SÉRIE : Comment limiter l’absentéisme pour maladie de longue durée ? - Partie II - Cohezio

back-arrow 5 septembre 2024

SÉRIE : Comment limiter l’absentéisme pour maladie de longue durée ? - Partie II

Cohezio en tant que partenaire de confiance dans le soutien au travailleur et à l’employeur durant l’incapacité de travail : quel examen peut-on demander auprès du médecin du travail ?

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Le premier article de cette série traitait des facteurs pouvant favoriser, ou au contraire, freiner une réintégration réussie. Parmi ces facteurs, on retrouve une intervention précoce pendant l’incapacité de travail. En effet, plus vite on examine les possibilités restantes de l’individu en incapacité de travail, plus grandes sont les chances de réintégration réussie.

La ligne hiérarchique et l’employeur peuvent jouer un rôle actif en la matière. À l’instar du Service externe de prévention et de protection au travail, ils peuvent informer le travailleur sur les instruments existants d’aide à la réintégration :

  • un examen informel de réintégration peut être suggéré,
  • un trajet formel de réintégration ou un examen dans le cadre du constat d’une inaptitude définitive peuvent également être demandés à l’initiative de l’employeur.

Mais quand est-il préférable de réaliser tel ou tel examen et quelles en sont les implications pour le travailleur et l’employeur ? Cet article détaille les trois examens susmentionnés.

Aperçu des différents examens

1. Visite de pré-reprise du travail

Qu’est-ce que c’est ?

Un examen pour vérifier si le travailleur est prêt à reprendre le travail après une période de maladie ou d’incapacité de travail.

 

Qui le demande ?

Le travailleur peut demander cet examen lui-même, mais l’employeur ou la mutuelle peuvent également le proposer.

 

Quand ?

Cet examen peut être effectué dès le premier jour de maladie.

 

Comment cela se passe-t-il ?

C’est un examen informel et rapide. Aucune décision majeure n’est prise, mais des recommandations peuvent être formulées en vue d’un travail adapté.

 

Obligation ?

Ce n’est pas obligatoire, mais recommandé.

 

Conséquences pour le travailleur :

Le travailleur reçoit des conseils sur la manière de reprendre le travail, éventuellement avec des adaptations.

 

Conséquences pour l’employeur :

L’employeur peut tenir compte des recommandations, mais n’est pas obligé de les suivre.

2. Trajet de Réintégration

Qu’est-ce que c’est ?

Un trajet pour déterminer si et comment le travailleur peut reprendre le travail, éventuellement dans une fonction adaptée ou une autre fonction.

 

Qui le demande ?

Le travailleur ou l’employeur peuvent initier ce trajet. La mutualité ne peut pas lancer ce trajet, mais peut le proposer.

 

Quand ?

Le travailleur ou l’employeur peuvent demander cet examen. Le travailleur peut le faire après au moins un jour de maladie ; l’employeur après 3 mois de maladie ou immédiatement après réception d’un certificat d’incapacité définitive du médecin traitant.

 

Comment cela se passe-t-il ?

C’est un trajet formel et plus long. Une décision est prise sur la manière dont le travailleur peut reprendre le travail.

 

Obligation ?

Oui, la participation est obligatoire.

 

Conséquences pour le travailleur :

Le médecin du travail peut prendre 3 décisions différentes.

  1. Décision A : le travailleur pourra à terme reprendre le travail convenu, éventuellement avec une adaptation du lieu de travail. En attendant, il peut effectuer un travail adapté ou un autre travail.
  2. Décision B : le travailleur est définitivement inapte à effectuer le travail convenu, mais peut effectuer un travail adapté ou un autre travail.
  3. Décision C : pour des raisons médicales, il n’est actuellement pas possible de procéder à une évaluation de la réintégration

 

En cas de décision A ou B, les recommandations concernant le travail adapté ou l’autre travail sont obligatoires. Si le travailleur accepte son plan de réintégration, il reprendra le travail. S’il ne l’accepte pas, il restera en incapacité de travail.

 

Conséquences pour l’employeur :

En cas de décision A ou B, l’employeur doit élaborer un plan de réintégration ou expliquer dans un rapport motivé pourquoi cela n’est pas possible. Cela peut finalement conduire à la rupture du contrat de travail si le travailleur ne peut pas reprendre le travail.

3. Constat d’inaptitude définitive

Qu’est-ce que c’est ?

Un examen pour déterminer si le travailleur est définitivement inapte au travail qu’il effectuait.

 

Qui le demande ?

Le travailleur ou l’employeur peuvent initier ce trajet. La mutuelle ne peut pas lancer ce trajet, mais peut le proposer.

 

Quand ?

Après au moins neuf mois de maladie, s’il n’y a pas de trajet de réintégration en cours.

 

Comment cela se passe-t-il ?

C’est un trajet formel et plus long, où l’on détermine si le travailleur est encore capable d’exercer sa fonction ou s’il peut éventuellement exercer une fonction adaptée ou une autre fonction.

 

Obligation ?

Oui, cet examen est obligatoire.

