Intégré au coût d’affiliation à votre SEPPT, le coût de la médecine du travail fait l’objet d’une réglementation en Belgique et se calcule suivant des critères bien définis. Depuis 2016, un nouveau régime tarifaire est entré en vigueur. Il met un accent particulier sur la transparence.

Quel est le coût de la médecine du travail pour une organisation ?

Pour connaître le coût de la médecine du travail pour votre organisation, vous devez déterminer le groupe tarifaire auquel elle appartient. Cinq groupes tarifaires ont, en effet, été créés suivant les codes NACE et d’autres facteurs. Il faut retenir que ces sommes représentent les cotisations minimums par travailleur à verser à votre SEPPT.

Ce coût de la médecine du travail est intégré au coût d’affiliation à votre SEPPT qui évolue en fonction de l’effectif de votre équipe, mais aussi de l’activité principale à laquelle se livre votre organisation.

Lorsque l’employé.e n’a pas occupé son poste toute l’année civile, l’employeur paie une cotisation annuelle en fonction du nombre de mois entamés, c’est-à-dire de l’occupation réelle du poste. Pour cela, le montant annuel est divisé par douze pour obtenir un coût de médecine du travail mensuel qui sera multiplié par le nombre de mois entamés. Dans le cas où l’un des services de SEPPT a été fourni de manière individuelle au/à la travailleur.euse, l’entreprise devra s’acquitter de la totalité de la cotisation annuelle pour ce dernier ou cette dernière.

Quel est le coût de médecine du travail par groupe tarifaire ?

Les modalités tarifaires pour l’affiliation sont définies dans le Code du bien-être au travail à l’annexe II.3.-1. Il répartit les employeurs en cinq groupes tarifaires en tenant compte de l’activité principale de leurs organisations. L’activité principale renvoie à celle qui occupe la majorité des travailleur.euses de l’organisation. Pour chacun des groupes, les tarifs minimaux pour le coût de la médecine du travail sont définis selon la taille de l’organisation. Ces tarifs minimaux sont renseignés sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Quelles sont les prestations dont bénéficient les organisations en contrepartie des cotisations ?

En contrepartie des cotisations minimales, votre SEPPT vous rend un certain nombre de services. Ceux-ci dépendent des risques auxquels sont exposés vos collaborateur.trices, de l’effectif de l’entreprise et de la formation de votre conseiller interne en prévention.

Les grandes entreprises

Il s’agit ici des organisations du groupe A, B et C+. Dans ces cas et conformément aux articles II.3-16, §2 et II.3-17 du code, il n’existe pas de prestations de base puisque la cotisation forfaitaire minimale versée est convertie en unités de prévention. L’employeur peut ensuite utiliser ces unités pour payer les prestations du SEPPT.

Les petites et moyennes entreprises

Les dispositions relatives aux prestations de base du SEPPT pour ces types d’organisations sont définies à l’article II.3-16, §1er du code. On classe dans cette catégorie les organisations du groupe D et celle du groupe C-. Ces dernières peuvent profiter de l’ensemble des prestations de base de leurs SEPPT via le forfait.

Si des prestations doivent être fournies qui ne sont pas reprises dans l’ensemble des prestations de base, le service externe peut bien entendu les facturer à part et cela doit se faire aux tarifs pour des prestations supplémentaires