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13 janvier 2026
Législation : perspectives pour 2026
Cet article a pour but de présenter un bref aperçu des perspectives attendues en matière de législation concernant le bien-être au travail et dont l’entrée en vigueur est prévue en 2026.
Législation relative à la réintégration et à l’incapacité de travail
Les modifications relatives à la réintégration des travailleurs en incapacité pour cause de maladie sont entrées en vigueur au 1er janvier 2026.
Vous pouvez en lire davantage ici.
Amiante
L’arrêté royal du 19 décembre 2025 modifiant le Code du bien-être au travail en ce qui concerne l’amiante a été publié au Moniteur belge fin 2025.
Vous pouvez en lire davantage ici.
Assouplissement des règles relatives à l’occupation des mineurs
La loi du 18 décembre 2025 assouplit les règles relatives à l’occupation des mineurs à partir de 15 ans, même s’ils sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
Vous pouvez en lire davantage ici.
Obligation de souscription d’une assurance accidents du travail pour les travailleurs indépendants des plateformes
À partir de 2026, une assurance accidents du travail obligatoire devra être souscrite pour les travailleurs indépendants des plateformes. L’exploitant de la plateforme devra souscrire une assurance accidents du travail pour tous les travailleurs indépendants des plateformes qui effectuent des prestations rémunérées via sa plateforme numérique (par exemple, des applications telles que Uber Eats, Deliveroo, Takeaway).
Services internes communs (SICPPT)
Les grands SICPPT créés avant le 1er juillet 2024 doivent demander une nouvelle autorisation à la Direction générale Humanisation du Travail dans les plus brefs délais, et au plus tard le 1er juillet 2026. Plus d’infos : Service interne commun : les dispositions transitoires – Cohezio
Modifications attendues concernant le travail de nuit
Modifications attendues en 2026 : la suppression de l’interdiction générale du travail de nuit. Dans certains secteurs, tels que celui de l’e-commerce et de la logistique, il ne sera question de « travail de nuit » qu’entre minuit et 5 heures du matin. Cette modification constituait en tout cas l’un des points de l’accord de l’été conclu par le gouvernement en 2025.
Indexation des tarifs des services externes en 2026
Les tarifs des Services externes de prévention et de protection au travail ont été indexés de 4,05 % pour 2026 par rapport à 2025, suite à deux dépassements de l’indice pivot en 2025.
Occupation des étudiants mineurs : publication d'une nouvelle législation
En droit du travail, les jeunes travailleurs constituent une catégorie particulière à laquelle s’appliquent de nombreuses mesures de protection.
L’exigence selon laquelle un jeune de 15 ans occupé devait avoir achevé ses deux premières années de l’enseignement secondaire a été supprimée par la loi du 18 décembre portant diverses dispositions. Désormais, le jeune de 15 ans qui n’a pas (encore) achevé sa deuxième année de l’enseignement secondaire peut également exercer un travail de vacances. Il ne peut toutefois s’agir que de travaux légers. La notion de « travaux légers » fera encore l’objet de précisions dans un arrêté royal ultérieur.
Durcissement de la règlementation sur l’amiante
Avec la publication du nouvel arrêté royal, la Belgique durcit drastiquement sa législation sur l’amiante. Les valeurs limites d’exposition chutent de manière significative et les techniques de mesure deviennent strictement limitées.
Nouvelles mesures de réintégration 2026 : ce que vous devez savoir et mettre en œuvre grâce à notre webinaire gratuit
Le gouvernement fédéral a fait de l’accompagnement des personnes en incapacité de travail de longue durée une priorité. Avec des modifications majeures du Code du bien-être au travail, la manière de gérer l’absentéisme évolue en profondeur. Cohezio vous accompagne pour transformer ces nouvelles obligations légales en une politique de réintégration efficace et applicable sur le terrain.
Réintégration 3.0 - Nouvelles obligations légales
Le nouvel arrêté royal relatif à la réintégration des travailleurs en incapacité de travail a été publié au Moniteur Belge le 30 décembre 2025.
Législation publiée ou entrée en vigueur en 2025 : aperçu
Nous sommes dans l’attente de la publication de la nouvelle législation relative aux malades de longue durée, qui devait être publiée en 2025 en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Au moment d’écrire ces lignes, cette législation n’a toutefois pas encore été publiée. Nous ne connaissons donc pas encore la forme définitive que prendra cette réglementation. Mais dès que la loi sera publiée, nous ne manquerons pas de vous transmettre une communication spécifique afin de vous informer des modifications apportées.
D’autres lois ont toutefois été publiées ou sont entrées en vigueur dans le courant de l’année 2025. Le présent article a pour but de vous en donner un bref aperçu.
La réforme du chômage intensifie le risque psychosocial au sein des CPAS
Les changements qui interviennent dans le système des allocations de chômage déplacent la pression vers les CPAS. Ils sont à l’origine du développement d’une lourde charge psychosociale qui nécessite de prendre des mesures sans tarder.
Indexation des tarifs des services externes en 2026
Suite à un dépassement de l’indice pivot en 2025 et afin que vous puissiez élaborer vos budgets pour l’année prochaine, nous souhaitons vous communiquer les tarifs minimum attendus pour 2026. Le SPF Emploi publiera les nouveaux tarifs officiels au début du mois de janvier prochain.
L’art de la réintégration 3.0 : Guide pour les RH
Conformément à l’accord de gouvernement, dès le début de l’année à venir, de nouvelles règles devraient réformer en profondeur la réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Directrice générale du service externe de prévention et de protection au travail Cohezio, Evelyne Kerger, elle-même médecin du travail, évoque les enjeux de ces nouvelles règles pour les départements RH et livre une série de conseils pour leur mise en œuvre.
Communication de Fedris sur la déclaration du risque de grossesse – position des services externes
En juin 2025, Fedris a envoyé une communication via eBox à tous les employeurs belges concernant la « déclaration de risque » en cas de grossesse. Il stipule qu’un employeur est tenu d’informer Fedris si le médecin du travail identifie des risques pour la santé d’une salariée enceinte ou de l’enfant à naître lors d’une analyse de risque.