La surveillance de santé des stagiaires, élèves et étudiants obéit aux mêmes règles que celles concernant tout autre travailleur occupant un poste ou une activité à risque : si l’analyse des risques établie par le médecin du travail met en évidence qu’un stagiaire, élève ou étudiant occupe un de ces postes ou une de ces activités, il sera soumis à la surveillance de la santé.
Définitions
Par stagiaire, on entend toute personne qui suit un enseignement ordinaire et, dans le cadre de cette formation, effectue un travail chez un employeur en vue d’acquérir une expérience professionnelle.
Par élèves et étudiants, on entend toute personne qui suit des études dont le programme de formation prévoit une forme de travail qui est effectué dans l’établissement d’enseignement.
Evaluation de santé obligatoire pour quels stagiaires, élèves et étudiants ?
- Ceux qui occupent un poste à risque
- Ceux qui sont mineurs (moins de 18 ans)
- Ceux qui exercent un travail de nuit (entre 20h et 6h)
- Ceux qui exercent un travail qui est normalement interdit mais qui est ici autorisé dans le cadre de leur formation professionnelle.
L’évaluation de santé permet de s’assurer que l’occupation n’aura pas de conséquence sur le jeune, à l’expérience réduite ou inexistante et dont la maturité physique n’est pas encore acquise.
En tant qu’employeur, les mesures à prendre :
Pour l’évaluation de santé préalable à l’occupation du stagiaire, élève ou étudiant, l’employeur doit demander l’examen en complétant le formulaire de demande de surveillance de santé.
La convocation à l’évaluation de santé périodique des jeunes se fait automatiquement par Cohezio, en fonction de la date prévue de l’examen.