24 mars 2026
Une intervention précoce pendant l’incapacité de travail augmente les chances d’une reprise du travail réussie auprès du même employeur. La ligne hiérarchique ou l’employeur, et le Service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT) ont chacun un rôle actif à jouer à cet égard.
La révision de la législation sur la réintégration (A.R. du 17 décembre 2025) prévoit des nouveautés en vue d’une intervention précoce :
Voici les différentes options reprises dans la lettre envoyée par Cohezio :
Lorsque le travailleur est en incapacité de travail depuis au moins 8 semaines, l’employeur doit demander à Cohezio d’évaluer son potentiel de travail.
S’il s’avère que le travailleur en incapacité de travail a un potentiel de travail, l’employeur peut demander à Cohezio d’inviter le travailleur à une visite de pré-reprise du travail, ou de lancer un trajet de réintégration formel.
Qui peut demander ces examens, en quoi consiste exactement chaque prise de contact, quels en sont les conséquences et les avantages, tant pour le travailleur que pour l’employeur ? Cet article se penche plus en détail sur ces questions en ce qui concerne la réintégration informelle.
L’arrêté royal du 17 décembre 2025 a intégré la visite de pré-reprise du travail dans le même chapitre du Code du Bien-être au travail que celui qui traite du trajet de réintégration formel. C’est logique car la visite de pré-reprise du travail vise avant tout la réintégration. Le but est d’offrir une option de « réintégration informelle » plus accessible, en complément au trajet de réintégration formel.
Il ne faut pas confondre réintégration informelle et examen de reprise du travail. L’examen de reprise du travail est réservé uniquement aux travailleurs soumis à la surveillance de la santé, après une absence de 4 semaines pour cause de maladie ou d’accident. Cet examen doit être planifié lorsque la date prévue de reprise du travail est connue, et a pour but de vérifier si le travailleur est toujours apte à exercer l’activité qu’il exerçait auparavant. Une réintégration informelle est quant à elle généralement prévue lorsque le travailleur n’a pas encore de date précise de reprise du travail. Elle est par exemple planifiée lorsque le travailleur (ou l’employeur) s’inquiète quant aux possibilités de reprise du travail.
Tout travailleur, qu’il soit soumis ou non à la surveillance de santé obligatoire, peut demander lui-même cet examen, quelle que soit la durée de son incapacité de travail.
Mais l’employeur peut désormais lui aussi demander cet examen auprès de Cohezio, et ce, quelle que soit la durée de l’incapacité de travail. Auparavant, cet examen ne pouvait être que suggéré (et non demandé) par l’employeur. Avant la modification législative, il arrivait souvent que les employeurs demandent cet examen, afin d’évaluer la faisabilité d’une future reprise du travail. Une modification législative était donc urgente, et elle est désormais un fait avec l’arrêté royal du 17 décembre 2025.
Dès que Cohezio reçoit la demande de l’employeur, Cohezio invite le travailleur à se présenter à l’examen. Le travailleur n’est pas tenu de donner suite à cette invitation. Le travailleur ne doit donc pas donner son consentement explicite à la tenue de cet examen. Le travailleur se présente, ou ne se présente pas. Dans ce dernier cas, le conseiller en prévention-médecin du travail en informe l’employeur.
Conseils :
La visite de pré-reprise du travail consiste en un entretien accessible, informel et confidentiel avec le conseiller en prévention-médecin du travail (CP-MT) pendant l’incapacité de travail.
L’objectif est d’examiner ensemble la situation médicale du travailleur, les obstacles éventuels, si le travailleur est prêt à reprendre le travail, ainsi que les éventuels aménagements permettant de reprendre le travail de manière viable après la période d’incapacité de travail.
