Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 14 janvier 2021
Législation 14 janvier 2021

Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 14 janvier 2021

COVID-19L’arrêté ministériel du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant...

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Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 10 décembre 2020
Législation 10 décembre 2020

Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 10 décembre 2020

Covid-19La loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de Covid-19. (Moniteur...

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Plan d'action annuel : le Comité doit recevoir un projet de plan d'action avant le 1er novembre
Législation 23 septembre 2020

Plan d'action annuel : le Comité doit recevoir un projet de plan d'action avant le 1er novembre

Le Comité pour la prévention et la protection du travail doit recevoir un projet de plan d'action annuel avant le 1

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Port du masque au travail : une obligation ?
Législation 17 septembre 2020

Port du masque au travail : une obligation ?

Le port du masque est considéré comme une mesure importante dans la lutte pour endiguer la propagation du coronavirus COVID-19...

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Législation - juin 2020
Législation 23 juin 2020

Législation - juin 2020

Voici un aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan de juin 2020 :Prolongation du repos postnatal...

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Adaptation de la législation sur les agents chimiques
Législation 28 janvier 2020

Adaptation de la législation sur les agents chimiques

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Quelques dates importantes à l’approche des élections sociales
Législation 28 janvier 2020

Quelques dates importantes à l’approche des élections sociales

Durant la période comprise entre le 11 et le 24 mai 2020, de nombreuses entreprises organiseront des élections sociales en vue...

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Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail : deadline 1er avril
Législation 06 janvier 2020

Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail : deadline 1er avril

Dans le cadre de la simplification administrative, le rapport annuel du service interne de prévention ne doit plus être envoyé...

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Plan d'action annuel : le Comité doit recevoir un projet de plan d'action avant le 1er novembre
Législation 17 septembre 2019

Plan d'action annuel : le Comité doit recevoir un projet de plan d'action avant le 1er novembre

Le Comité pour la prévention et la protection du travail doit recevoir un projet de plan d'action annuel avant le 1er...

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