19 May 2026
Fin 2024, une nouvelle législation a été publiée afin d’assouplir les règles relatives à la création de services internes communs (SICPP) par plusieurs entreprises. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans cet article.
Pour les SICPP existants créés avant le 1er juillet 2024, des mesures transitoires étaient prévues.
Pour les petits SICPP, l’autorisation existante reste valable jusqu’au 1er juillet 2027 au plus tard, sous certaines conditions. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans cet article.
En revanche, pour les grands SICPP créés avant le 1er juillet 2024, les mesures transitoires ne s’appliquent que jusqu’au 1er juillet 2026 au plus tard. Ils doivent avoir introduit une demande de nouvelle autorisation auprès de la Direction générale Humanisation du travail au plus tard à cette date. Les conditions à respecter figurent au chapitre IV du titre 2 du livre 2 du Code du bien-être au travail.
Par grand SICPPT, il faut entendre le SICPPT créé par un groupe d’employeurs qui :
Dans le cas où le SICPP ne parvient pas à obtenir une nouvelle autorisation, les différentes entreprises devront mettre en place leur propre service interne à partir du 1er juillet 2027.
Le 30 décembre 2025, l’arrêté royal modifiant la procédure de réintégration auprès de l’employeur actuel (dit ‘RIT 3.0’) a été publié au Moniteur belge, de même que la ‘Loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail’ qui renforce le cadre général du retour au travail en instaurant une responsabilisation accrue de toutes les parties concernées, notamment les travailleurs, les employeurs, les mutuelles et les médecins traitants.
Une évolution importante de la législation belge vient d’entrer en vigueur et concerne directement les jeunes, les employeurs… et les acteurs de la prévention.
Désormais, les jeunes de 15 ans encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein peuvent exercer un travail d’étudiant, sous certaines conditions strictes.
Une nouvelle règle s’applique depuis le 1er janvier 2026. Lorsqu’un travailleur est en incapacité de travail pendant au moins huit semaines consécutives, l’employeur est tenu de faire vérifier si ce travailleur peut éventuellement effectuer un travail adapté ou un autre travail. C’est ce qu’on appelle l’évaluation du potentiel de travail. Cet article vous explique le fonctionnement de cette évaluation et vous dévoile ce que nous apprennent les premiers chiffres.
Tout travailleur en incapacité de travail prolongée sera tôt ou tard confronté à des questions relatives à la reprise du travail. Peut-on reprendre son ancien travail ? Est-il possible d’avoir un travail adapté ? Qui fait le premier pas ? L’examen formel de réintégration doit permettre d’y voir plus clair dans ces questionnements. Plusieurs nouvelles règles sont d’application en la matière depuis 2026. Cet article vous explique de façon claire les implications pour les travailleurs et les employeurs.
En janvier 2026, une nouvelle version de la norme ISO 3941 sur les classes de feu a été publiée. Une nouvelle classe de feu a été ajoutée à cette norme : la classe de feu L pour les feux de batteries lithium-ion.
Plus une personne est absente longtemps, plus la probabilité de reprise du travail auprès du même employeur est faible, et plus la personne se trouve éloignée du marché du travail. Si aucune intervention n’est prévue par le biais d’un accompagnement professionnel axé sur la réintégration, la probabilité de réactivation chute à 50 % après 3 mois d’incapacité de travail.
En Belgique, toutes les entreprises qui occupent 20 travailleurs ou plus doivent chaque année établir un plan de formation structuré. Cette obligation vise à formaliser et planifier les actions de développement des compétences au sein de l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2026, l’employeur est tenu de faire évaluer le potentiel de travail de tout travailleur en incapacité de travail depuis au moins huit semaines. Si le médecin du travail estime qu’un potentiel de travail existe, l’employeur doit obligatoirement entamer un trajet de réintégration.
Un nouvel arrêté royal prévoit désormais des sanctions pour les travailleurs qui ne collaborent pas à ce processus de réintégration.
L’entrée en vigueur prochaine des règles européennes en matière de durabilité contraint les entreprises belges à une nouvelle forme de transparence. Cohezio aussi s’est mise au diapason: l’organisation fait ainsi partie des premiers intervenants de son secteur à avoir mis en place une politique ESG de manière proactive. «Pas par obligation, mais par volonté de faire les choses correctement.»