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29 May 2026
Travailleurs mineurs occupés les dimanches et jours fériés : nouvelles exceptions
Il est interdit aux travailleurs mineurs de travailler les dimanches et jours fériés. Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions prévues par la loi. Récemment, plusieurs nouvelles exceptions ont été ajoutées.
Les exceptions suivantes ont été ajoutées :
- dans les maisons de repos et de soins, pour autant qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans
- comme sauveteur à la plage ou dans les piscines ou étangs de baignade accessibles au public, pour autant qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans
- dans les commerces de détail, pour autant qu’ils aient atteint l’âge de 15 ans et ne soient plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
Un aperçu complet des exceptions existantes et des nouvelles exceptions est disponible sur le site du SPF Emploi.
Ces exceptions s’appliquent uniquement aux mineurs âgés de moins de 18 ans.
Cet arrêté est entré en vigueur le 17 mai 2026.
Source :
Arrêté royal du 19 avril 2026 modifiant l’arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l’occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés, moniteur Belge du 7 mai 2026
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