Réglementation amiante : la barre est désormais placée beaucoup plus haute

Avec la publication du nouvel arrêté royal, la Belgique durcit drastiquement sa législation sur l’amiante. Les valeurs limites d’exposition chutent de manière significative et les techniques de mesure deviennent strictement limitées.

vakantie-flexmail

L’arrêté royal du 19 décembre 2025, fraîchement publié au Moniteur belge ce 30 décembre, marque une nouvelle ère dans la lutte contre les pathologies liées à l’amiante. Cette législation transpose la directive européenne 2023/2668 en droit national et impacte tous les secteurs où des travailleurs peuvent encore être en contact avec des fibres d’amiante. Pour les employeurs et les conseillers en prévention, cela signifie un travail de mise en conformité immédiat : les normes ne sont pas seulement plus strictes, elles deviennent techniquement beaucoup plus complexes.

L'ennemi invisible : une réduction drastique des valeurs limites

Le changement le plus frappant est la réduction progressive de la valeur limite d’exposition professionnelle. Les autorités optent pour une politique de tolérance zéro, dévaluant les normes actuelles à un rythme soutenu :

 

  • La première phase : La valeur limite est immédiatement abaissée à 0,01 fibre par ³, calculée comme moyenne pondérée en fonction du temps (MPT) sur 8 heures (valeur limite précédente: 0,1 fibre par cm³)
  • La seconde phase : À partir du 21 décembre 2029, la barre sera placée encore plus bas, à une norme extrêmement sévère de 0,002 fibre par cm³.

 

Ce qui suffisait hier comme protection pourrait s’avérer insuffisant demain. Cela oblige les organisations à revoir entièrement leurs analyses de risques, leurs mesures de protection collective, les procédures de travail et le choix des équipements de protection individuelle (EPI).

Une nouvelle technique de mesure : la microscopie électronique

Pour contrôler ces nouvelles valeurs limites microscopiques, la microscopie optique actuelle ne suffit plus. À partir du 21 décembre 2027, la microscopie électronique deviendra la seule méthode de mesure autorisée. Cette technique est nettement plus performante et capable de détecter des fibres qui passaient auparavant sous les radars. Cela signifie que les entreprises doivent s’attendre à des campagnes de mesure plus précises, mais aussi potentiellement plus coûteuses et complexes.

Le retrait comme seule priorité

La nouvelle réglementation ne laisse aucune place au doute quant à la stratégie à adopter : le retrait devient explicitement la priorité, avant la simple gestion ou l’encapsulage de l’amiante en place. Cela impacte directement l’inventaire amiante et le plan de gestion de vos bâtiments.

 

Les points clés de cette réforme en un coup d’œil :

 

  • Qualité des inventoriés : Des exigences de qualité plus strictes sont introduites pour les personnes réalisant les inventaires amiante. Un inventaire correct est la pierre angulaire d’une politique de prévention sûre.
  • Procédure de notification digitale : La notification des travaux d’amiante se fera désormais via un formulaire en ligne rationalisé.
  • Surveillance de la santé : La liste des maladies liées à l’amiante nécessitant une surveillance médicale est élargie, ce qui demande une collaboration étroite avec votre médecin du travail.

L'innovation reçoit un cadre légal

Un ajout intéressant est le chapitre intitulé « Adaptation à l’état de la technique ». Celui-ci ouvre la porte à l’innovation. Les entreprises qui développent de nouvelles méthodes de retrait de l’amiante, plus efficaces ou plus simples, pourront les appliquer après une validation approfondie, même si elles ne rentrent pas encore totalement dans les règles de détail actuelles. Cela vise à stimuler le secteur pour devenir plus sûr et sans amiante plus rapidement.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour votre organisation ?

L’époque d’une politique de l’amiante purement passive est définitivement révolue. En tant que conseiller en prévention ou employeurs , il est essentiel de passer vos inventaires actuels et vos stratégies de protection au crible de ce nouvel arrêté royal. La transition vers la nouvelle méthode de mesure en 2027 semble encore loin, mais la baisse des valeurs limites est une réalité immédiate.

Souhaitez-vous savoir si votre inventaire amiante et votre programme de gestion actuel répondent encore aux nouvelles normes de 2026 ? Chez Cohezio, nous vous accompagnons vers un plan de prévention actionnable. De l’ajustement de l’analyse des risques au conseil sur les formations adéquates pour votre personnel : nous sommes à vos côtés pour que cette transition se déroule en toute sécurité.

Formations

Pour toute information concernant les formations sur l’amiante, prenez contact avec băo academy : info@baoacademy.be ou 02 289 68 25.