Les personnes en situation de handicap engagées dans les liens d'un contrat d'apprentissage spécial pour la réadaptation professionnelle ou d'un contrat de formation ou de réadaptation professionnelle sont assimilées à des travailleurs et les personnes qui les occupent sont assimilées à des employeurs.
La surveillance de santé des travailleurs en situation de handicap est appliquée au même titre que tout autre travailleur occupant un poste de sécurité, un poste de vigilance, une activité à risque défini et une activité liée aux denrées alimentaires.