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10 mars 2025
Guide des catégories de travailleurs – Le volontaire
Le volontariat est un maillon indispensable de notre société. Depuis 2005, il existe une loi accordant aux volontaires un statut clair et fixant leurs droits, et permettant ainsi de reconnaître et de protéger leur importante contribution.
Qu’est-ce qu’un volontaire ?
Un volontaire est une personne qui exerce, de son plein gré et sans toucher de rémunération, une tâche ou une activité pour une organisation au profit d’autrui. Il n’existe pas de convention contraignante entre le volontaire et l’organisation, ce qui signifie qu’un volontaire peut décider à tout moment d’arrêter de faire du volontariat. Cela ne signifie toutefois pas qu’un volontaire peut faire tout ce qu’il veut. Avant d’entamer son travail de volontariat, le volontaire aura dû être informé par l’organisation du contenu de ses tâches et de la façon de les accomplir.
Le volontariat peut être exercé pour toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif. Les organisations commerciales ne peuvent pas faire appel à des volontaires.
Quelles sont les obligations de l’organisation ?
L’organisation doit informer le volontaire sur :
- Les activités et la façon de les réaliser.
- L’existence d’une assurance.
- Les types d’indemnités et de défraiements versés.
- L’éventuelle obligation de discrétion ou de secret professionnel, conformément à ce qui est prévu par le Code pénal.
Ces informations doivent être communiquées par écrit et ce document doit être signé pour réception par le volontaire.
Dans quels cas le volontaire est-il soumis à la surveillance de la santé auprès du médecin du travail ?
La loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et le Code du bien-être au travail ne s’appliquent pas aux volontaires car il n’existe aucune relation d’autorité. D’un point de vue strictement légal, cela signifie que les mesures de prévention et de protection telles que l’analyse des risques et les examens médicaux ne sont pas d’application.
Toutefois, dans des cas exceptionnels, comme pour les pompiers volontaires, il existe bel et bien une relation d’autorité. Ces personnes sont donc soumises à la surveillance de la santé. Même si d’un point de vue purement légal, de nombreux volontaires ne relèvent pas de la loi sur le bien-être, ils peuvent être exposés aux mêmes risques que les travailleurs. En matière de sécurité et de santé des volontaires, il est donc recommandé de respecter toutes les obligations relatives au bien-être au travail, y compris la réalisation d’une analyse des risques en matière de surveillance de santé afin de déterminer l’éventuelle nécessité d’une surveillance de santé.
Quelles sont les obligations du volontaire ?
Les volontaires doivent se conformer aux instructions et aux directives de l’organisation pour laquelle ils travaillent. Ils doivent notamment respecter les consignes de sécurité, et le cas échéant, la confidentialité et le secret professionnel. Les volontaires doivent également se conformer aux informations reçues quant à la nature des activités et à leur mise en œuvre.
Conclusion
Le volontariat a une valeur inestimable au sein de notre société et, est protégé par une législation spécifique définissant les droits et les obligations des volontaires et des organisations. Il est capital que les volontaires et les organisations soient conscients de leurs responsabilités afin de garantir une collaboration sûre et efficace.
Sources
- https://www.levolontariat.be/la-loi-relative-aux-droits-des-volontaires
- https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail/la-surveillance-de-la-sante-des-travailleurs
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