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Législation Corporate

Indexation des tarifs des services externes en 2027

17 September 2026

Étant donné que l’indice pivot sera dépassé en décembre pour la deuxième fois en 2026 et afin de vous permettre d’établir vos budgets pour l’année prochaine, nous tenons à vous communiquer les tarifs minimaux attendus pour 2027. Le SPF Emploi publiera les nouveaux tarifs officiels au début du mois de janvier prochain.

17 September 2026
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Législation

Travailler en flexi-job : qu’en est-il en matière de sécurité et de bien-être ?

17 September 2026

Vous avez un travail de bureau du lundi au vendredi, mais le soir ou le week-end, vous cumulez un petit boulot dans un restaurant ou un magasin. De plus en plus de personnes combinent leur emploi fixe ou leur pension avec un flexi-job. Le système a été considérablement assoupli ces dernières années et s’avère très attractif sur le plan financier. Mais qu’en est-il de votre protection en tant que travailleur flexi-job ?

17 September 2026
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Législation

Une licence pour les biocides sera bientôt obligatoire pour les utilisateurs professionnels des produits PT14 et PT18

28 August 2026

Les utilisateurs professionnels de certains biocides devront bientôt disposer d’une licence biocides. Pour l’obtenir, ils devront attester de connaissances suffisantes au moyen d’un diplôme, d’une attestation, d’un certificat reconnu ou d’une formation spécifique. Cette mesure vise à réduire les risques pour la santé humaine et animale, ainsi que les risques pour l’environnement liés à l’utilisation de biocides. L’entrée en vigueur de cette obligation ne sera connue que lors de la parution d’un arrêté ministériel ultérieur.

28 August 2026
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Législation

Aperçu semestriel de la législation relative au bien-être au travail

25 June 2026

Dans ce numéro d’été d’Actuascan, nous vous proposons de revenir sur les nouvelles législations relatives au bien-être au travail de ces 6 premiers mois.

25 June 2026
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Législation Santé

Nouvelles valeurs limites pour le plomb et les diisocyanates

12 June 2026

Depuis le 9 avril 2026, de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle européennes s’appliquent au plomb, aux composés du plomb et aux diisocyanates. Ces modifications visent à mieux protéger les travailleurs contre les risques pour la santé liés à ces substances.

12 June 2026
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Législation Santé

Réforme du travail de nuit : quels changements ?

12 June 2026

La loi du 18 mai 2026 portant des modifications diverses relatives au travail réforme plusieurs aspects du travail de nuit. Les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2026.

12 June 2026
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Législation

Travailleurs mineurs occupés les dimanches et jours fériés : nouvelles exceptions

29 May 2026

Il est interdit aux travailleurs mineurs de travailler les dimanches et jours fériés. Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions prévues par la loi. Récemment, plusieurs nouvelles exceptions ont été ajoutées.

29 May 2026