Un nouvel arrêté royal sur la protection des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques
Législation 21 juin 2016

Un nouvel arrêté royal sur la protection des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques

Un nouvel arrêté royal visant à protéger les travailleurs des dangers du rayonnement électromagnétique non-ionisant est paru au Moniteur Belge le 10 juin 2016.  Cet arrêté royal transpose en droit belge la directive 2013/35/EU du Parlement européen. Voici un aperçu des dispositions principales.
 

Champs électromagnétiques et leurs effets directs ou indirects

Les champs électromagnétiques sont des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps dont les fréquences vont jusqu’à 300 GHZ. 

Ce rayonnement électromagnétique peut avoir des effets directs ou indirects.  Les effets directs biophysiques comprennent tant des effets thermiques (tels que l’échauffement des tissus), que des effets non-thermiques (tels que les stimulations des muscles ou des organes sensoriels).  En effet, les effets non-thermiques peuvent également être nocifs pour les travailleurs exposés.  La stimulation sensorielle peut par exemple provoquer des étourdissements dus à un trouble de l’organe de l’équilibre. 

Par effet indirect, on entend l’exposition d’un objet à un champ électromagnétique qui peut impliquer un danger pour la sécurité ou la santé des travailleurs.  Ce sont par exemple des problèmes d’interférences avec les pacemakers ou d’autres implants.

Valeurs limites et valeurs déclenchant l’action

L’arrêté royal détermine des valeurs limites d’exposition à court terme aux champs électromagnétiques.  L’employeur doit veiller à ce que l’exposition des travailleurs soit limitée à ces valeurs limites d’exposition.  Lorsque l’exposition dépasse ces valeurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires  afin de garantir que les risques résultant des champs électromagnétiques sur le lieu de travail soient éliminés ou réduits au minimum. 

Les valeurs déclenchant l’action sont des niveaux opérationnels qui sont fixés afin de simplifier le processus permettant de démontrer que les valeurs limites sont respectées ou, afin de prendre les mesures de protection ou de prévention qui s’imposent. 

Analyse des risques

L’employeur évalue tous les risques dus aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail auxquels le travailleur est confronté. Si nécessaire, il mesure ou calcule les niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont exposés.

Information et formation des travailleurs

L’employeur veille à ce que les travailleurs qui ont une probabilité d’être exposés à des champs électromagnétiques sur le lieu du travail reçoivent toute l’information nécessaire et une formation adéquate.  Les travailleurs doivent donc être informés des valeurs limites et déclenchant l’action, des effets potentiels de l’exposition, du résultat de l’analyse des risques, des symptômes possibles, etc.

Surveillance de la santé

Les travailleurs qui sont exposés à des champs électromagnétiques sont soumis à une surveillance de la santé adaptée. C’est l’analyse des risques qui détermine si une exposition est possible.  Le travailleur qui signale un effet indésirable ou inattendu sur la santé doit également être soumis à une surveillance de la santé, de même lorsqu’une exposition supérieure aux valeurs limites est détectée.

Ce nouvel arrêté royal est entré en vigueur le 20 juin 2016.  Ces nouvelles dispositions sont reprises au chapitre VI "Champs électromagnétiques" (titre IV – Facteurs d’environnement et agents physiques) du Code sur le bien-être au travail.

Nous ne manquerons pas, dans un prochain article, de revenir plus en détail sur la problématique des champs électromagnétiques.

Pour plus d'informations sur les champs électromagnétiques

Que sont les champs électromagnétiques ?
Publié par l'Organisation mondiale de la Santé

Référence : Arrêté royal du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu du travail, MB du 10 juin 2016.

Source : Actuascan, juin 2016, n°5