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12 June 2026
Réforme du travail de nuit : quels changements ?
La loi du 18 mai 2026 portant des modifications diverses relatives au travail réforme plusieurs aspects du travail de nuit. Les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2026.
Une première modification importante est la suppression de l’interdiction générale du travail de nuit, c’est-à-dire du travail effectué entre 20 heures et 6 heures. Cette mesure s’applique à l’ensemble des secteurs.
Par ailleurs, pour les travailleurs entrant en service à partir du 1er juin 2026 dans certains secteurs (le secteur de la distribution, les secteurs connexes et le secteur du commerce électronique), le bénéfice de certaines primes et de certains avantages est désormais limité aux prestations effectuées entre 23 heures et 6 heures. Auparavant, ces avantages pouvaient également s’appliquer aux prestations réalisées entre 20 heures et 23 heures.
La loi simplifie également les procédures d’introduction du travail de nuit et des régimes de travail comportant des prestations de nuit, c’est-à-dire une occupation régulière entre minuit et 5 heures du matin.
Certains horaires prévoyant des prestations en dehors des horaires de jour habituels, mais sans prestations entre minuit et 5 heures du matin, pourront désormais être instaurés plus facilement par une modification du règlement de travail. Les procédures de concertation et de prise de décision relatives aux régimes comportant des prestations de nuit sont elles aussi simplifiées.
Enfin, certaines procédures de conciliation sont accélérées et plusieurs obligations administratives sont supprimées, notamment en ce qui concerne la communication de rapports aux commissions paritaires.
Bien-être au travail
Le travail en soirée et le travail de nuit peuvent avoir un impact sur le rythme du sommeil, la capacité de récupération, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la charge psychosociale ainsi que sur la santé en général. Lors de l’introduction de nouveaux horaires, il est dès lors important de prendre en compte les conséquences potentielles pour le bien-être des travailleurs dans l’analyse des risques et l’organisation du travail.
Source:
Loi du 18 mai 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail
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Travailleurs mineurs occupés les dimanches et jours fériés : nouvelles exceptions
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Procédure d’inaptitude définitive : un délai raccourci de 9 à 6 mois mais davantage d’étapes préalables
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