Indexation prévue des tarifs

Vous êtes déjà en train d'établir votre budget pour 2024 ? Le Bureau fédéral du Plan a récemment publié des prévisions pour 2024. Celles-ci peuvent donner une indication sur l'indexation annuelle des tarifs. D’après les prévisions actuelles, il faut s‘attendre à une indexation de 2% des redevances annuelles dues aux Services Externes de Prévention et de Protection au Travail. 

Comment calcule-t-on la redevance annuelle d’une organisation ?

L’employeur est redevable annuellement au Service Externe auquel il est affilié d’une cotisation forfaitaire par travailleur en service au 1er janvier dont le montant est déterminé par le groupe tarifaire auquel l’employeur appartient.

Le groupe tarifaire (1 à 5) auquel appartient l’employeur est déterminé par son activité principale (code NACE). Le tableau de répartition des employeurs par groupe tarifaire est spécifié dans l’annexe II.3-1 du code du bien-être au travail. 

Pourquoi une indexation annuelle des tarifs ?

La tarification des services externes de prévention et protection au travail est strictement règlementée : le Code du Bien-être au travail (Livre II, Chapitre III, titre 3) fixe en effet les cotisations forfaitaires minimales obligatoires pour les prestations des services externes. Cette règlementation est cruciale pour garantir la transparence et l’équilibre dans les prestations proposées.

Or, la tarification est liée à l’indice des prix à la consommation. Les tarifs sont adaptés à l’indice pivot au 1er janvier de chaque année pour la durée de l’année en cours. Selon les dernières prévisions du Bureau fédéral du Plan, un indice pivot sera atteint en septembre 2023, suivi d’un dépassement attendu seulement en février 2024. Nous estimons donc à ce stade que les redevances des Services Externes de Prévention et de Protection au Travail seront indexées de 2% en 2024. 

Nous vous recommandons de surveiller ces changements de taux afin de planifier correctement votre budget pour l'année à venir.

Source : Bureau fédéral du Plan