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25 June 2026
Aperçu semestriel de la législation relative au bien-être au travail
Dans ce numéro d’été d’Actuascan, nous vous proposons de revenir sur les nouvelles lois relatives au bien-être au travail de ces 6 premiers mois
Réintégration
Les nouvelles règles en matière de réintégration sont entrées en vigueur
Les modifications relatives à la réintégration des travailleurs en incapacité de travail pour cause de maladie sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026.
Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Des sanctions plus sévères en cas d’absence au rendez-vous avec le médecin du travail
Un nouvel arrêté royal prévoit des sanctions pour les travailleurs qui ne collaborent pas au processus de réintégration. En savoir plus.
Jeunes au travail
Deux changements en 2026 :
Les jeunes de 15 ans qui n’ont pas encore terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire peuvent désormais effectuer un “travail léger”
L’obligation selon laquelle un jeune de 15 ans devait avoir terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire pour pouvoir être occupé a été supprimée par la loi du 18 décembre 2025 portant des dispositions diverses. Ils ne peuvent toutefois effectuer que des travaux légers. La notion de « travail léger » est précisée dans un arrêté royal publié en mai 2026.
Travail des mineurs les dimanches et jours fériés : de nouvelles exceptions
En principe, les travailleurs mineurs ne peuvent pas travailler les dimanches et jours fériés. La réglementation prévoit toutefois un certain nombre d’exceptions. De nouvelles exceptions ont récemment été ajoutées.
Travail de nuit
Réforme du travail de nuit
La loi du 18 mai 2026 portant des modifications diverses relatives au travail a supprimé l’interdiction générale du travail de nuit.
Dans certains secteurs, le droit à certaines primes est désormais limité.
La loi simplifie et accélère également plusieurs procédures et supprime certaines obligations administratives. En savoir plus
Substances dangereuses
Nouvelles valeurs limites pour le plomb et les diisocyanates
Depuis le 9 avril 2026, de nouvelles valeurs limites européennes d’exposition professionnelle s’appliquent au plomb, aux composés du plomb et aux diisocyanates. Ces modifications visent à mieux protéger les travailleurs contre les risques pour la santé liés à ces substances.
Nouvelles valeurs limites pour le plomb et les diisocyanates
Depuis le 9 avril 2026, de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle européennes s’appliquent au plomb, aux composés du plomb et aux diisocyanates. Ces modifications visent à mieux protéger les travailleurs contre les risques pour la santé liés à ces substances.
Réforme du travail de nuit : quels changements ?
La loi du 18 mai 2026 portant des modifications diverses relatives au travail réforme plusieurs aspects du travail de nuit. Les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2026.
Travailleurs mineurs occupés les dimanches et jours fériés : nouvelles exceptions
Il est interdit aux travailleurs mineurs de travailler les dimanches et jours fériés. Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions prévues par la loi. Récemment, plusieurs nouvelles exceptions ont été ajoutées.
Procédure d’inaptitude définitive : un délai raccourci de 9 à 6 mois mais davantage d’étapes préalables
Tout ce que vous devez savoir sur les changements liés à l’examen (ou la procédure) d’inaptitude définitive (Art 34).
Réforme sur la transparence salariale : Effets potentiels sur les dynamiques psychosociales en entreprise
La directive européenne sur la transparence salariale est censée entrer en vigueur ce 7 juin 2026. Cela signifie que tous les États membres de l’Union européenne devaient avoir transposé cette directive dans leur législation nationale à compter de cette date. Or, à l’instar de nombreux États membres, la Belgique ne sera pas prête et a demandé un délai de six mois pour appliquer la directive, sans sanction à la clé. Mais quels pourraient être les impacts psychosociaux non négligeables pour les travailleurs de cette nouvelle directive ? Nous vous proposons un rapide tour d’horizon afin de vous préparer au mieux à cette réforme.
Grands services internes communs : date limite pour la demande d’une nouvelle autorisation fixée au 1er juillet 2026 !
Réintégration: un nouveau dispositif qui responsabilise tous les acteurs
La réintégration des travailleurs malades de longue durée est entrée dans une nouvelle phase où chaque acteur — employeur, travailleur, médecins,…— voit ses responsabilités renforcées.
Travail d’étudiant dès 15 ans : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Une évolution importante de la législation belge vient d’entrer en vigueur et concerne directement les jeunes, les employeurs… et les acteurs de la prévention.
Désormais, les jeunes de 15 ans encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein peuvent exercer un travail d’étudiant, sous certaines conditions strictes.
Cela fait un certain temps que votre travailleur est malade. Quand faire évaluer son potentiel de travail ?
Une nouvelle règle s’applique depuis le 1er janvier 2026. Lorsqu’un travailleur est en incapacité de travail pendant au moins huit semaines consécutives, l’employeur est tenu de faire vérifier si ce travailleur peut éventuellement effectuer un travail adapté ou un autre travail. C’est ce qu’on appelle l’évaluation du potentiel de travail. Cet article vous explique le fonctionnement de cette évaluation et vous dévoile ce que nous apprennent les premiers chiffres.
Maladie de longue durée et retour au travail : Comment se déroule la réintégration formelle ?
Tout travailleur en incapacité de travail prolongée sera tôt ou tard confronté à des questions relatives à la reprise du travail. Peut-on reprendre son ancien travail ? Est-il possible d’avoir un travail adapté ? Qui fait le premier pas ? L’examen formel de réintégration doit permettre d’y voir plus clair dans ces questionnements. Plusieurs nouvelles règles sont d’application en la matière depuis 2026. Cet article vous explique de façon claire les implications pour les travailleurs et les employeurs.