Même si une reprise du travail n’est pas encore envisageable, cet entretien avec le CP-MT peut permettre d’y voir plus clair. Le travailleur peut explorer ses (futures) possibilités, faire part de ses idées, ses préoccupations et ses attentes vis-à-vis de sa reprise du travail, de manière informelle et accessible. Si le CP-MT formule d’éventuelles recommandations, cela permet aussi à l’employeur de mieux connaître les (futures) possibilités, les préoccupations et les attentes. Aucune conséquence formelle n’est liée à cet entretien, pour aucune des parties.
Le but de cet entretien n’est bien entendu pas de contrôler l’incapacité de travail du travailleur (c’est-à-dire d’évaluer si l’absence du travailleur pour cause de maladie est justifiée). Le CP-MT n’est en effet pas habilité à effectuer de la médecine de contrôle. De plus, le CP-MT est, comme toujours, tenu au secret médical.
Une autre nouveauté du Code du bien-être au travail est la possibilité pour le CP-MT de se concerter – à la suite de la visite de pré-reprise du travail et moyennant le consentement du travailleur – avec d’autres personnes qui peuvent contribuer à la réintégration : le médecin traitant, le médecin-conseil de la mutuelle, mais aussi le coordinateur retour au travail et/ou l’accompagnateur des services et institutions des Régions et Communautés (Forem, Actiris, AVIQ, VDAB). Ces personnes sont désormais explicitement mentionnées dans la législation.
Si nécessaire, le CP-MT peut décider d’examiner le poste de travail du travailleur afin de voir quelles sont les possibilités d’adaptation de ce poste de travail. Il s’agit donc d’un « examen », se basant par exemple sur une concertation, des entretiens, une analyse de risques, etc., et non pas nécessairement d’une « visite » du lieu de travail.
De plus, la législation précise désormais explicitement que, si la problématique de santé est liée aux risques psychosociaux du travail ou aux risques musculo-squelettiques au travail (les deux causes les plus fréquentes d’incapacité de travail), le conseiller en prévention-médecin du travail peut se faire assister, dans le cadre de cet examen, respectivement par un conseiller en prévention-aspects psychosociaux ou un conseiller en prévention-ergonome.
La visite de pré-reprise du travail auprès du médecin du travail n’a rien à voir avec la constatation d’inaptitude définitive au travail convenu, qui relève du trajet de réintégration formel.
La « visite » de pré-reprise a un caractère informel :
La visite de pré-reprise du travail est donc un entretien informel, sans obligations formelles. C’est précisément pour cette raison que la réintégration informelle peut s’avérer aussi efficace. Une démarche qui n’est pas contraignante et qui laisse une certaine marge de liberté (et réduit la charge administrative !) peut parfois s’avérer étonnamment motivante !
Cet examen présente plusieurs avantages pour le travailleur :
Pour l’employeur également, de nombreux avantages sont liés à un tel examen :
Cette modification législative permet désormais également à l’employeur de demander une visite de pré-reprise du travail.
Au cours de cet entretien / cette visite confidentiel(le), le travailleur peut obtenir des informations auprès du CP-MT de manière accessible et, le cas échéant, le CP-MT peut formuler des recommandations concernant des adaptations du poste de travail et/ou un travail adapté ou un autre travail afin de faciliter le retour au travail. Le législateur souhaite ainsi promouvoir une reprise du travail plus humaine, plus précoce et mieux adaptée. Cohezio recommande donc de tirer pleinement parti de cette possibilité.
Petite remarque : si l’évaluation effectuée à partir de 8 semaines d’incapacité de travail a conclu à l’existence d’un potentiel de travail, l’employeur comptant 20 travailleurs ou plus est toujours tenu de demander une réintégration formelle au plus tard 6 mois après le début de l’incapacité de travail du travailleur. Mais l’objectif est bien entendu de ne pas attendre 6 mois pour une reprise du travail. La réintégration informelle vise justement à permettre au travailleur de reprendre le travail le plus rapidement possible, par exemple par le biais d’une reprise du travail à mi-temps / à temps partiel (= généralement la manière la plus simple), sans aucune obligation formelle.