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16 June 2017
Mesures de protection de la travailleuse enceinte : le repos de maternité
Une travailleuse enceinte peut bénéficier d’un repos de maternité de 15 semaines. Le repos de maternité se compose de deux périodes. La travailleuse peut bénéficier, d’une part, d’un repos avant l’accouchement (repos prénatal) et, d’autre part, d’un repos débutant le jour de l’accouchement (repos postnatal).
Le repos prénatal
La durée du repos prénatal est de 6 semaines. La travailleuse enceinte peut donc demander de suspendre son contrat de travail à partir de la 6e semaine avant la date présumée de l’accouchement. La durée du repos prénatal peut être portée à 8 semaines en cas de naissance multiple.
Il n’y a toutefois aucune obligation à prendre ces 6 ou 8 semaines de congé prénatal en entier. La travailleuse peut décider du moment auquel débutera son repos prénatal, à l’exception de la dernière semaine précédant la date présumée de l’accouchement. Cette dernière semaine est en effet une semaine de repos à prendre obligatoirement. Les 5 ou 7 semaines qui n’auront pas été prises peuvent être reportées et prises comme congé postnatal.
Le repos postnatal
Le repos postnatal dure 9 semaines et débute le jour de l’accouchement. À partir de cet instant, il est formellement interdit à l’employeur d’occuper la travailleuse.
Si la travailleuse a travaillé avant le jour de l’accouchement, le repos postnatal sera prolongé d’une période équivalente, plafonnée à 5 ou 7 semaines.
Le repos postnatal supplémentaire en cas de naissance multiple
À l’issue du congé postnatal (prolongé, le cas échéant, du congé prénatal non pris), la travailleuse pourra demander une prolongation de deux semaines en cas de naissance multiple.
Source : La loi sur le travail du 16 mars 1971.
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