Que prévoit la loi comme sanctions en cas de harcèlement moral révélé par la médecine du travail ?

Lorsqu’il y a un harcèlement moral et que la médecine du travail le détecte, l’harceleur peut faire l’objet de sanctions. La loi prévoit, en effet, des peines en cas de harcèlement moral avéré.

Quelles sont les sanctions pour harcèlement moral au travail ?

Lorsqu’il y a un harcèlement moral et que la médecine du travail le détecte et le confirme, la victime peut réunir des preuves et saisir le tribunal. Le juge peut ensuite statuer après avoir pris connaissance des faits et des preuves. Lorsque le harcèlement moral est avéré, le coupable peut être sanctionné conformément aux articles 119 et 101 du Code pénal social. Les sanctions prévues vont d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et/ou une amende administrative allant de 300 € à 3000 € et/ou une amende pénale de 600 € à 6000 €.

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