Le droit à la formation

Instaurer une culture de l’apprentissage au sein de son entreprise

L’apprentissage tout au long de la vie est un pilier important du deal pour l’emploi approuvé. Le deal pour l’emploi prévoit un plan de formation annuel et un droit individuel à cinq jours de formation par an pour les entreprises de vingt travailleurs ou plus. Investir davantage dans la formation vous permet de créer au sein de votre entreprise une culture de l’apprentissage inspirante, avec des collaborateurs qui sont ouverts à l’innovation, à l’épanouissement personnel et à la mobilité interne.

• Les avantages d’une culture de l’apprentissage
• Obligation d’établir un plan de formation
• Droit individuel à la formation
• Intégrer le droit à la formation dans sa politique
• Instaurer une politique de formation performante   

Les avantages d’une culture de l’apprentissage

1. Des travailleurs flexibles face au changement

Le développement des technologies numériques et la concurrence internationale croissante ne sont que deux des nombreux défis auxquels nous sommes confrontés. Certaines prévisions avancent l’hypothèse que la moitié des emplois que les collaborateurs occuperont en 2030 n’existent pas encore à ce jour. Les organisations et les collaborateurs doivent dès lors être flexibles et affiner les compétences nécessaires pour continuer à être à la hauteur.

2. Hard skills et soft skills

Il est bien entendu essentiel de maîtriser son métier. Mais outre ces ‘hard skills’ (ou compétences techniques), il est intéressant de maîtriser un certain nombre de ‘soft skills’, comme le travail en équipe, la communication claire, un management adéquat, un project management bien pensé, etc. Chacun de ces éléments permet en effet à l’organisation d’évoluer.

3. Une politique de recrutement attractive

En tant qu’employeur, soyez proactif et interrogez régulièrement vos collaborateurs sur leurs besoins en formation. Cela leur évitera de stagner et ils sauront qu’ils travaillent chez un employeur qui leur permettra de continuer à se développer.

La formation est-elle une priorité absolue au sein de votre entreprise ? Dans ce cas, vous gagnerez à l’intégrer dans votre politique de recrutement. Les possibilités de croissance figurent en effet parmi les critères prioritaires de nombreux candidats.

4. Formation = un investissement qui paie dans la durée

Plus les connaissances et compétences de vos collaborateurs sont diversifiées, plus le capital humain de votre entreprise est riche. À court terme, une formation est un investissement mais à long terme, ce capital humain sera largement bénéfique en termes de valeur ajoutée économique.
 

Obligation d’établir un plan de formation

Les entreprises qui occupent au moins 20 travailleurs sont tenues d’établir un plan de formation au moins une fois par an. Vous devez soumettre ce plan pour avis au conseil d’entreprise, à la délégation syndicale ou, à défaut, aux travailleurs en personne. Ce plan devra comporter une liste des formations et accorder une attention spécifique aux groupes à risque.

L’employeur soumet une première ébauche de plan au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale. Ces instances rendent leur avis au plus tard pour le 15 mars. Si l’entreprise ne possède pas de conseil d’entreprise ni de délégation syndicale, l’employeur soumettra un premier jet aux travailleurs au plus tard pour le 15 mars. Après avis, l’employeur devra établir le plan de formation pour le 31 mars.

Conseils pour élaborer le plan de formation

• Lors de l’élaboration de votre plan de formation, tenez également compte des travailleurs appartenant aux groupes à risque, tels que les travailleurs de plus de 50 ans, les travailleurs d’origine étrangère et les collaborateurs porteurs d’un handicap.
• Prévoyez des formations qui peuvent pallier le manque de candidats dans les métiers en pénurie de votre secteur.
• Prévoyez à la fois des formations formelles et informelles pour une période d’au moins un an.
• Les (sous-)commissions paritaires peuvent fixer, par voie de CCT, les conditions minimales que doit comprendre le plan de formation des employeurs relevant de ce champ d’application.
   

Droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation se compose, par travailleur à temps plein, d’un minimum de quatre jours en 2023 et de cinq jours à partir de 2024. Pour les travailleurs à temps partiel ou dont le contrat de travail ne couvre pas l’année civile complète, le nombre de jours de formation est calculé au prorata.

Auparavant, les entreprises devaient prévoir un nombre moyen de jours de formation par travailleur au niveau de l’entreprise. Il était donc possible qu’un travailleur suive plus de formations qu’un autre, tout en satisfaisant aux obligations. Chaque travailleur a maintenant droit au même nombre de jours individuels de formation.

Quelles sont les entreprises soumises à cette obligation ?

