Comme vous le savez, le nouveau Code du bien-être au travail est paru au Moniteur belge du 2 juin 2017. Ce Code rassemble en un seul ouvrage toutes les dispositions réglementaires existantes relatives au bien-être des travailleurs.
La nouvelle structure et la numérotation facilitent la consultation de la législation relative au bien-être des travailleurs. Les concepts utilisés sont clairement définis dans le Livre I, Principes généraux, Titre 1, Chapitre 3 et uniformisés dans tout le Code.
Structure du nouveau Code
Le nouveau Code se compose de 10 livres, eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres, sections et éventuellement en sous-sections.
Afin de faciliter l’utilisation du nouveau Code, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a établi une table de concordance pour chaque livre.
Les 10 livres sont :
- Livre I : Principes généraux
- Livre II : Structures organisationnelles et concertation sociale
- Livre III : Lieux de travail
- Livre IV : Equipements de travail
- Livre V : Facteurs d’environnement et agents physiques
- Livre VI : Agents chimiques , cancérigènes et mutagènes
- Livre VII : Agents biologiques
- Livre VIII : Contraintes ergonomiques
- Livre IX : Protection collective et équipement individuel
- Livre X : Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs
Comment fonctionne la nouvelle numérotation ?
Les articles sont numérotés selon la logique de la structure du nouveau Code :
- Le premier chiffre (chiffre romain) fait référence au livre auquel l’article appartient.
- Le deuxième chiffre (chiffre arabe) fait référence au titre du livre auquel l’article appartient.
- Après un trait horizontal suit le numéro de l’article.
La référence d’un article suivra la logique suivante : Livre.Titre – Article
Exemple : l’article I.1-1 fait référence à l’article 1er du Livre Ier, titre 1er.
Les annexes sont numérotées de la même manière. Les deux premiers chiffres font référence au livre et au titre, le troisième chiffre fait référence au numéro de l’annexe.
Exemple : annexe I.3-1 – 1 indique la page 1 de l’annexe 1 du titre 3 du livre I.
Consultez le Code du bien-être au travail :
Par livre, avec la table de concordance correspondante et ses différents titres :
LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
- Table de concordance livre I
- Titre 1er : Dispositions introductives
- Titre 2 : Principes généraux relatifs à la politique du bien-être
- Titre 3 : Prévention des risques psychosociaux au travail
- Titre 4 : Mesures relatives à la surveillance de la santé de travailleurs
- Titre 5 : Premiers secours
- Titre 6 : Mesures en cas d’accident du travail
LIVRE II : STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET CONCERTATION SOCIALE
- Table de concordance livre II
- Titre 1er : Le service interne pour la prévention et la protection au travail
- Titre 2 : Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail
- Titre 3 : Le service externe pour la prévention et la protection au travail
- Titre 4 : Formation et recyclage des conseillers en prévention
- Titre 5 : Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
- Titre 6 : Laboratoires
- Titre 7 : Comités pour la prévention et la protection au travail
- Titre 8 : Participation directe
- Titre 9 : Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
LIVRE III : LIEUX DE TRAVAIL
- Table de concordance livre III
- Titre 1er : Exigences de base relatives aux lieux de travail
- Titre 2 : Installations électriques
- Titre 3 : Prévention de l’incendie sur le lieu de travail
- Titre 4 : Lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives
- Titre 5 : Dépôts de liquides inflammables
- Titre 6 : Signalisation de santé et de sécurité
L’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles est provisoirement maintenu. Par la suite, cet arrêté royal sera intégré dans le nouveau code au livre III, titre 7.
LIVRE IV : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL
- Table de concordance livre IV
- Titre 1er : Définitions
- Titre 2 : Dispositions applicables à tous les équipements de travail
- Titre 3 : Équipements de travail mobiles automoteurs ou non
- Titre 4 : Équipements de travail servant au levage de charges
- Titre 5 : Équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur
LIVRE V : FACTEURS D’ENVIRONNEMENT ET AGENTS PHYSIQUES
- Table de concordance livre V
- Titre 1er : Ambiances thermiques
- Titre 2 : Bruit
- Titre 3 : Vibrations
- Titre 4 : Travaux en milieu hyperbare
- Titre 5 : Rayonnements ionisants
- Titre 6 : Rayonnements optiques artificiels
- Titre 7 : Champs électromagnétiques
LIVRE VI : AGENTS CHIMIQUES, CANCÉRIGÈNES, MUTAGÈNES ET REPROTOXIQUES
- Table de concordance livre VI
- Titre 1er : Agents chimiques
- Titre 2 : Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques
- Titre 3 : Amiante
- Titre 4 : Agrément enleveurs d’amiante
LIVRE VII : AGENTS BIOLOGIQUES
LIVRE VIII : CONTRAINTES ERGONOMIQUES
- Table de concordance livre VIII
- Titre 1er : Sièges de travail et sièges de repos
- Titre 2 : Écrans de visualisation
- Titre 3 : Manutention manuelle de charges
LIVRE IX : PROTECTION COLLECTIVE ET ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL
- Table de concordance livre IX
- Titre 1er : Équipements de protection collective
- Titre 2 : Équipements de protection individuelle
- Titre 3 : Vêtements de travail