Obligation pour les employeurs de communiquer des données concernant le télétravail à l'ONSS
Législation 13 avril 2021

Obligation pour les employeurs de communiquer des données concernant le télétravail à l'ONSS

Le gouvernement a décidé fin mars que le contrôle du respect du télétravail devait être renforcé. C'est pourquoi...

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Les écrans buccaux ne sont plus autorisés dans les lieux où le port du masque est obligatoire !
Législation 13 avril 2021

Les écrans buccaux ne sont plus autorisés dans les lieux où le port du masque est obligatoire !

Un Arrêté royal du 9 mars 2021 ...

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Droit au petit chômage afin de recevoir le vaccin COVID-19
Législation 13 avril 2021

Droit au petit chômage afin de recevoir le vaccin COVID-19

Depuis le 9 avril 2021, le travailleur a le droit de s’absenter du travail, avec maintien de sa rémunération normale, afin de...

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Pas encore d’accord sur le télétravail dans votre entreprise ? Voici la CCT 149.
Législation 10 février 2021

Pas encore d’accord sur le télétravail dans votre entreprise ? Voici la CCT 149.

Le télétravail est toujours obligatoire pour les travailleurs ayant la possibilité de le pratiquer. L’objectif sous-jacent de...

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Les voyages essentiels et non essentiels en temps de Covid-19
Législation 09 février 2021

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Nouvel arrêté ministérielArrêté ministériel du 26...

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Le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans la lutte contre la COVID-19
Législation 05 février 2021

Le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans la lutte contre la COVID-19

Nouvel arrêté royal Les médecins du travail des services externe de prévention peuvent jouer un rôle important...

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Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 14 janvier 2021
Législation 14 janvier 2021

Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 14 janvier 2021

COVID-19L’arrêté ministériel du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des...

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Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 10 décembre 2020
Législation 10 décembre 2020

Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 10 décembre 2020

Covid-19La loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de Covid-19. (Moniteur...

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Plan d'action annuel : le Comité doit recevoir un projet de plan d'action avant le 1er novembre
Législation 23 septembre 2020

Plan d'action annuel : le Comité doit recevoir un projet de plan d'action avant le 1er novembre

Le Comité pour la prévention et la protection du travail doit recevoir un projet de plan d'action annuel avant le 1

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