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28 August 2026
Une licence pour les biocides sera bientôt obligatoire pour les utilisateurs professionnels des produits PT14 et PT18
Les utilisateurs professionnels de certains biocides devront bientôt être titulaires d’une licence de biocides. Pour l’obtenir, il faudra justifier de connaissances suffisantes au moyen d’un diplôme, d’un certificat, d’une attestation ou d’une formation spécifique reconnus. Cette mesure vise à réduire les risques pour la santé, tant humaine qu’animale, ainsi que les risques environnementaux liés à l’utilisation des biocides. La date d’entrée en vigueur ne sera communiquée qu’à la parution d’un M.B. qui doit encore paraître.
Licence obligatoire pour les biocides
La licence de biocides devient obligatoire pour les utilisateurs professionnels des produits suivants :
- PT14 : rodenticides (produits contre les rats et les souris) ;
- PT18 : insecticides, acaricides et autres produits contre les arthropodes.
Cette obligation s’applique aux professionnels de la lutte antiparasitaire qui utilisent ces produits chez leurs clients ou qui travaillent avec des biocides dont l’autorisation stipule qu’ils sont exclusivement destinés à des utilisateurs possédant un haut niveau de compétence.
Une exception s’applique aux interventions des pompiers et de la Protection civile dans les situations d’urgence.
Formation obligatoire
Pour obtenir une licence, le demandeur doit être majeur et justifier de connaissances suffisantes au moyen d’un diplôme, d’un certificat, d’une attestation ou d’une formation spécifique reconnus. Cette formation spécifique – également appelée « formation initiale » – porte notamment sur la législation relative aux biocides, les principes d’une utilisation sûre et responsable, la biologie des organismes cibles, les substances actives, les risques pour l’homme, les animaux et l’environnement, ainsi que la lutte intégrée.
La durée minimale de la formation est de 15 heures pour les rodenticides (PT14) et de 21 heures pour les insecticides (PT18).
Valable pendant 5 ans
La licence de biocides est valable 5 ans. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment, à condition que son titulaire ait suivi 5 sessions de formation continue avant l’expiration de la durée de validité. Les personnes qui ne s’y conforment pas dans les délais disposent d’un délai supplémentaire de 2 ans maximum pour suivre les formations manquantes et faire renouveler leur licence.
Les nouveaux employés disposent d’un délai de 12 mois pour obtenir l’autorisation requise. Pendant cette période, ils ne peuvent travailler que sous la supervision d’un collègue déjà titulaire de l’autorisation appropriée pour les biocides.
My Biocides Licence
La demande s’effectue en ligne via la plateforme « My Biocides Licence ». L’autorité compétente se prononce sur une demande complète dans un délai de 15 jours calendaires.
Sanctions
L’autorité compétente peut suspendre ou retirer une autorisation de mise sur le marché d’un produit biocide. C’est le cas, par exemple, lorsque le titulaire ne respecte pas les conditions d’utilisation des produits biocides, utilise des produits non autorisés ou a obtenu l’autorisation sur la base de données erronées. Dans certains cas, il peut également être exigé de suivre à nouveau une formation ou de passer un nouvel examen avant de pouvoir obtenir une nouvelle autorisation.
En vigueur
Le ministre chargé de l’Environnement fixera ultérieurement la date d’entrée en vigueur dans un arrêté ministériel. Le gouvernement fédéral prévoit toutefois d’ores et déjà une période transitoire de deux ans, qui pourra être prolongée si nécessaire. Pendant cette période transitoire, les utilisateurs professionnels pourront continuer à exercer leurs activités sans licence.
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