Adaptation des prescriptions en matière de sécurité incendie des nouveaux bâtiments

Ce 18 janvier 2017, un Arrêté royal, qui modifie les prescriptions en matière de sécurité incendie reprises à l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, est paru au Moniteur belge. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux bâtiments à construire et aux extensions de bâtiments existants.

Vous trouverez ci-dessous les grands principes de cette nouvelle réglementation :

• Un certain nombre de nouvelles définitions sont introduites, d'autres existantes sont adaptées. Ces définitions visent leur mise en concordance avec la réglementation en matière de sécurité incendie des lieux de travail.
• Le domaine d’application des annexes a été revu afin de faciliter la coexistence des activités industrielles et non industrielles au sein d'un même bâtiment.
• Des diverses prescriptions sont introduites en matière de sécurité incendie des ascenseurs et monte-charges d’une part, et des ascenseurs particuliers d’autre part. Par « ascenseurs particuliers », il faut entendre les ascenseurs destinés à l’évacuation de personnes à mobilité réduite et les ascenseurs destinés aux services d’incendie.
• Des prescriptions relatives aux ascenseurs sont mis en harmonie avec la réglementation européenne.

Nous reviendrons plus en détail sur ce nouvel arrêté dans un prochain article.

Source : Arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, Moniteur belge du 18 janvier 2017.

Publié dans Actuascan, janvier 2017, n°1.