• Si votre entreprise occupe moins de 10 travailleurs, cette obligations légale ne s’applique pas à votre organisation.
• Si votre entreprise occupe au moins 10, mais moins de 20 travailleurs, l’obligation se limite à un droit individuel à la formation de minimum 1 jour par an pour le travailleur à temps plein qui a été employé durant toute l’année.
• Si votre entreprise occupe plus de 20 travailleurs, le travailleur à temps plein a droit à minimum quatre jours de formation par an à partir du 1^er janvier 2023 et à cinq jours de formation par an à partir du 1^er janvier 2024.
   

Intégrer le droit à la formation dans sa politique

Le secteur auquel vous appartenez concrétise le droit à la formation dans une CCT. Si les partenaires sociaux ne le font pas, vous devez déterminer le droit à la formation par le biais d’un compte formation individuel. Conservez ce formulaire dans le dossier personnel du travailleur. Il comporte différentes mentions obligatoires :

• l’identité et le régime de travail du travailleur ;
• les commissions paritaires ou sous-commissions paritaires compétentes ;
• le crédit formation ;
• le nombre de jours de formation suivis et le nombre de jours restants ou à reporter à l’année suivante ;
• la trajectoire de croissance.

Remarques importantes

• Vous êtes obligé d’informer vos travailleurs de leur crédit formation et de la manière dont ils peuvent le consulter par eux-mêmes. Vous devez informer vos travailleurs du solde du crédit formation au moins une fois par an.
• Même si vous n’avez pas fixé le droit à la formation dans une CCT ou que vous n’avez pas prévu de compte formation individuel, le droit à la formation reste applicable aux travailleurs de votre entreprise.
• Le solde de jours de formation non utilisés est reporté à l’année suivante et, par période de cinq ans, commençant au plus tôt le 1^er janvier 2024, le travailleur doit avoir suivi en moyenne au moins cinq jours de formation par an. Cette obligation s’applique également aux entreprises d’au moins dix mais de moins de vingt travailleurs, chaque travailleur devant avoir bénéficié d’au moins un jour de formation par an en moyenne à la fin de chaque période de cinq ans. À la fin de chaque période de cinq ans, le solde est ramené à 0.
• La loi prévoit également qu’en cas de licenciement non imputable au travailleur, ce dernier a le droit de prendre les jours de formation cumulés avant la fin du contrat de travail. L’employeur et le travailleur décident ensemble de ce qu’il advient de ces jours de formation et de la manière dont ils peuvent être pris.
• En cas de licenciement pour motif grave ou de démission du travailleur, ce dernier n’a pas le droit de prendre son crédit formation cumulé avant la fin du contrat de travail. Le crédit formation restant ne donne pas lieu à un allongement du délai de préavis ni à une augmentation de l’indemnité de rupture.
• Lorsque le délai de préavis est remplacé entièrement ou partiellement par une indemnité de préavis, ce crédit formation non utilisé a valeur d’avantage acquis en vertu du contrat. Il doit donc être inclus dans la base de calcul de l’indemnité de préavis.
• Les formations peuvent être suivies pendant ou en dehors des heures de travail. Les formations suivies en dehors des heures de travail donnent droit au paiement du salaire normal mais pas au paiement d’heures supplémentaires.
   

Une politique de formation performante

Les chiffres du rapport du Conseil supérieur de l’emploi nous mettent en garde : il faut agir tant qu’il est encore temps car 14% des emplois actuels risquent de disparaître en raison de la digitalisation ; de plus, le contenu et les tâches de 29% des emplois actuels vont subir des changements substantiels.

Sans culture stratégique de la formation, vous serez toujours en retard sur les faits : rotation du personnel, digitalisation, internationalisation, absentéisme, comportement toxique au travail… Il est dès lors important d’analyser d’abord les besoins de formation de votre entreprise. Vous pourrez répondre à plusieurs de ces besoins grâce à des formations internes : formation des nouveaux collaborateurs, formations internes techniques spécifiques à la fonction, accompagnement des jeunes collaborateurs par des collègues expérimentés…

Il est probable que vous deviez également sous-traiter une partie des formations. Notre centre de coaching et de formation băo academy peut vous aider à rechercher la bonne adéquation entre d’une part, les besoins de vos travailleurs et managers de continuer à développer leurs compétences, et d’autre part, l’offre de formations. Avec un catalogue de quelque 150 formations et/ou coachings, băo academy est actif dans divers domaines dont les aspects psychosociaux, l’ergonomie, l’hygiène industrielle, le management, la prévention incendie, la prévention santé, les premiers secours et la sécurité au travail.