Législation
29 mars 2017
Législation du mois
Voici un aperçu de la législation parue récemment dans le Moniteur belge sur les thèmes suivants : le travail faisable et maniable, les accidents de travail et les maladies professionnelles dans le secteur public et enfin, le plan d'intervention médical.
- Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable (Moniteur belge du 15 mars 2017)
Cette loi prévoit une série de mesures visant à moderniser le droit du travail. Par le biais de différentes mesures en matière de durée du travail, la loi a créé plus de flexibilité, tant pour l’employeur que pour le travailleur.
- Arrêté royal du 25 février portant modification de certaines dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public (Moniteur belge du 10 mars 2017)
Cet arrêté royal a étendu le champ d’application de la loi sur les accidents du travail du secteur public aux membres du personnel des juridictions administratives flamandes.
- Circulaire AMU/2017/D2/Plan d’intervention médical (Moniteur Belge du 17 février 2017)
Cette circulaire est axée sur l’introduction d’un nouveau plan d’intervention médical. Ce nouveau plan d’intervention tient compte des menaces d’attentats terroristes en plusieurs endroits différents en même temps.
Publié dans Actuascan, mars 2017, n°3.