15 janvier 2025
La loi de 2022 sur la qualité de l’air (QAI) dans les lieux fermés accessibles au public prévoyait initialement une application progressive mais rapide des exigences et au plus tard, la certification de l’ensemble des espaces.
La loi du 18 mai 2024 a reporté la mise en place obligatoire des exigences sur la qualité de l’air (QAI) au 1er janvier 2027, mais l’application sur une base volontaire est possible depuis ce 1er octobre 2024.
Cohezio est votre meilleur allié dans l’analyse et la mise en place de cette démarche proactive qui dépasse la simple conformité réglementaire, et contribuera significativement à l’amélioration de votre image et votre réputation.
Comprenez ici pourquoi il est important d’anticiper ces mesures.
Pour aider les exploitants de lieux publics à anticiper et planifier leurs actions, la loi du 18 mai 2024 reporte les délais d’application des exigences de la loi du 6 novembre 2022 sur la qualité de l’air intérieur.
Cet avenant vise à améliorer graduellement la qualité de l’air intérieur, tout en minimisant les contraintes pour les entreprises et institutions concernées.
Bien que le calendrier de mise en œuvre ait été assoupli, cela ne signifie pas que les délais de mise en œuvre ont été abolis et que la date limite est uniquement reportée à 2038.
Ce processus aura lieu en une ou plusieurs phases, par secteur d’activité, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037.
Une bonne anticipation sera donc essentielle pour planifier les investissements et les travaux nécessaires concernant :
Et cette mise en conformité est possible sur base volontaire dès ce 1er octobre 2024. Les règles supplémentaires concernant les personnes habilitées à délivrer les certificats et les modalités précises de cette délivrance qui devaient encore être déterminées, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.
En prenant dès maintenant l’initiative de vous conformer à cette nouvelle réglementation, vous choisissez de vous positionner comme acteur avant-gardiste des nouveaux standards de bien-être dans les espaces fermés accessibles au public.
L’objectif principal de cette législation est de protéger la santé publique en réduisant l’exposition des citoyens à des niveaux nocifs de polluants atmosphériques. Pour ce faire, l’accent est mis sur la gestion du confinement et la ventilation des espaces accessibles au public. Cet aspect a été particulièrement souligné auprès du grand public durant la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Des mesures techniques et organisationnelles devront être mises en œuvre selon les résultats :
Si les concentrations maximales de CO2 sont inférieures à 900 ppm ou si un débit de ventilation minimal de 40 m3 par heure et par personne (dont au moins 25 m3/heure/personne provenant de la ventilation avec de l’air extérieur) est maintenu, les locaux seront considérés comme bien ventilés.
La loi s’appliquera à différents secteurs et sera mise en œuvre par étapes. Les secteurs tels que l’hôtellerie, les magasins, la culture (cinéma, théâtre, salles de concert,…) et les infrastructures sportives seront certainement concernés.
On entend par espace fermé accessible au public, tous les lieux :
Ainsi, les lieux tels que les salles d’attente, les zones de réception et d’autres espaces où les gens se rassemblent seront automatiquement concernés. Les salles de réunion et les bureaux réservés aux travailleurs ne seront quant à eux pas concernés par cette législation.
Les étapes-clef poursuivies par la loi QAI sont :
Selon le Code du bien-être, une analyse des risques liés à la qualité de l’air doit être effectuée sur tous les lieux de travail pour garantir une qualité d’air conforme pour le personnel. Pour les lieux fermés accessibles au public, une autre analyse de risques est nécessaire pour assurer une qualité d’air adéquate, responsabilité qui incombe au propriétaire ou exploitant. Cohezio peut vous assister dans ces démarches.
Une analyse des risques identifie les risques associés à la qualité de l’air. Elle examine des facteurs tels que la ventilation, la contamination par les personnes et leurs activités, ainsi que la contamination par les systèmes ou les matériaux.
Sur la base des conclusions de nos experts, un plan d’action à court, moyen et long terme est établi pour améliorer et corriger la qualité de l’air intérieur si nécessaire.
Pour en savoir plus, voir l’image ci-dessous.
En 2024, Cohezio a participé à un groupe de travail dirigé par le SPF Santé publique. Ensuite nous avons reçu la demande du Théâtre de Namur à réaliser une analyse des risques pour son personnel et son public. Gregory Giet, conseiller en prévention au théâtre, nous en dit plus sur le projet.
« La future loi sur la qualité de l’air apporte une structure claire. Dès 2027, tous les lieux devront afficher leurs résultats, et on voulait être parmi les premiers à montrer l’exemple. On s’est dit que c’était une bonne idée de prendre de l’avance. Même si la loi n’est pas encore en vigueur, on a commencé à remplacer les filtres et à installer des capteurs de CO2 pour être prêts à temps. »
Pourtant, c’était une tâche qui n’allait pas de soi. Grégory Giet s’est heurté à ses propres limites en parcourant le cadre législatif, mais le bâtiment qui abrite le théâtre présente lui aussi des difficultés, car il s’agit d’un patrimoine protégé.
« On ne peut pas tout faire seul dans un domaine aussi technique. Faire appel à des experts comme Cohezio a été essentiel pour nous guider et assurer que tout soit fait dans les règles », continue Grégory Giet. « Cette démarche nous a permis de mieux comprendre l’importance de la qualité de l’air, pas seulement pour être en conformité avec une loi, mais aussi pour le bien-être des spectateurs et du personnel. Ainsi travailler dans un bâtiment classé apporte son lot de défis. Par exemple, certaines fenêtres ne peuvent pas être remplacées facilement, ce qui complique la ventilation naturelle. »
Antoine Lecaille, conseiller en prévention niveau 1 chez Cohezio, était chargé de ce projet pilote et nous explique ce qui a été développé comme outil.
« Cohezio a développé un outil performant pour répondre à l’analyse de risque de la qualité de l’air intérieure qui s’adapte à beaucoup de situations.
Cette méthode a déjà été testée à plusieurs reprises et permet d’identifier les facteurs de risques et élaborer un plan d’action ; ce qui correspond aux objectifs imposés par la loi.
Les clients chez qui la démarche a été réalisée sont très satisfaits car cela permet de mieux appréhender la problématique, d’obtenir des explications et d’avoir une vision plus claire des mesures à mettre en place. »
Chez Cohezio, prenez contact avec votre Technical Manager régional ou le FOS : fos@cohezio.be.