Mesures de protection de la travailleuse enceinte: écartement du travail

Dans le présent article, nous nous penchons sur l’écartement de la travailleuse enceinte.

Quel est le rôle du médecin du travail ?

En cas d’exposition de la femme enceinte à certains risques propres à l’entreprise (basés sur l’analyse des risques), l’employeur fixera un rendez-vous avec le conseiller en prévention-médecin du travail pour organiser une surveillance médicale.

Suite à cet examen, le médecin du travail communiquera sa décision à la travailleuse et à l’employeur par le biais du formulaire d’évaluation de santé. Le médecin du travail peut décider soit d’une aptitude, soit d’une inaptitude de la travailleuse à occuper un poste de travail ou à exercer une activité déterminée.

Le médecin du travail peut également décider d’octroyer un congé de maladie à la travailleuse en raison d’une affection étrangère à la grossesse.

Quel est le rôle de l’employeur ?

Si le médecin du travail décide que la travailleuse enceinte est inapte à poursuivre ses activités et doit donc être écartée, l’employeur devra prendre les mesures spécifiques suivantes :

Adapter les conditions de travail de la travailleuse ou adapter ses horaires de travail pour éviter les heures auxquelles les risques sont présents ;
En cas d’impossibilité d’adapter le travail dans ce sens, l’employeur devra lui attribuer une autre activité ne comportant pas de risques ;
Si ces mesures s’avèrent impossibles à mettre en œuvre, une suspension du contrat de travail sera la seule option.

Quelles sont les décisions que doit prendre l’employeur immédiatement ?

Si la travailleuse enceinte est exposée aux agents interdits qui sont repris à l’annexe X.5.2 de la Code du bien-être au travail (tels que les rayonnements ionisants, le travail à une température ambiante supérieure à 30°C, le travail manuel dans le cadre de travaux de terrassement, …), l’employeur devra prendre les mesures citées ci-dessus immédiatement. Il devra ensuite prendre rendez-vous avec le médecin du travail pour organiser une surveillance médicale.

Indemnité en cas d’écartement du travail ?

La travailleuse enceinte dont l’exécution du contrat de travail est totalement suspendue a droit à une indemnité plafonnée à 78,237% de son salaire net. Cette indemnité est perçue dès le premier jour d’écartement du travail jusqu’à la sixième semaine précédant la date présumée de l’accouchement.
La travailleuse enceinte qui accepte d’exercer un travail adapté et qui subit de ce fait une perte de salaire a droit à une indemnité équivalente à 60% du salaire perçu avant l’écartement (plafonné à un certain montant).