Installation de bornes de charge pour les voitures électriques: que dit désormais le RGIE ?
Publication 24 octobre 2022

Installation de bornes de charge pour les voitures électriques: que dit désormais le RGIE ?

Sur nos routes aujourd’hui, le moteur thermique cède peu à peu le pas au moteur électrique... Et qui dit moteur...

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Indexation des tarifs des services externes en 2023
Législation 28 septembre 2022

Indexation des tarifs des services externes en 2023

Suite à plusieurs dépassements de l’indice pivot en 2022 et afin que vous puissiez élaborer vos budgets pour l’année...

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Plan d'action annuel : le Comité doit recevoir un projet de plan d'action avant le 1er novembre
Législation 26 septembre 2022

Plan d'action annuel : le Comité doit recevoir un projet de plan d'action avant le 1er novembre

Le Comité pour la prévention et la protection du travail doit recevoir un projet de plan d'action annuel avant le 1

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Trajet de réintégration 2.0 : Nouvel arrêté royal du 11 septembre 2022
Législation 23 septembre 2022

Trajet de réintégration 2.0 : Nouvel arrêté royal du 11 septembre 2022

L'arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le code du bien-être au travail a été publié au Moniteur belge du 20 septembre...

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Modifications de l'A.R. fixant les normes de base en matière de sécurité incendie pour les bâtiments
Législation 19 juillet 2022

Modifications de l'A.R. fixant les normes de base en matière de sécurité incendie pour les bâtiments

L’arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie pour les nouveaux bâtiments (ainsi que les...

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Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 24 mars 2022
Législation 23 mars 2022

Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 24 mars 2022

COVID-19 :L’arrêté royal du 21 février 2022 relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d...

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Fin de la situation d’urgence épidémique : un nouveau chapitre dans le Code du bien-être au travail
Législation 21 mars 2022

Fin de la situation d’urgence épidémique : un nouveau chapitre dans le Code du bien-être au travail

Le 11 mars 2022, la situation d’urgence épidémique a été officiellement levée. Au travail, cependant, nous...

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FAQ : Retour sur le lieu de travail
Législation 11 février 2022

FAQ : Retour sur le lieu de travail

Rendu obligatoire en raison de la pandémie de la COVID-19, le télétravail à l’excès a pourtant montré ses limites. Faire...

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Nouvel Arrêté Royal sur le Trajet de Retour au Travail : Qu'est-ce qui change pour vous ?
Législation 26 janvier 2022

Nouvel Arrêté Royal sur le Trajet de Retour au Travail : Qu'est-ce qui change pour vous ?

Un nouvel Arrêté Royal portant sur les Trajets de Retour au Travail a été publié ce 19 janvier au Moniteur belge. Cohezio...

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Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail : deadline 1er avril
Législation 06 janvier 2022

Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail : deadline 1er avril

Dans le cadre de la simplification administrative, le rapport annuel du service interne de prévention ne doit plus être envoyé...

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