Tolérance zéro pour la violence envers les pompiers et les ambulanciers
Différents corps de métiers tels que les policiers, les pompiers et les ambulanciers sont de plus en plus souvent confrontés à des comportements agressifs. Nous avons déjà abordé cette problématique dans l’Actuascan de janvier 2022. Le présent article se penche plus en détail sur l’approche à avoir face à ce type de comportements, comme le prescrit la circulaire ministérielle publiée le 20 février 2023. Le courrier attire l’attention sur les mesures existantes et à mettre en place pour faire face plus efficacement à ce problème. Ces mesures concernent toutes les formes de violence, tant envers le personnel professionnel qu’envers les volontaires.
L’approche de la violence faite envers les pompiers et les ambulanciers s’articule autour de cinq piliers.
La prévention
La circulaire insiste sur le signalement de tout fait, même mineur, au conseiller en prévention ou à une personne de confiance désignée par la zone de secours.
Une condition nécessaire à la prévention est le signalement et l'enregistrement des faits de violence dans le registre d'actes de violence d'origine externe. Sur base de ce registre et en collaboration avec le conseiller en prévention-aspects psychosociaux, l’employeur réalisera une analyse des risques et proposera les mesures de prévention adéquates. Pour de plus amples informations, contactez notre service psychosocial à l’adresse fos@cohezio.be.
Par ailleurs, la formation et l’information du personnel et des peuvent également jouer un rôle essentiel dans la prévention ou la gestion des comportements agressifs. Consultez notre catalogue de services pour avoir un aperçu de toutes les formations que nous proposons.
L’accompagnement des victimes
En cas d’acte d’agression, l’employeur est responsable de l’accompagnement psychosocial du collaborateur touché. Cette prise en charge est assurée par des services et institutions spécialisés. Le conseiller en prévention-aspects psychosociaux et les personnes de confiance jouent un rôle essentiel en la matière. Il faut veiller à ce que toutes les procédures possibles soient claires pour les membres du personnel.
Les conséquences pénales
La circulaire souligne l’application de la tolérance zéro à l’égard des actes de violence envers les pompiers et les ambulanciers. Les auteurs de tels faits se voient toujours appliquer une aggravation de peine (en comparaison à des faits similaires commis à l’encontre de citoyens ordinaires). La circulaire fait également référence à de futurs projets de loi relatifs à l’utilisation de caméras par la Direction générale Sécurité civile afin de permettre la recherche des auteurs, et relatifs à l’alignement des peines pour actes de violence à l’égard du personnel opérationnel des zones de secours sur les peines applicables en cas de violence à l’encontre d’agents de police.
La constitution de partie civile
Désormais, les zones de secours doivent établir une "déclaration de personne lésée" pour chaque fait d’agression, afin de faciliter une éventuelle constitution de partie civile de la zone de secours. Bien entendu, la personne lésée peut également se constituer partie civile. Les dégâts matériels sont remboursés par l’employeur qui peut ensuite récupérer ces coûts auprès de l’auteur.
Les procédures administratives à suivre
Les procédures administratives à suivre en cas de violences comprennent la procédure de reconnaissance du fait comme accident du travail, le droit à l’assistance juridique et aux autres indemnités auxquelles la personne lésée peut prétendre (par exemple, la consultation du Fonds pour les actes intentionnels de violence), ainsi que la procédure à suivre en matière de reprise du travail par la personne concernée.
Ces mesures sont entrées en vigueur le 2 mars 2023. Cette circulaire remplace la circulaire du 30 septembre 2021 relative aux agressions commises à l’encontre du personnel opérationnel des zones de secours.
La campagne de sensibilisation de Cohezio
Pour vous aider dans la lutte contre les agressions, Cohezio a développé une campagne de sensibilisation. Consultez notre page « Protégez vos collaborateurs contre les agressions » où vous trouverez de nombreuses informations : conseils pratiques, informations concernant le soutien que peut apporter Cohezio, formations, matériel de sensibilisation.