 

Conséquences pour le travailleur :

Le médecin du travail peut prendre 3 types de décision :

  1. Pas d’inaptitude définitive.
  2. Inaptitude définitive, demande de la part du travailleur de reprise d’un travail adapté ou d’un autre travail.
  3. Inaptitude définitive, sans demande de la part du travailleur de reprise d’un travail adapté ou d’un autre travail..

Dans le cas de la décision 2, les recommandations concernant le travail adapté ou l’autre travail sont obligatoires. Si le travailleur est déclaré définitivement inapte, il peut toujours être en mesure d’effectuer un travail adapté, mais si cela n’est pas possible, le contrat de travail peut être résilié.

 

Conséquences pour l’employeur :

Dans le cas de la décision 2, l’employeur doit élaborer un plan de réintégration ou expliquer pourquoi cela n’est pas possible dans un rapport motivé. Si le travailleur n’est plus en mesure de travailler, l’employeur peut résilier le contrat de travail sans indemnité de licenciement, mais doit verser une contribution au Fonds Retour Au Travail.

 

Lire la suite sous l’image.

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Implications et conséquences

Cet aperçu reprend les implications des trois examens spécifiques et les conséquences possibles pour l’employeur.

1. Visite de pré-reprise du travail
  • Implications pour l’employeur :
    • Flexibilité : cet examen permet à l’employeur d’obtenir en temps opportun une vue des possibilités de reprise du travail du travailleur. Cet examen est particulièrement utile pour les dossiers plus simples et lorsque la relation avec le travailleur est bonne.
    • Aucune obligation : il n’y a, dans le chef de l’employeur, aucune obligation découlant de cet examen. Les recommandations sont facultatives, ce qui donne à l’employeur la possibilité de décider si et comment ces recommandations seront suivies.
    • Coût et administration : cet examen est peu coûteux et n’entraîne aucune charge administrative supplémentaire.
    • Informations : l’employeur est informé de la nécessité éventuelle d’adapter le lieu de travail, ce qui peut contribuer à prévenir de futures absences.
2. Trajet de réintégration
  • Implications pour l’employeur :
    • Procédure : il s’agit d’un processus plus lourd sur le plan administratif, qui nécessite plus de temps et d’attention.
    • Coût : bien que les coûts de ce trajet puissent être plus élevés, il offre la possibilité de remettre le travailleur au travail, ce qui peut être bénéfique à long terme.
3. Constat d’inaptitude définitive
  • Implications pour l’employeur :
    • Procédure et temps : cet examen formel ne peut être initié qu’après 9 mois de maladie et nécessite un long processus. Il permet de savoir si le travailleur est toujours apte à exercer un travail (adapté).
    • Coût : en cas de rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale, il n’y a pas d’obligation de verser une indemnité de licenciement, mais l’employeur doit verser une contribution de 1 800 € au Fonds Retour Au Travail en cas de rupture unilatérale.
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Notions et chiffres récents issus de la pratique

Lors de leur lancement en 2017, les trajets de réintégration (formels) légaux étaient obligatoires lors d’une rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale. De ce fait, un peu plus de la moitié de ces trajets conduisaient effectivement à une rupture du contrat de travail. Jusqu’à présent, ces trajets étaient principalement initiés pour les personnes qui n’étaient plus en mesure d’effectuer leur travail. Néanmoins, un peu moins de 4 participants sur 10 travaillaient deux ans après le début d’un trajet de réintégration, quasiment toujours auprès d’un autre employeur, ce qui indique que ce ‘licenciement’ peut également être le point de départ d’une réintégration ailleurs.

 

Depuis 2023, les trajets de réintégration ont dès lors été dissociés de la procédure de force majeure médicale, entraînant une diminution de 80 % du nombre de trajets entamés. Les examens réalisés dans le cadre du constat d’incapacité définitive, à l’issue desquels la force majeure médicale peut être invoquée, sont donc désormais en augmentation. En outre, ce sont principalement les visites (plus informelles) de pré-reprise du travail qui sont de loin l’instrument le plus utilisé dans le cadre de la réintégration auprès de l’employeur initial.

 

En conclusion, la visite de pré-reprise du travail est un examen peu coûteux, informel et qui porte ses fruits. Cet examen peut être demandé par le travailleur dès le premier jour de maladie. L’employeur peut proposer cet examen, ce qui débouche sur un trajet d’accompagnement informel pendant l’incapacité de travail comportant plusieurs consultations.

 

De plus amples informations concernant la procédure spécifique de demande et une FAQ relative aux examens que nous venons d’aborder sont également disponibles sur notre site : https://www.cohezio.be/fr/incapacite-de-travail

 

Le prochain article de cette série se penchera sur les avantages d’une réintégration auprès de l’employeur actuel, tant pour l’employeur que pour le travailleur, et détaillera donc l’utilité (d’investir dans les) des examens susmentionnés.

 

Article rédigé en collaboration avec
Stéphanie Hollebosch, Conseiller en prévention-Médecin du travail chez Cohezio
& Dr. Mathieu Versée, Knowledge Manager chez Cohezio.

Sources

Incapacité de travail et réintégration des salariés sur le marché de l’emploi < Conseil supérieur de l’emploi (mars 2024)

https://www.cohezio.be/fr/incapacite-de-travail