Une fête au travail ? Covid Safe Ticket, masque buccal, distance ou tout simplement déconseillée ?
Législation 22 novembre 2021

Une fête au travail ? Covid Safe Ticket, masque buccal, distance ou tout simplement déconseillée ?

Généralités

Depuis le 13 août, la présentation du CST est devenue une condition d'accès à certains événements.

En raison des nombreuses infections par la Covid-19, les autorités fédérales et régionales ont été contraintes de prendre des mesures supplémentaires pour éviter la propagation du virus. Cela a conduit à l'extension du CST à d'autres lieux ou installations, et d’en renforcer l’utilisation selon certains critères que nous allons détailler.

L’une des questions que se posent actuellement beaucoup d’entreprises et organisations porte sur la possibilité d’organiser ou non une fête de Saint-Nicolas ou un drink de fin d’année pour leur personnel à la fin de l’année civile, comme certaines ont l’habitude de le faire. Avec les nouvelles mesures prises par les autorités, les restrictions sont plus sévères, mais plus claires. Faisons le point.

Quelles sont les mesures actuelles ?

Le caractère obligatoire du CST dépendait jusqu’à ce mercredi 17 novembre du fait que l'événement est considéré comme un événement public ou privé. Ce qui rajoutait une couche de difficulté, à savoir comment considérer un événement comme public ou privé, surtout dans le cadre professionnel.

A partir du 20 novembre et jusqu’au moins janvier 2022, il n’y a plus de distinction entre événement public et privé, ni entre les trois régions du pays. La règle est simple :

  • Plus de 50 personnes en intérieur : CST et masque obligatoire.
  • Plus de 100 personnes en extérieur : CST et masque obligatoire.

Puis-je dès lors organiser un événement dans mon entreprise ?

Au point de vue légal, le secret médical prime : cela signifie qu’en aucun cas, l’employeur ne peut accéder au statut vaccinal de ses collaborateur·trices.

Dès lors, si un employeur organise un « drink » sur le lieu de travail, il ne peut pas demander le CST. Cela enfreint les règles de confidentialité des données médicales. Toutefois, si les familles du personnel sont invitées, l’employeur peut leur demander de présenter le CST.

Il en va de même pour ce qui est du restaurant de l’entreprise : l’employeur peut demander le CST aux familles ou accompagnants.  Et à partir du 20 novembre, le CST et le port du masque est obligé lorsque l’employeur organise un événement privé.  

Si un événement d’entreprise est organisé dans un autre lieu privé, l’employeur est tenu de respecter toutes les mesures du lieu en question. Le contrôle du CST devra en outre se faire uniquement via un tiers : les propriétaires de l’établissement, ou le personnel d’une entreprise de sécurité, par exemple.

Et n’oubliez pas que si les circonstances épidémiologiques locales l’exigent, les bourgmestres et gouverneurs ont la possibilité de prévoir des modalités particulières plus strictes concernant l’organisation du COVID Safe Ticket et l’accès aux événements.

En conclusion

Organiser une fête pour son personnel en tenant compte des mesures ci-dessus n’est pas formellement interdit actuellement. Mais en tant que spécialistes de la prévention au travail, nous vous conseillons très vivement de ne pas en organiser dans le contexte actuel. Au vu de la situation pandémique préoccupante, nous vous appelons à faire preuve de prudence et de bon sens. Mieux les mesures de précaution actuelles seront respectées par le plus grand nombre, plus vite nous en serons libéré·es.

Le port du masque, le respect de la distanciation sociale, la ventilation des locaux ainsi que le télétravail à mettre en place dans les contextes où c’est possible sont des mesures nécessaires de prévention de circulation du virus. En prenant soin des autres, on permet de les protéger le mieux possible.

 

Références

  1. Arrêté royal du 19 novembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 ;
  2. Ordonnance du 14 octobre 2021 relative à la prolongation du COVID Safe Ticket en cas de nécessité résultant d'une situation épidémiologique particulière et décision du 15 octobre 2021 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant application de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à la prolongation du COVID Safe Ticket en cas de nécessité résultant d'une situation épidémiologique particulière et modifié par l’arrêté du 19 novembre 2021 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière;
  3. Le décret du 29 octobre 2021 du Parlement flamand concernant le Covid Safe Ticket ;
  4. Le décret du 21 octobre 2021 du Parlement wallon concernant l'utilisation du COVID Safe Ticket et l'obligation du masque buccal.