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10 July 2025
Update législation - Formulaire FES & FER
Le formulaire d’évaluation de santé est le document officiel que le médecin du travail complète à l’issue d’un examen médical. En début d’année, ce formulaire a subi plusieurs modifications que nous souhaitons vous expliquer.
Un arrêté royal ayant pour objectif de moderniser et de simplifier le Code du bien-être au travail a été publié le 10 juin 2024. Cet arrêté royal a également modifié les formulaires d’évaluation de santé à utiliser obligatoirement. Les nouveaux formulaires ont été mis à disposition par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale début 2025.
Voici les principales modifications :
Indication du groupe de risques : dorénavant, le formulaire mentionne également les risques auxquels le travailleur est exposé et qui nécessitent une surveillance médicale. Les groupes de risques auxquels est exposé le travailleur sont indiqués en haut du formulaire (il s’agit des catégories de risques pour lesquelles une surveillance médicale est requise, conformément à l’annexe I.4-5 du Code du bien-être au travail).
Lors de chaque type de consultation, le médecin du travail formule une décision relative à l’aptitude du travailleur.
Le formulaire comporte différents nouveaux champs à compléter, notamment aux rubriques suivantes :
- Rubrique A : évaluation de santé préalable
- Rubrique B : évaluation de santé périodique et examen de reprise du travail (B1 : poste de sécurité, B2 : tous les autres risques pour la santé)
- Rubrique C : tout autre examen (C1 : poste de sécurité, poste de vigilance, risque d’exposition aux rayonnements ionisants, C2 : tous les autres risques pour la santé)
- Rubrique D : examen dans le cadre de la protection de la maternité (D1 : grossesse, D2 : période d’allaitement)
- Rubrique E : examen des jeunes et des stagiaires
- Rubrique F : visite de pré-reprise du travail
Le formulaire mentionne également, le cas échéant, la date de la prochaine évaluation de santé périodique, ainsi que celle de la prochaine visite intermédiaire.
Les formulaires sont plus faciles à utiliser et à numériser. Travailleurs et employeurs peuvent consulter les modèles de ces formulaires sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :
https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail/la-surveillance-de-la-sante-des-travailleurs
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