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20 January 2026
Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail : deadline 1er avril
Le rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail doit être établi au plus tard le 1er avril 2026 et contient toutes les informations pertinentes sur la sécurité et la santé des travailleurs au sein de l’organisation. Ce rapport est obligatoire pour tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail doit comprendre toutes les informations de l’année écoulée relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs de votre entreprise (les statistiques sur les accidents du travail, les actions qui ont été entreprises, la structure de la société, les personnes responsables de la sécurité, des renseignements concernant le service externe de prévention, … ).
L’employeur doit établir le rapport annuel pour le 1er avril 2026 au plus tard. Il doit le tenir à la disposition de l’inspection du Contrôle du bien-être au travail.
C’est au conseiller en prévention qu’il revient d’établir le rapport annuel. )Une réaction que l’on entend souvent est la suivante : “Nous ne disposons pas de service interne de prévention et de protection, et donc, nous ne devons pas établir de rapport…“. C’est une erreur car tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, doit créer un Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT). Ce service doit comporter au moins un conseiller en prévention. Dans les entreprises ou organisations de moins de 20 travailleurs, l’employeur peut exercer lui-même la fonction de conseiller en prévention.
Les autorités mettent à disposition des formulaires pour rédiger ce rapport annuel. Vous trouverez le formulaire et une note explicative sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
La note explicative contient des consignes relatives à la manière dont certaines données chiffrées doivent être calculées. On vous demandera de compléter des données relatives à l’identification de l’entreprise, à l’organisation du SIPP et, le cas échéant, du comité pour la prévention et la protection au travail, aux accidents du travail et aux accidents sur le chemin du travail, à la sécurité au travail, à la santé et à l’hygiène au travail, à la formation et à l’information du personnel.
Grands services internes communs : date limite pour la demande d’une nouvelle autorisation fixée au 1er juillet 2026 !
Réintégration: un nouveau dispositif qui responsabilise tous les acteurs
La réintégration des travailleurs malades de longue durée est entrée dans une nouvelle phase où chaque acteur — employeur, travailleur, médecins,…— voit ses responsabilités renforcées.
Travail d’étudiant dès 15 ans : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Une évolution importante de la législation belge vient d’entrer en vigueur et concerne directement les jeunes, les employeurs… et les acteurs de la prévention.
Désormais, les jeunes de 15 ans encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein peuvent exercer un travail d’étudiant, sous certaines conditions strictes.
Cela fait un certain temps que votre travailleur est malade. Quand faire évaluer son potentiel de travail ?
Une nouvelle règle s’applique depuis le 1er janvier 2026. Lorsqu’un travailleur est en incapacité de travail pendant au moins huit semaines consécutives, l’employeur est tenu de faire vérifier si ce travailleur peut éventuellement effectuer un travail adapté ou un autre travail. C’est ce qu’on appelle l’évaluation du potentiel de travail. Cet article vous explique le fonctionnement de cette évaluation et vous dévoile ce que nous apprennent les premiers chiffres.
Maladie de longue durée et retour au travail : Comment se déroule la réintégration formelle ?
Tout travailleur en incapacité de travail prolongée sera tôt ou tard confronté à des questions relatives à la reprise du travail. Peut-on reprendre son ancien travail ? Est-il possible d’avoir un travail adapté ? Qui fait le premier pas ? L’examen formel de réintégration doit permettre d’y voir plus clair dans ces questionnements. Plusieurs nouvelles règles sont d’application en la matière depuis 2026. Cet article vous explique de façon claire les implications pour les travailleurs et les employeurs.
Une nouvelle classe de feu pour les feux de batteries lithium-ion
En janvier 2026, une nouvelle version de la norme ISO 3941 sur les classes de feu a été publiée. Une nouvelle classe de feu a été ajoutée à cette norme : la classe de feu L pour les feux de batteries lithium-ion.
Contact après 4 semaines d’incapacité de travail: une obligation du RIT 2.0, encore plus accentuée dans le RIT 3.0
Plus une personne est absente longtemps, plus la probabilité de reprise du travail auprès du même employeur est faible, et plus la personne se trouve éloignée du marché du travail. Si aucune intervention n’est prévue par le biais d’un accompagnement professionnel axé sur la réintégration, la probabilité de réactivation chute à 50 % après 3 mois d’incapacité de travail.
Une nouvelle procédure visant à prévenir l’incapacité de travail: Prévention de l’absentéisme
Plan de formation 2026 : obligations légales et échéances à respecter
En Belgique, toutes les entreprises qui occupent 20 travailleurs ou plus doivent chaque année établir un plan de formation structuré. Cette obligation vise à formaliser et planifier les actions de développement des compétences au sein de l’entreprise.
À partir du 1er mars : sanctions plus strictes en cas d’absence auprès du médecin du travail
Depuis le 1er janvier 2026, l’employeur est tenu de faire évaluer le potentiel de travail de tout travailleur en incapacité de travail depuis au moins huit semaines. Si le médecin du travail estime qu’un potentiel de travail existe, l’employeur doit obligatoirement entamer un trajet de réintégration.
Un nouvel arrêté royal prévoit désormais des sanctions pour les travailleurs qui ne collaborent pas à ce processus de réintégration.