Guide des catégories de travailleurs – L’intérimaire

Un intérimaire est un travailleur qui est engagé par une entreprise de travail intérimaire pour travailler temporairement chez un utilisateur. L’intérimaire a conclu un contrat de travail avec l’entreprise de travail intérimaire, mais exerce son travail chez un utilisateur. Cette situation crée une relation triangulaire entre l’intérimaire, l’entreprises de travail intérimaire et l’utilisateur.

L’utilisateur a plusieurs obligations à respecter vis-à-vis de l’intérimaire :

• Dispenser des informations : vous êtes tenu d’informer l’intérimaire de tous les risques liés au poste de travail, des caractéristiques spécifiques du poste de travail, des équipements de travail et des équipements de protection individuelle à utiliser, du fonctionnement du service interne, de l’accès aux équipements sociaux, de la dispense des premiers secours, et du mode d’exercice du droit à la consultation spontanée.
• Organiser l’accueil : vous êtes responsable de l’accueil et de l’accompagnement de l’intérimaire, ce qui comprend la communication des consignes de sécurité et la dispense de formations suffisantes et adaptées.
• Garantir la sécurité et la santé : vous êtes tenu de veiller à la sécurité et à la santé de l’intérimaire pendant l’exercice du travail. Vous veillez notamment à ce que toutes les dispositions légales en matière de réglementation et de protection du travail s’appliquant sur le lieu de travail (telles que les dispositions en matière de durée de travail, de repos dominical, de travail de nuit…) soient également respectées par l’intérimaire.

Les intérimaires affectés à un poste à risque doivent se soumettre à une évaluation de santé. Cet examen est réalisé par le médecin du travail de l’entreprise de travail intérimaire.

Le conseiller en prévention-médecin du travail de l’entreprise de travail intérimaire est également compétent pour (ou se charge de) l’administration des vaccinations nécessaires et le respect des exigences légales en matière de protection de la maternité.

Les intérimaires peuvent demander une consultation spontanée auprès du médecin du travail du service externe de prévention et de protection au travail de l’utilisateur.

L’utilisateur :

• Fournit à l’entreprise de travail intérimaire toutes les informations relatives aux qualifications professionnelles requises, ainsi que les caractéristiques spécifiques du poste de travail.
• Doit informer l’intérimaire en ce qui concerne les activités, la façon dont elles doivent être effectuées, et les risques spécifiques.
• Est responsable de l’accueil et de l’accompagnement de l’intérimaire.
• Doit veiller à la sécurité et à la santé de l’intérimaire pendant l’exercice du travail.
• Doit signaler les accidents du travail graves à la direction compétente de l’inspection du travail, et établir un rapport circonstancié.

L’entreprise de travail intérimaire :

• Organise la surveillance de santé préalable et veille au respect des dispositions réglementaires en matière de vaccinations obligatoires et de protection de la maternité.
• Se charge de la sélection des intérimaires et fournit les informations nécessaires à l’intérimaire.
• Doit réaliser une déclaration d’accident du travail auprès de l’assureur dans les 8 jours suivant l’accident, et collabore à l’analyse de l’accident du travail.

Surveillance médicale :

• L’entreprise de travail intérimaire organise la surveillance de santé préalable sur base de la fiche de poste de travail.
• L’utilisateur vérifie si l’intérimaire qui est soumis à la surveillance de santé a été déclaré médicalement apte à exercer la fonction.

• L’utilisateur se charge de l’organisation d’un éventuel examen spontané demandé par l’intérimaire. L’intérimaire peut également demander une consultation spontanée anonyme sans que l’utilisateur (ou l’entreprise de travail intérimaire) en soit informé.

Formation :

• L’utilisateur est responsable de la formation spécifique et des consignes à donner à l’intérimaire.

Pendant la durée de la mission, l’utilisateur est responsable de la protection de l’intérimaire contre les risques psychosociaux au travail. Dans ce cadre, l’intérimaire peut s’adresser au conseiller en prévention aspects psychosociaux du service externe de prévention et de protection au travail de l’utilisateur.

L’intérimaire peut également s’adresser à la personne de confiance de l’utilisateur si celle-ci a été désignée.

L’intérimaire est tenu de respecter les consignes et les directives données par l’utilisateur. Cela comprend le respect des consignes de sécurité, le respect de la confidentialité et du secret professionnel si d’application, et le respect des informations reçues concernant la nature des activités et leur exécution.

Le bien-être au travail est une responsabilité conjointe de l’entreprise de travail intérimaire et de l’utilisateur. Les deux parties peuvent être tenues responsables en cas d’infractions à la réglementation. L’utilisateur doit signaler immédiatement les accidents du travail graves à la direction compétente de l’inspection du travail, et établir un rapport circonstancié. L’entreprise de travail intérimaire se charge de réaliser la déclaration d’accident du travail auprès de l’assureur.

Une fiche de poste de travail (volet A) est établie pour chaque fonction nécessitant une évaluation de santé. L’utilisateur établit la fiche de poste de travail sur base de l’analyse des risques des postes de travail et des fonctions. Cette fiche comporte des informations relatives aux qualifications professionnelles requises, risques pour la santé, vaccinations obligatoires, et mesures relatives à la protection de la maternité. La fiche de poste de travail est soumise pour avis au Comité pour la prévention et la protection au travail ou à la délégation syndicale.

Les intérimaires constituent un apport précieux au marché du travail. Il est d’une importance capitale pour les entreprises de travail intérimaire et les utilisateurs de connaître et de respecter leurs responsabilités et leurs obligations afin de garantir un environnement de travail sûr et sain.