Nouvelles valeurs limites pour le plomb et les diisocyanates

Depuis le 9 avril 2026, de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle européennes s’appliquent au plomb, aux composés du plomb et aux diisocyanates. Ces modifications visent à mieux protéger les travailleurs contre les risques pour la santé liés à ces substances.

Plomb et composés du plomb

En ce qui concerne le plomb, les valeurs limites sont considérablement abaissées. Cette mesure fait suite aux preuves scientifiques de plus en plus nombreuses concernant les effets nocifs du plomb, notamment sur la fertilité, le système nerveux et le développement du fœtus.

La valeur d’exposition admissible au plomb dans l’air diminue et passe de 0,15 mg/m³ à 0,03 mg/m³.

La valeur limite biologique pour le taux de plomb dans le sang sera également progressivement renforcée. La valeur limite, qui était auparavant de 70 µg Pb/100 ml de sang, sera finalement abaissée à 15 µg Pb/100 ml de sang à partir du 01/01/2029.

Dans l’intervalle, les valeurs limites suivantes s’appliquent :

    • Du 09/04/2026 au 31/12/2028 : 30 μg/100 ml de sang
    • À partir du 01/01/2029 : 15 μg/100 ml de sang

Attention : pour les travailleuses en âge de procréer, des valeurs limites encore plus basses (max. 4,5 μg/100 ml) s’appliqueront à partir du 01/01/2029. Étant donné que le plomb est un agent reprotoxique (= nocif pour la fertilité et le développement du fœtus), il sera légalement obligatoire de prendre en compte de manière très concrète et spécifique les travailleuses en âge de procréer.

Diisocyanates

En ce qui concerne les diisocyanates, ce sera la première fois que des valeurs limites européennes seront introduites. Ces substances sont largement utilisées, notamment dans les mousses de polyuréthane, les revêtements, les peintures, les colles et les matériaux d’isolation, et peuvent provoquer de graves problèmes respiratoires.

Autres adaptations

Outre ces modifications, certains éléments du livre VI du Code ont été actualisés, notamment : la désignation des substances relevant du titre 2 dans la liste des valeurs limites, les codes des normes pour les mesurages sur le lieu de travail, ainsi que la définition d’« agent mutagène ».

Par ailleurs, les DNEL fixés dans le règlement REACH pour les solvants aprotiques N,N‑diméthylacétamide (DMAC) et 1‑éthylpyrrolidin‑2‑one (NEP) ont été intégrés dans la liste des valeurs limites.

Conclusion

Les employeurs qui utilisent ces substances ont tout intérêt à revoir leur analyse des risques, leurs mesures d’exposition et leurs mesures de prévention afin de vérifier s’ils satisfont aux nouvelles exigences.

Si vous avez des questions sur l’impact de ces nouvelles valeurs limites sur votre organisation, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en prévention ou votre médecin du travail.

 

Source : Arrêté royal du 25 mai 2026 modifiant le titre 1 relatif aux agents chimiques et le titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien du livre VI du Code du bien-être au travail