Maladie de longue durée et retour au travail : Comment se déroule la réintégration formelle ?

Depuis ce 1 janvier 2026, les travailleurs en incapacité de travail reçoivent plus rapidement des informations sur l’aide disponible pendant leur absence. L’employeur et le travailleur doivent rester en contact. Après quatre semaines d’incapacité de travail, Cohezio envoie une lettre reprenant des explications sur les différentes formes de soutien.

Trois possibilités y sont présentées :

• un entretien avec l’infirmier du travail ou le conseiller en prévention-médecin du travail
• une visite de pré-reprise du travail, également appelée réintégration informelle
• un examen formel de réintégration

Cette dernière option représente la procédure la plus officielle. Elle suit des règles fixes et comporte des obligations tant pour le travailleur que pour l’employeur.

Un examen formel de réintégration peut être demandé par le travailleur en personne. Son médecin traitant peut également en faire la demande, mais uniquement moyennant l’accord du travailleur. Cette demande peut se faire à n’importe quel moment de la période d’incapacité de travail.

L’employeur peut aussi introduire une demande, également à n’importe quel moment, mais uniquement si le travailleur a donné son consentement explicite. Lorsqu’il effectue la demande, l’employeur doit confirmer que ce consentement a été donné, de préférence par écrit.

En outre, il existe une deuxième possibilité pour l’employeur. Depuis le 1^er janvier 2026, il convient de vérifier, après au moins huit semaines d’incapacité de travail, si le travailleur en incapacité présente un potentiel de travail, c’est-à-dire s’il existe encore une possibilité de reprendre le travail, éventuellement sous forme d’un travail adapté ou d’un autre travail.

La notion de potentiel de travail constitue un changement important. L’objectif est de mieux pouvoir évaluer la pertinence d’entamer un trajet formel à un moment donné.

S’il s’avère que le travailleur dispose d’un potentiel de travail, l’employeur peut dans un premier temps opter pour une réintégration informelle. Il s’agit d’un entretien ou d’une visite, sans obligations formelles, en vue d’examiner ce qui est faisable et quels sont les obstacles.

Si le travailleur n’a pas encore repris le travail au bout de six mois, et ce, malgré des contacts antérieurs ou une tentative informelle de reprise du travail, l’employeur comptant vingt travailleurs ou plus est alors tenu de demander un examen formel de réintégration.

Ce changement n’est pas le fruit du hasard. Dans l’ancien système, il s’est avéré que les employeurs lançaient parfois un trajet formel à un moment où une véritable évaluation était encore trop prématurée.

Il s’ensuivait alors souvent une décision C. Une décision C signifie qu’une évaluation de réintégration n’est pour l’instant pas encore possible pour des raisons médicales. C’est par exemple le cas lorsqu’on ne sait pas encore clairement si le travailleur est temporairement ou définitivement inapte, ou lorsque des traitements médicaux sont encore nécessaires.

Il reste possible de prendre une décision C. Mais en examinant d’abord l’existence d’un potentiel de travail, on réduit le risque de lancer un trajet formel alors qu’il n’existe pas de réelles possibilités à ce moment-là.

La notion de potentiel de travail ne signifie pas qu’un trajet formel ne peut être lancé qu’ultérieurement.

L’employeur et le travailleur peuvent toujours demander un examen formel de réintégration à n’importe quel moment de l’incapacité de travail. L’employeur doit toutefois toujours obtenir le consentement explicite du travailleur.

Dans certains cas, il est en outre logique de patienter encore un peu avant d’évaluer le potentiel de travail. Si, par exemple, le travailleur indique lui-même qu’un retour au travail est réaliste d’ici quelques mois, cela peut suffire à ne pas entreprendre de démarches ultérieures immédiatement.

À l’issue de l’examen formel de réintégration, le médecin du travail prend une décision. En la matière, il n’y a aucun changement et les trois décisions suivantes sont possibles :

• Décision A
  Le travailleur pourra reprendre le travail convenu ultérieurement, éventuellement moyennant des adaptations du poste de travail. En attendant, un travail adapté ou un autre travail peut être envisagé.
• Décision B
  Le travailleur est définitivement inapte au travail convenu, mais peut encore exercer un travail adapté ou un autre travail.
• Décision C
  Pour des raisons médicales, une évaluation de réintégration n’est pas possible pour l’instant.

