réagir de manière adéquate face à de telles situations. Certains organisent des « toolbox meeting », des réunions qui ont pour vocation de renseigner les collaborateurs sur les risques en entreprise et leurs mesures de prévention. Une bonne information entraîne de facto plus de prévention.
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Gilles Josson,
Communication officer