Capteurs de CO2 : nouvelles exigences
Un nouvel A.R. définit les conditions spécifiques auxquelles les capteurs de CO2 doivent répondre avant de pouvoir être vendus sur le marché belge.
La qualité de l’air intérieur au travail
Le Code du bien-être au travail comprend des prescriptions et des valeurs limites pour la ventilation intérieure dans les locaux de travail. Il existe par ailleurs également la législation sur l’amélioration de la qualité de l’air dans les espaces fermés accessibles au public.
Ces législations fixent des valeurs de référence similaires destinées à garantir la qualité de l’air. La loi relative à la qualité de l’air dans les espaces fermés accessibles au public impose l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air, tandis que le Code évoque une analyse des risques qui doit être réalisée en vue de déterminer la qualité de l’air intérieur.
Le CO2 : une mesure de la qualité de l’air intérieur
Les législations susmentionnées préconisent l’utilisation du taux de CO2 comme mesure de la qualité de l’air intérieur.
Un taux élevé de CO2 indique qu’il n’y a pas une évacuation suffisante de l’air expiré. C’est la raison pour laquelle les capteurs de CO2 sont des instruments adéquats pour mesurer la qualité de l’air.
Des dispositions spécifiques concernant la mise sur le marché de CO2-mètres ont récemment été publiées au Moniteur belge. À partir du 22 mars 2024, seuls les appareils qui mesurent réellement la concentration de CO2 pourront encore être vendus en Belgique. Jusqu’à présent, on trouvait également sur le marché des modèles (pour la plupart à bas prix) qui, en réalité, ne faisaient qu’évaluer le taux de CO2 en se basant sur la quantité de composés organiques volatils présents dans l’air.
Les appareils doivent en outre répondre aux conditions suivantes :
- Couvrir une plage de mesure allant de 0 à au moins 2000 ppm (il est recommandé d’aller jusqu’à 5000 ppm)
- Ils doivent pouvoir être réétalonnés ou disposer d’un étalonnage automatique
- Ils doivent offrir une précision de mesure conforme à la norme 50543
- Ils doivent être fournis avec un manuel technique
L’approbation officielle est octroyée par un laboratoire accrédité.
Cet A.R. s’applique uniquement aux CO2-mètres portables et pas aux appareils intégrés dans le système de ventilation (il existe déjà une législation spécifique en la matière).
Valeurs limites et valeurs de référence légales
Le Code du bien-être au travail stipule que la concentration de CO2 dans les lieux de travail intérieurs doit généralement (pendant 95% du temps, sur une durée de 8 heures) être inférieure à 900 ppm OU qu’il doit y avoir un débit minimal de ventilation de 40 m3/h par personne.
Dans des cas exceptionnels (c’est-à-dire lorsque l’analyse des risques a démontré que les sources de pollution ont été considérablement réduites, et que ce constat a été confirmé par l’avis du conseiller en prévention et du Comité), ces valeurs peuvent être de 1200 ppm OU de 25 m3/h par personne.
La loi relative à la qualité de l’air intérieur dans les espaces fermés accessibles au public applique des niveaux de référence similaires.
On trouvera également de précieuses informations dans le Document de la Task Force Ventilation du Commissariat Corona du Gouvernement.
En ce qui concerne les lieux de travail, la directive pratique « Qualité de l’air intérieur » est aussi très utile. Elle fournit tous les outils nécessaires pour effectuer une analyse des risques et va au-delà de la simple mesure du CO2, car d’autres facteurs polluants peuvent en effet entrer en jeu.
Pour de plus amples informations sur les analyses de risques de l’air intérieur effectuées par Cohezio, le Technical Manager de votre région se fera un plaisir de vous aider. Si vous ne connaissez pas votre Technical Manager, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse fos@cohezio.be.