5 septembre 2024
Cohezio en tant que partenaire de confiance dans le soutien au travailleur et à l’employeur durant l’incapacité de travail : quel examen peut-on demander auprès du médecin du travail ?
Le premier article de cette série traitait des facteurs pouvant favoriser, ou au contraire, freiner une réintégration réussie. Parmi ces facteurs, on retrouve une intervention précoce pendant l’incapacité de travail. En effet, plus vite on examine les possibilités restantes de l’individu en incapacité de travail, plus grandes sont les chances de réintégration réussie.
La ligne hiérarchique et l’employeur peuvent jouer un rôle actif en la matière. À l’instar du Service externe de prévention et de protection au travail, ils peuvent informer le travailleur sur les instruments existants d’aide à la réintégration :
Mais quand est-il préférable de réaliser tel ou tel examen et quelles en sont les implications pour le travailleur et l’employeur ? Cet article détaille les trois examens susmentionnés.
Qu’est-ce que c’est ?
Un examen pour vérifier si le travailleur est prêt à reprendre le travail après une période de maladie ou d’incapacité de travail.
Qui le demande ?
Le travailleur peut demander cet examen lui-même, mais l’employeur ou la mutuelle peuvent également le proposer.
Quand ?
Cet examen peut être effectué dès le premier jour de maladie.
Comment cela se passe-t-il ?
C’est un examen informel et rapide. Aucune décision majeure n’est prise, mais des recommandations peuvent être formulées en vue d’un travail adapté.
Obligation ?
Ce n’est pas obligatoire, mais recommandé.
Conséquences pour le travailleur :
Le travailleur reçoit des conseils sur la manière de reprendre le travail, éventuellement avec des adaptations.
Conséquences pour l’employeur :
L’employeur peut tenir compte des recommandations, mais n’est pas obligé de les suivre.
Qu’est-ce que c’est ?
Un trajet pour déterminer si et comment le travailleur peut reprendre le travail, éventuellement dans une fonction adaptée ou une autre fonction.
Qui le demande ?
Le travailleur ou l’employeur peuvent initier ce trajet. La mutualité ne peut pas lancer ce trajet, mais peut le proposer.
Quand ?
Le travailleur ou l’employeur peuvent demander cet examen. Le travailleur peut le faire après au moins un jour de maladie ; l’employeur après 3 mois de maladie ou immédiatement après réception d’un certificat d’incapacité définitive du médecin traitant.
Comment cela se passe-t-il ?
C’est un trajet formel et plus long. Une décision est prise sur la manière dont le travailleur peut reprendre le travail.
Obligation ?
Oui, la participation est obligatoire.
Conséquences pour le travailleur :
Le médecin du travail peut prendre 3 décisions différentes.
En cas de décision A ou B, les recommandations concernant le travail adapté ou l’autre travail sont obligatoires. Si le travailleur accepte son plan de réintégration, il reprendra le travail. S’il ne l’accepte pas, il restera en incapacité de travail.
Conséquences pour l’employeur :
En cas de décision A ou B, l’employeur doit élaborer un plan de réintégration ou expliquer dans un rapport motivé pourquoi cela n’est pas possible. Cela peut finalement conduire à la rupture du contrat de travail si le travailleur ne peut pas reprendre le travail.
Qu’est-ce que c’est ?
Un examen pour déterminer si le travailleur est définitivement inapte au travail qu’il effectuait.
Qui le demande ?
Le travailleur ou l’employeur peuvent initier ce trajet. La mutuelle ne peut pas lancer ce trajet, mais peut le proposer.
Quand ?
Après au moins neuf mois de maladie, s’il n’y a pas de trajet de réintégration en cours.
Comment cela se passe-t-il ?
C’est un trajet formel et plus long, où l’on détermine si le travailleur est encore capable d’exercer sa fonction ou s’il peut éventuellement exercer une fonction adaptée ou une autre fonction.
Obligation ?
Oui, cet examen est obligatoire.
Conséquences pour le travailleur :
Le médecin du travail peut prendre 3 types de décision :
Dans le cas de la décision 2, les recommandations concernant le travail adapté ou l’autre travail sont obligatoires. Si le travailleur est déclaré définitivement inapte, il peut toujours être en mesure d’effectuer un travail adapté, mais si cela n’est pas possible, le contrat de travail peut être résilié.
Conséquences pour l’employeur :
Dans le cas de la décision 2, l’employeur doit élaborer un plan de réintégration ou expliquer pourquoi cela n’est pas possible dans un rapport motivé. Si le travailleur n’est plus en mesure de travailler, l’employeur peut résilier le contrat de travail sans indemnité de licenciement, mais doit verser une contribution au Fonds Retour Au Travail.
Lire la suite sous l’image.
Cet aperçu reprend les implications des trois examens spécifiques et les conséquences possibles pour l’employeur.
Lors de leur lancement en 2017, les trajets de réintégration (formels) légaux étaient obligatoires lors d’une rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale. De ce fait, un peu plus de la moitié de ces trajets conduisaient effectivement à une rupture du contrat de travail. Jusqu’à présent, ces trajets étaient principalement initiés pour les personnes qui n’étaient plus en mesure d’effectuer leur travail. Néanmoins, un peu moins de 4 participants sur 10 travaillaient deux ans après le début d’un trajet de réintégration, quasiment toujours auprès d’un autre employeur, ce qui indique que ce ‘licenciement’ peut également être le point de départ d’une réintégration ailleurs.
Depuis 2023, les trajets de réintégration ont dès lors été dissociés de la procédure de force majeure médicale, entraînant une diminution de 80 % du nombre de trajets entamés. Les examens réalisés dans le cadre du constat d’incapacité définitive, à l’issue desquels la force majeure médicale peut être invoquée, sont donc désormais en augmentation. En outre, ce sont principalement les visites (plus informelles) de pré-reprise du travail qui sont de loin l’instrument le plus utilisé dans le cadre de la réintégration auprès de l’employeur initial.
En conclusion, la visite de pré-reprise du travail est un examen peu coûteux, informel et qui porte ses fruits. Cet examen peut être demandé par le travailleur dès le premier jour de maladie. L’employeur peut proposer cet examen, ce qui débouche sur un trajet d’accompagnement informel pendant l’incapacité de travail comportant plusieurs consultations.
De plus amples informations concernant la procédure spécifique de demande et une FAQ relative aux examens que nous venons d’aborder sont également disponibles sur notre site : https://www.cohezio.be/fr/incapacite-de-travail
Le prochain article de cette série se penchera sur les avantages d’une réintégration auprès de l’employeur actuel, tant pour l’employeur que pour le travailleur, et détaillera donc l’utilité (d’investir dans les) des examens susmentionnés.
Article rédigé en collaboration avec
Stéphanie Hollebosch, Conseiller en prévention-Médecin du travail chez Cohezio
& Dr. Mathieu Versée, Knowledge Manager chez Cohezio.
Incapacité de travail et réintégration des salariés sur le marché de l’emploi < Conseil supérieur de l’emploi (mars 2024)