Tolérance zéro pour la violence envers les pompiers et les ambulanciers
Législation 22 mars 2023

Tolérance zéro pour la violence envers les pompiers et les ambulanciers

Différents corps de métiers tels que les policiers, les pompiers et les ambulanciers sont de plus en plus souvent...

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Incapacité de travail : responsabilisation du travailleur et de l’employeur
Législation 26 janvier 2023

Incapacité de travail : responsabilisation du travailleur et de l’employeur

En 2022 sont parues différentes législations relatives à la réinsertion des travailleurs en incapacité de travail. La loi...

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Les tarifs légaux 2023 pour les Services externes de prévention et de protection au travail ont été publiés
Législation 24 janvier 2023

Les tarifs légaux 2023 pour les Services externes de prévention et de protection au travail ont été publiés

Les tarifs légaux pour les prestations effectuées par les Services Externes pour la Prévention et la Protection au Travail ont...

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Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail : deadline 1er avril
Législation 12 janvier 2023

Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail : deadline 1er avril

Le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail doit comprendre toutes les informations de...

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Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 22 décembre 2022
Législation 21 décembre 2022

Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 22 décembre 2022

 Loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de responsabilisation des employeurs...

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Nouvelle loi relative à la qualité de l’air dans les espaces fermés accessibles au public
Législation 20 décembre 2022

Nouvelle loi relative à la qualité de l’air dans les espaces fermés accessibles au public

Une nouvelle loi a été publiée afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces fermés accessibles au public.L...

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Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 29 novembre 2022
Législation 28 novembre 2022

Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 29 novembre 2022

COVID-19 et petit chômage

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Plan d'action annuel : le Comité doit recevoir un projet de plan d'action avant le 1er novembre
Législation 26 septembre 2022

Plan d'action annuel : le Comité doit recevoir un projet de plan d'action avant le 1er novembre

Le Comité pour la prévention et la protection du travail doit recevoir un projet de plan d'action annuel avant le 1

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Trajet de réintégration 2.0 : Nouvel arrêté royal du 11 septembre 2022
Législation 23 septembre 2022

Trajet de réintégration 2.0 : Nouvel arrêté royal du 11 septembre 2022

L'arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le code du bien-être au travail a été publié au Moniteur belge du 20 septembre...

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