Retrouvez sur cette page nos ressources relatives au trajet de réintégration 2.0 et à la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale.
Trajet de réintégration 2.0
Suite au nouvel arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le code du bien-être au travail, consultez ci-dessous toutes les ressources mises à votre disposition sur la réintégration.
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Rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale
Le nouveau texte de loi dissocie entièrement le licenciement pour force majeure médicale du trajet de réintégration.
Désormais, l’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident et empêchant définitivement le travailleur d’effectuer le travail convenu peut constituer en soi la base sur laquelle le contrat de travail est résilié pour force majeure médicale.
Une modification de loi relative aux contrats de travail a également été publiée. Celle-ci fixe les modalités exactes selon lesquelles l'employeur peut invoquer la force majeure médicale pour mettre fin à un contrat de travail.
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