Réintégration 3.0 - Nouvelles obligations légales

1. Prévention renforcée et nouveau droit pour le travailleur : trajet préventif

Tout travailleur qui estime être à risque d’incapacité de travail peut désormais demander à son employeur d’examiner des adaptations de poste ou d’autres fonctions possibles pour éviter l’incapacité. L’employeur est tenu d’examiner cette demande et peut solliciter l’avis de différents conseillers en prévention (médecin du travail, psychosocial, ergonome, sécurité, etc.), mais il n’est pas tenu d’y donner suite. L’objectif est d’éviter la désinsertion professionnelle et d’agir avant l’arrêt maladie.

2. Procédure obligatoire de maintien du contact pendant l’incapacité de travail

Cette procédure doit s’inscrire dans une politique active d’absentéisme, qui doit être mise en œuvre dans toutes les organisations. Un nouveau chapitre devra entre autre être intégré dans le règlement de travail des organisations: chaque employeur doit formaliser une procédure de maintien du contact avec les travailleurs en incapacité de travail (qui contacte, à quelle fréquence). La volonté est de maintenir le lien, de faciliter la reprise, sans contrôler la justification médicale de l’absence.

3. Visite de pré-reprise du travail désormais à la demande de l’employeur également

La visite de pré-reprise du travail, qui ne pouvait jusqu’ici être demandée que par le travailleur en incapacité de travail, peut désormais aussi être demandée par l’employeur. Il s’agit en quelque sorte d’un trajet de réintégration informel. Le travailleur n’est toutefois pas dans l’obligation de répondre à l’invitation. Le médecin du travail convoque le travailleur au plus vite, et peut s’entourer d’experts selon la problématique (ergonomie, psychosocial…). L’objectif est de faciliter la reprise par des adaptations concrètes, sans que cela ne prenne un caractère formel trop contraignant.

4. Démarrage accéléré des trajets de réintégration

Un trajet de réintégration peut désormais être initié dès le 1er jour de l’incapacité par le travailleur, mais aussi par l’employeur, avec l’accord du travailleur, alors qu’auparavant l’employeur devait attendre trois mois.

5. Nouvelle notion : estimation systématique du “potentiel de travail”

Après 8 semaines d’incapacité, l’Arrêté Royal prévoit que l’employeur demande au médecin du travail une estimation du “potentiel de travail” du travailleur (capacité présumée à exercer un travail adapté ou un autre travail).

Si un potentiel de travail est confirmé, les organisations :

• de 20 travailleurs ou plus ont l’obligation d’initier un trajet formel de réintégration au plus tard à 6 mois d’incapacité si un potentiel de travail est établi.
• de moins de 20 travailleurs ont la possibilité du trajet d’initier un trajet de réintégration mais il n’est pas obligatoire.

6. Gestion des absences aux convocations du médecin du travail dans le cadre du trajet de réintégration

Le médecin-conseil de la mutuelle doit être informé si le travailleur n’a pas accepté l’invitation du médecin du travail à se présenter à l’évaluation de réintégration, afin que le travailleur puisse, le cas échéant, être sanctionné dans le cadre de l’assurance indemnité pour incapacité de travail.

7. Communication médicale centralisée via TRIO

La plateforme TRIO devient le canal obligatoire pour les échanges entre le médecin du travail, le médecin-conseil et le médecin traitant (avec le consentement du travailleur). L’objectif est de fluidifier et sécuriser les échanges d’informations médicales. Lorsque TRIO n’est pas encore disponible pour certains médecins (par ex. services internes), des moyens alternatifs peuvent être utilisés temporairement.

8. Procédure de l’évaluation de l’inaptitude définitive accélérée

Réduction du délai : la procédure d’évaluation de l’inaptitude définitive, pouvant donner lieu à une force majeure médicale, peut être entamée après 6 mois d’incapacité (au lieu de 9 mois auparavant).

9. Implication des services régionaux de l’emploi

En cas d’inaptitude définitive, le travailleur est orienté vers les services régionaux de l’emploi (Forem, Actiris, VDAB) pour explorer d’autres pistes de réintégration.

10. Formalisme, traçabilité et sécurité juridique

Nouveauté opérationnelle : toutes les invitations aux rendez-vous médicaux dans le cadre des trajets de de réintégration devront être envoyées par recommandé à partir du 1er janvier 2026, pour garantir la traçabilité et la sécurité juridique.

• Certaines notions reprises dans cette nouvelle législation doivent encore faire l’objet d’interprétation. Il en va ainsi par exemple du “potentiel de travail” et de la manière dont celui-ci va être évalué en pratique.
• Les trajets de réintégration déjà en cours ne sont pas concernés par les nouvelles obligations. Cette obligation pour les employeurs comptant 20 travailleurs ou plus de lancer un trajet de réintégration dans les six mois suivant le début de l’incapacité de travail pour les travailleurs présentant un potentiel de travail ne s’applique qu’aux incapacités de travail débutant à partir du 1er janvier 2026.

Voici quelques impacts que nous avons d’ores et déjà identifiés pour votre organisation RH :

• Adapter votre règlement de travail pour intégrer la procédure de contact pendant l’incapacité de travail et les rôles de chacun dans cette procédure (RH, ligne hiérarchique, prévention).
• Mettre en place un suivi systématique des absences : transmission au médecin du travail des coordonnées des travailleurs absents dès 4 semaines, information proactive sur les options de reprise (visite de pré reprise, réintégration…).
• Déclencher l’estimation du potentiel de travail à partir de 8 semaines d’incapacité de travail et initier un trajet au plus tard à 6 mois en cas de potentiel (≥ 20 travailleurs).

Cohezio organisera des sessions d’information sous forme de webinaire dans le courant du mois de janvier pour détailler l’ensemble de ces mesures et la manière dont nous les mettrons progressivement en œuvre. Il va de soi qu’une telle évolution nécessite des analyses et des adaptations de procédures, auxquelles nous travaillons activement. Vos contacts chez Cohezio pourront également vous renseigner au fur et à mesure des précisions que nous recevrons des autorités compétentes.