Aperçu de la législation publiée dans l'Actuascan du 21 décembre 2023
Agents chimiques
L’arrêté royal du 16 novembre 2023 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l’article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection du Travail a été publié au Moniteur belge du 4 décembre 2023.
Cet arrêté royal modifie la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle pour un certain nombre de substances cancérogènes : le benzène, le nickel et les composés du nickel, l'acrylonitrile et la silice cristalline, fraction alvéolaire.
Voici un aperçu de l’évolution de certaines valeurs limites extraites de l’annexe de l’arrêté royal :
ppm : partie par million
| Jusqu’au 05/04/2026 | A partir du 05/04/2026 | Remarques |
Benzène | 0,5 ppm et 1,65 mg/m3 | 0,2 ppm et 0,66 mg/m3 | - |
Acrylonitrile | 2 ppm et 4,4 mg/m3 | 0,45 ppm et 1 mg/m3 | Et autres valeurs spécifiques supplémentaires pour l’exposition à court terme (voir annexe de l’AR) |
| Jusqu’au 18/01/2025 | A partir du 18/01/2025 |
Composés du nickel | 0,01 mg/m3 (fraction alvéolaire) | 0,1 mg/m3 (fraction inhalable) |
Plusieurs anciennes valeurs limites pour les composés du nickel ont été supprimées. | ||
| Jusqu’au 01/09/2025 | A partir du 01/09/2025 |
Silice cristalline | 0,1mg/m3 | 0,05 mg/m3 (fraction inhalable) |
Pour les substances N,N-diméthylformamide et N-méthyl-2-pyrrolidone, les valeurs limites sont alignées sur celles déjà applicables, imposées par le règlement REACH (règlement (CE) n° 1907/2006).
Il est également fait référence aux exigences de formation pour les diisocyanates incluses dans le règlement susmentionné.
En ce qui concerne la déclaration des maladies professionnelles, une référence spécifique est faite à tous les cas de cancer ou d'autres effets néfastes spécifiques au sexe sur la fonction sexuelle et la fertilité chez les travailleurs, ou de toxicité pour le développement chez les descendants qui ont été identifiés, comme résultant de l’exposition à un agent cancérigène, mutagène ou reprotoxique ou un agent possédant des propriétés perturbant le système endocrinien pendant le travail.
Enfin, l'article 723a15 du Règlement Général pour la Protection au travail (RGTP) est abrogé. Les interdictions d'utilisation d'un certain nombre de substances et de mélanges figurant dans cet article étaient déjà incluses dans d'autres règlements: notamment dans l'annexe XVII du règlement REACH (règlement (CE) n° 1907/2006); et également dans le règlement POP (polluants organiques persistants) (règlement (UE) 2019/1021). Cette mesure supprime également le système de permis pour le benzène, en ce qui concerne les dérogations pour certaines utilisations.
Cet arrêté royal vise la transposition en droit belge des dispositions la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
L'arrêté royal est entré en vigueur le 14 décembre 2023.
Sources :
- Adaptation de la législation sur les agents chimiques (SPF Emploi, 4 décembre 2023)
- L’arrêté royal du 16 novembre 2023 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l’article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection du Travail (Moniteur belge du 4 décembre 2023)
Maladies professionnelles
Les affections ostéo-articulaires de l’épaule provoquées par des vibrations mécaniques ont été retirées de la liste des maladies professionnelles. Par conséquent, l’arthrose acromio-claviculaire est désormais exclue du code 1.605.01 de la liste des maladies professionnelles. Seules les affections localisées au niveau des articulations des membres supérieurs (poignet et coude) provoquées par des vibrations mécaniques sont reconnues comme maladies professionnelles.
Cette modification est liée à l’absence de preuve scientifique du caractère professionnel de la maladie.
Cet arrêté royal est entré en vigueur le 21 novembre 2023. A partir de cette date, l’introduction des demandes des affections de l’épaule provoquées par les vibrations mécaniques ne seront plus acceptées par Fedris.
Sources :
- L’arrêté royal du 13 novembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l’exposition au risque professionnel pour certaines d’entre elles (Moniteur belge du 21 novembre 2023)
- Limitation de reconnaissance pour les affections liées à des vibrations mécaniques (PreventMail, 23/11/2023)