Ces décisions ne sont pas neuves. Ce qui change, c’est le fait que la décision C sera probablement moins fréquente si un potentiel de travail a été établi au préalable.

La véritable nouveauté concerne la décision B.

Lorsqu’un travailleur est déclaré définitivement inapte à son travail d’origine, le conseiller en prévention-médecin du travail doit désormais l’orienter vers les services compétents des Régions et Communautés, tels que le FOREM, Actiris et le VDAB.

Ces services peuvent contribuer à la poursuite de la réintégration sur le marché du travail. Ils peuvent proposer une formation, une reconversion professionnelle ou d’autres formes d’accompagnement vers l’emploi. Cet accompagnement peut être utile en vue d’un retour chez l’employeur actuel, mais aussi en vue d’un nouveau départ chez un autre employeur.

En cas de réintégration formelle, un lien clair est également établi avec la mutuelle. Cela s’applique aux travailleurs du secteur privé et aux travailleurs contractuels occupés auprès d’employeurs publics.

L’invitation à l’examen formel de réintégration doit désormais être envoyée obligatoirement par recommandé. Cette invitation doit également mentionner que le médecin-conseil de la mutuelle sera informé si le travailleur ne répond pas à la convocation du médecin du travail.

Si le travailleur ne se présente pas après avoir reçu deux invitations, le médecin du travail doit en informer le médecin-conseil, en lui communiquant également les dates des convocations.

Si le travailleur ne se présente pas après l’envoi de trois invitations, espacées chacune d’au moins quatorze jours calendrier, le trajet est interrompu. Cohezio est alors tenu d’en informer tant l’employeur que le médecin-conseil.

Cela n’est pas sans conséquence. Tout travailleur ne répondant pas aux convocations sans motif valable s’expose en effet à une sanction pouvant avoir des répercussions sur les indemnités de maladie.

L’objectif est simple : examiner la façon dont un travailleur peut retravailler lorsque son travail initial n’est temporairement ou définitivement plus possible.

Cela peut se faire de deux manières :

• exercer temporairement un travail adapté ou un autre travail, en attendant un retour à la fonction d’origine
• exercer définitivement un travail adapté ou un autre travail, lorsque le retour à la fonction initiale n’est plus possible

La différence est de taille. Un trajet formel est officiel et comporte des obligations.

Ainsi, le travailleur doit être convoqué par courrier recommandé. Le médecin du travail doit prendre une décision formelle. En cas de décision A ou B, le médecin du travail doit formuler des recommandations. L’employeur doit ensuite établir un plan de réintégration, ou motiver clairement la raison pour laquelle un travail adapté ou un autre travail n’est techniquement ou objectivement pas possible, ou ne peut raisonnablement être exigé.

C’est précisément pour cette raison qu’en pratique, un trajet formel ne fonctionne pas toujours mieux qu’une approche informelle.

Une réintégration informelle est plus confidentielle et plus accessible. Elle permet d’examiner les possibilités, sans pression juridique. Dans certains cas, cette étape suffit d’ailleurs à permettre une reprise du travail, rendant ainsi inutile tout trajet formel.

Le contenu du trajet formel de réintégration reste en grande partie inchangé. Les changements majeurs concernent les échéances et la procédure.

L’employeur peut désormais demander le trajet dès le premier jour d’incapacité de travail, à condition que le travailleur y consente expressément. En outre, à partir de huit semaines d’incapacité de travail, le potentiel de travail doit être évalué. Et pour les employeurs comptant au moins vingt travailleurs, il existe dans certains cas une obligation de lancer un trajet formel au plus tard au bout de six mois d’incapacité.

Autres nouveautés : l’orientation obligatoire vers les services régionaux de l’emploi en cas de décision B, les invitations envoyées par recommandé, et le lien renforcé avec la mutuelle.

La conclusion principale reste toutefois inchangée : la réintégration formelle est utile, mais ne constitue pas toujours la meilleure première étape. Comme ce trajet est lourd et contraignant, il vaut souvent la peine de miser d’abord sur la réintégration informelle. Ce trajet donne au travailleur et à l’employeur une plus grande marge de manœuvre pour examiner ensemble la façon de reprendre le travail de manière faisable.